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PREMIERE PARTIE : GENERALITE SUR LES FINANCES PUBLIQUES Les questions financièr

PREMIERE PARTIE : GENERALITE SUR LES FINANCES PUBLIQUES Les questions financières ont toujours constitué des enjeux majeurs dans les débats politiques entre fondamentalement le pouvoir exécutif et celui législatif. Il existe une interdépendance entre le droit politique et le droit budgétaire. 1) Quel est le Principe qui est l’origine des Finances Publiques. 2) Qui surveil les Finances Publiques . 3) Quelles son les sources des Finances Puliques. 4) Pourquoi l’études des Finances Publiques. Seance I Chapitre I : Notion de Finances Publiques. Les Finances publiques traitent les problèmes de l’Etat et les collectivités publiques, les mécanismes qui s’y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Les Finances publiques relèvent du droit public interne. Celui-ci comprend : le droit administratif, le droit constitutionnel et les finances publiques (anciennement appelées législation financière ou droit financier). Les Finances publiques se subdivisent en trois (03) parties : Droit budgétaire : c’est le droit relatif au budget, il étudie les règles de droit, les procédures relatives à l’établissement, à l’exécution du budget et au contrôle de l’exécution du budget. Droit fiscal : communément appelé fiscalité, il se rapporte aux impôts et taxes pour lesquels il définit les règles de droit et les conditions de leur établissement et de leur perception. Comptabilité publique : elle traite des principes juridiques, des procédures et les règles techniques auxquels se plient les opérations financières de l’Etat et les autres collectivités publiques. Les Finances publiques sont intimement liées aux autres disciplines de par leur caractère transversal. Elles ont toujours recours à des données provenant: De la Fiscalité pour évaluer les recettes fiscales réalisées ou à percevoir. De la Macroéconomie ou de la Comptabilité nationale pour se saisir des agrégats (PNB, PIB, RIN). De l’Economie monétaire et bancaire afin de connaître les indicateurs comme le taux d’inflation, le taux de financement de l’économie ou le taux de croissance réel du pays. Les finances publiques ne peuvent pas se dissocier des autres disciplines du Droit et de l’Economie et mêmes des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). SECTION 1 : ORIGINE Les Finances publiques remontent du moyen âge avec la naissance des empires et des royaumes et ont toujours été utilisées dans l’administration de ces entités. Cela se justifie par le fait que toute entité nécessite des moyens dans la dynamique de son fonctionnement et de sa pérennité. I- Définition : Selon Gaston JESE, les Finances publiques sont l’ensemble des méthodes, des règles et des procédures par les quelles l’Etat et les collectivités publiques se procurent les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques et les répartissent entre les citoyens. II- Caracteristiques des Finances Publiques. D’abord elles sont composites, Ensuite elles constituent une science (juridique), Et enfin elles sont un ensemble de procédure. Dire que les finances publiques sont composites signifie qu’elles comprennent ou font appel à plusieurs catégories de règles de droit. Dire que les finances publiques sont une discipline scientifique signifie qu’il s’agit d’un ensemble de connaissances et de recherches ayant un degré suffisant d’unité de généralité permettant aux spécialistes de procéder à des conclusions ayant un caractère scientifique Enfin, la procédure comptable est une méthode qui permet de faire une description chiffrée des opérations sur les deniers’ publics et d’en assurer l’exécution et le contrôle. SII-Sources des Finances Publiques LES SOURCES ANCIENNES Ces sources sont d’origine anglaise, elles sont contenues dans les trois textes suivants : la Grande Charte du 15 juin 1215, la Pétition des Droits du 07 juin 1628 et le Bill of Rights du 13 février 1689. II. LES SOURCES CONTEMPORAINES A. LES SOURCES EXTERNES Elles sont constituées d’instruments internationaux et communautaires. Les instruments internationaux ont pour objet de lutter contre la délinquance fiscale. Ils visent, à établir la coopération entre administrations fiscales, à fournir des exonérations en matière culturelle et à infliger des sanctions aux Etats. Quand aux instruments juridiques communautaires, ils ont deux buts principaux : D’abord, harmoniser et rapprocher les législations des Etats membres Ensuite, harmoniser les politiques budgétaires et comptables au sein de l’UEMOA ; les politiques de privatisation d’entreprises publiques, . LES SOURCES INTERNES Il s’agit essentiellement de la Constitution, des sources d’origine législative ou règlementaire, de la jurisprudence et de la coutume. La Constitution est la première source interne dses finance publiques. Il en est ainsi d’abord du préambule, qui affirme l’attachement du peuple guinéen à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques, ainsi qu’au principe de bonne gouvernance. SII- DISTINCTION ENTRE FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES PRIVEES : Les Finances publiques se distinguent des Finances privées. Cependant de par leur objectif évolution, Eléments de distinction Les objectifs : l’Etat et les collectivités publiques ont pour objectif principal la satisfaction des besoins d’intérêt général (construction de routes, hôpitaux, écoles, électricité…). La mobilisation des ressources Seance II a pour destination les actions visant au bien-être des populations. Tandis que les finances privées cherchent toujours par opposition aux administrations publiques, à réaliser des opérations de production des biens et services marchands en minimisant les coûts et en maximisant les revenus. D’où la volonté de création des richesses ou des profits. Afin de couvrir ces charges. Cette attitude est le contraire de la recherche constante de l’optimisation qui anime les particuliers. S III : L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES. Les faits économiques et sociaux ont engendré de véritables bouleversements des sociétés sous forme de crises économiques et sociales. Les Etats se sont retrouvés dans des situations si difficiles qu’ils ont été obligés de revoir leur façon de se comporter à l’égard des citoyens et dans l’arène économique. L’évolution globale des Finances publiques se résume en trois grands événements : la première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale et la crise économique de 1929 provoquée par une surproduction. Pour mieux appréhender cette évolution, il est nécessaire de connaître le passage des Finances publiques classiques aux Finances publiques modernes. 1) LES FINANCES PUBLIQUES CLASSIQUES La théorie économique classique prônait la politique de non intervention La théorie économique classique prônait la politique de non intervention de l’Etat. La période classique s’étend de 1815 jusqu’à l’entre-deux guerres. Le rôle de l’Etat se réduisait à ses fonctions régaliennes à savoir : les services de sécurité, le paiement des fonctionnaires, la justice, la défense de l’intégrité territoriale et la diplomatie pour la paix. C’est la période de l’Etat gendarme. Les financiers classiques étaient farouchement opposés à toute forme d’intervention dans l’économie. Le budget classique avait pour caractéristiques : LE CONTENU DU BUDGET LES RECETTES ORDINAIRES : LES RECETTES DOMANIALES : LA NEUTRALITE : L’IMPRODUCTIVITE : L’EQUILIBRE. LA FERMETURE 2) LES FINANCES PUBLIQUES MODERNES Les finances publiques modernes correspondent à la période de l’après seconde guerre mondiale. Elles résultent de la crise de Wall Street et bouleverse tout le dispositif classique de politique économique. La densification de la crise dans le monde a eu pour conséquences la transformation de toutes les données théoriques et pratiques de la gestion publique et privée. C’est dans cette situation de panique qu’intervint le maître de la théorie nouvelle de l’économie moderne : John Maynard KEYNES (1883-1946) qui publia le livre intitulé : la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie. Le président américain Roosevelt avait favorablement accueilli cette œuvre comme politique économique. Les libéraux ont mis terme au dogme des financiers classiques et ont amorcé les bases du véritable développement économique. Les finances publiques sont depuis caractérisées par un volume important du budget qui maintenant est tout le contraire du budget classique. Le budget moderne est productif, interventionniste, ouvert et peut être déséquilibré donc peut être financé par l’extérieur en cas de déficit. Il est interventionniste et dans tous les domaines de la vie économique et social. C’est la période de l’Etat providence. Au plan politique les classiques se sont affaiblis compte tenu de leurs limites face à la crise économique. Cette situation a renforcé la position de l’Etat. 3- LES DIVERSES CONCEPTIONS DE LA SCIENCE FINANCIERE Nous expliquerons dans le cadre du présent cours la conception juridique, économique, sociologique et managériale. Conception juridique. « l’étude des moyens par lesquels l’Etat et les autres collectivités publiques se procurent les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques ». Conception économique Etude des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser, en même temps que la couverture des dépenses publiques par les ressources publiques, des interventions dans les domaines économique et social ». CONCEPTION SOCIOLOGIQUE : les défenseurs de celle-ci s’interrogent sur le mode d’acquisition des impôts et taxes, sur les décisions et moyens d’exécution dans la répartition entre les divers groupes sociaux (fonctionnaires, ménages, entrepreneurs conception sociologique peut être définie comme suit : « Etude des décisions et des moyens d’exécution de ces décisions par lesquels les gouvernants assurent la répartition entre les divers groupes sociaux des charges publiques impliquées sur la gestion administrative des services publics et par le développement économique et social de l’ensemble des collectivités à laquelle ils appartiennent ». LA CONCEPTION MANAGERIALE : pour cette école, le développement n’est pas forcément lié au volume des ressources dont un Etat dispose uploads/Finance/gouvernance-publique 1 .pdf