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Guide des marchés publics République algérienne démocratique et populaire Éditi

Guide des marchés publics République algérienne démocratique et populaire Édition 2021 GUIDE DES MARCHES PUBLICS République algérienne démocratique et populaire Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l'OCDE. Les opinions et les interprétations exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays membres de l'OCDE. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Credits d'image: Arthead // Shutterstock.com Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/editions/corrigenda. © OCDE 2021 La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à rights@oecd.org. Toute demande d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), info@copyright.com, ou au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), contact@cfcopies.com.  1 GUIDE DES MARCHES PUBLICS © OCDE 2021 Avant-propos Vecteur important du développement économique, social et environnemental, les marchés publics représentent près de 20% du PIB national. Face à cette mobilisation financière, le droit des marchés publics, au travers des différentes réformes engagées, a permis la production de règles et de procédures adaptées aux besoins des différents acteurs, s’inspirant en cela de certains standards internationaux. Depuis la promulgation, en 1967, du premier texte législatif algérien relatif aux marchés publics, cette matière n’a eu de cesse de prendre de l’intérêt, d’abord du fait qu’elle constitue le canal par lequel transite la commande publique, mais aussi en raison de l’importante ressource financière qui lui est allouée au titre de la réalisation des programmes de développement et de fonctionnement des services publics. Cependant, malgré les mesures de simplification et d’amélioration du cadre réglementaire, les différents intervenants continuent d’éprouver un besoin réel de maîtrise de la matière en raison, notamment, de cadres institutionnels et organisationnels inachevés et de l’insuffisance des plans de renforcement des capacités des différents acteurs. Ce Guide a pour but d’accompagner les différents acteurs du système de passation des marchés publics durant tout le processus : de la préparation à la clôture des marchés publics. Il vise donc l’amélioration de l’efficacité et l’efficience du système des marchés publics. Il s’adresse à tous les intervenants de la chaîne des marchés publics du secteur public et privé. Il s’adresse, également, aux entreprises et établissements publics agissant en tant qu’acheteurs sur fonds propres et qui y trouveront matière à alimenter leurs procédures internes de passation, ainsi qu’aux différents opérateurs économiques intéressés par les marchés publics. Il s’appuie sur les textes juridiques applicables, en premier lieu la réglementation des marchés publics, la jurisprudence administrative produite dans le domaine ainsi que la doctrine de la division des marchés publics du Ministère des finances et les bonnes pratiques édictées par les institutions internationales. La pertinence d’un tel Guide a été récemment soulignée par l’étude d’évaluation du système de passation des marchés publics en Algérie réalisée par 2  GUIDE DES MARCHES PUBLICS © OCDE 2021 l’Organisation de la Coopération et du Développement Économiques (OCDE). Ce Guide constitue donc un jalon supplémentaire dans le cycle d’adaptation et de modernisation de la réglementation des marchés publics en Algérie. Ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que les processus de préparation, de passation, de contrôle et de gestion des marchés publics soient conformes à la réglementation applicable. Il est composé des 7 chapitres suivants : 1. Données fondamentales sur les marchés publics 2. Le montage du marché public 3. Les principales dispositions du cahier des charges 4. La mise en œuvre de la procédure de passation 5. Le contrôle externe a priori des marchés publics 6. L’exécution des marchés publics 7. L’intégrité dans les marchés publics Pour toute question ou suggestion concernant ce guide, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : mohamed.bouzerd@mf.gov.dz  3 GUIDE DES MARCHES PUBLICS © OCDE 2021 Remerciements Ce guide est le fruit du partenariat fructueux entre la Division des marchés publics au sein du Ministère des finances et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Sous la direction et la supervision de Mr Mohamed Bouzerd, Chef de la Division des marchés publics du Ministère des finances, de Mr Paulo Magina, Responsable adjoint de la division des infrastructures et des marchés publics à l’OCDE, de Mme Kenza Khachani, Analyste des politiques au sein de la même Division, ce guide a été rédigé par Mr Mohamed Lallem, expert en marchés publics. La division des marchés publics et l’OCDE expriment leur gratitude à toutes les personnes qui ont contribué à enrichir ce guide. Les deux institutions expriment également leur gratitude à la Commission Européenne et à la délégation de l’Union Européenne à Alger pour leur soutien financier. 4  GUIDE DES MARCHES PUBLICS © OCDE 2021 Table des matières Avant-propos 1 Remerciements 3 Abréviations et acronymes 7 1 Données fondamentales sur les marchés publics 9 1.1. Définitions et caractéristiques des marchés publics 9 1.2. Les principes directeurs de la réglementation des marchés publics 11 1.3. Champ d’application de la réglementation des marchés publics 16 1.4. Les différentes modalités d’intervention des acteurs 23 2 Le montage du marché public 32 2.1. Définir et exprimer le besoin 32 2.2. Le processus de définition des besoins 34 2.3. La maturation comme préalable au lancement des procédures de la passation 36 2.4. Les modes de passation des marchés publics 39 2.5. Comment sont déterminés les seuils ? 60 2.6. Choisir la catégorie contractuelle la plus adaptée 62 2.7. Choisir la forme de prix la plus adaptée à l’objet et à la nature du marché. 76 3 Principales dispositions du cahier des charges 86 3.1. Les dispositions générales 89 3.2. Conditions de participation ou d’éligibilité 89 3.3. Retrait du cahier des charges 89 3.4. Documentation de l’appel d’offres et de la consultation 90 3.5. La durée de préparation des offres 91 3.6. Clarification des documents du cahier des charges et visites sur site. 92 3.7. Variantes et prix en options 93 3.8. Contenu des soumissions 94 3.9. La soumission en groupement momentané d’entreprises (GME) 99 3.10. Cas du soumissionnaire étranger : l’obligation d’investir 99 3.11. Le soumissionnaire est une petite et moyenne entreprise (PME) 101 3.12. Le dispositif de l’évaluation des candidatures et des offres 105 4La mise en œuvre de la procédure de passation 117 4.1. La publicité dans les marchés publics 117 4.2. L’ouverture des plis 121 4.3. L’évaluation des offres 125 4.4. Fonctionnement de la COPEO 135  5 GUIDE DES MARCHES PUBLICS © OCDE 2021 4.5. L’attribution du marché public et ses conséquences 137 5 Le contrôle externe a priori des marchés publics 147 5.1. Le contrôle par la Commission des marchés publics 147 5.2. Le contrôle financier 156 6 L’exécution des marchés publics 159 6.1. La mise en vigueur du marché public 159 6.2. Les opérations préparatoires à l’exécution du marché public 160 6.3. La mise en œuvre de la sous-traitance 162 6.4. La mise en œuvre de la clause de durée d’exécution des prestations 162 6.5. L’ordre de service 163 6.6. L’exécution financière du marché 164 6.7. Les guaranties 176 6.8. Les modifications contractuelles 180 6.9. La réception des prestations 192 6.10. Le règlement des litiges d’exécution 199 6.11. Les perturbations dans l’exécution du marché 204 7 L’intégrité dans les marchés publics 214 7.1. Règles applicables aux services contractants 214 7.2. Règles applicables aux candidats, soumissionnaires et partenaires cocontractants 216 7.3. La pénalisation des marchés publics 219 Annexe A. Liste des principaux textes régissant les marchés publics 221 Annexe B. La délégation de services public 223 GRAPHIQUES Graphique 1. Les principes directeurs des marchés publics 12 Graphique 2. Degré d’application de la réglementation des marchés publics 16 Graphique 3. L’impact de l’analyse des besoins et de l’analyse du marché sur l’appel d’offres 32 Graphique 4. Les Fichiers des opérateurs économiques 35 Graphique 5. Processus d’inscription des projets d’équipement public 37 Graphique 6. Les différents modes de passation des marchés publics 40 Graphique 7. La procédure relative au gré à gré simple 52 Graphique 8. Les seuils des marchés publics et leurs implications 61 Graphique 9. Les différentes catégories de marchés publics 63 Graphique 10. Composition du cahier des charges de l’appel d’offres ou de la consultation 86 Graphique 11. Missions de la Commission de contrôle externe a priori des marchés publics 148 Graphique 12. Les décisions de la Commission des marchés publics 155 Graphique 13. Processus de mise en vigueur du marché 159 Graphique 14. Délais de mandatement et de paiement 169 Graphique 15 Processus de réception des prestations 198 TABLEAUX Tableau 1. Éléments de définition d’un marché public 9 uploads/Finance/guide-des-marches-publics-algerie-converti.pdf