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1 Guide d’audit des marchés publics 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .......................

1 Guide d’audit des marchés publics 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................................................... 2 LEXIQUE DES SIGLES ET ABREVIATIONS : ........................................................... 5 AVANT-PROPOS ........................................................................................................... 7 PREMIERE PARTIE : DE LA METHODE D’ECHANTILLONNAGE A LA PRISE DE CONTACT AVEC LE TERRAIN .................................................................................... 8 INTRODUCTION A LA PREMIERE PARTIE ........................................................... 10 I- Généralités ................................................................................... Erreur ! Signet non défini. CHAPITRE PREMIER : CADRE INSTITUTIONNEL ET RÔLE DES ACTEURS DANS LA CONDUITE DES MISSIONS D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS .................................. 12 INTRODUCTION DU CHAPITRE PREMIER .................................................................... 13 Paragraphe 1: Concepts, typologie, procédures et seuils de passation des marchés publics ....... 13 2.2.1. Les procédures de passation des marchés publics ......................................................... 23 2.2.1. Les modes de passation des marchés publics ................................................................ 23 CHAPITRE DEUX : CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET ECHANTILLONNAGE DANS LES MISSIONS D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS ....................................................... 45 INTRODUCTION DU CHAPITRE DEUX ........................................................................... 46 DEUXIEME PARTIE : DES RÔLES DES ACTEURS DANS LA CONDUITE DES MISSIONS D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS AUX PARTIES ESSENTIELLES DES RAPPORTS D’AUDIT ......................................................................................... 53 INTRODUCTION A LA DEUXIEME PARTIE ........................................................... 54 .............................................................................................................................................. 55 CHAPITRE 3 : RÔLE DES ACTEURS DANS LA CONDUITE DES MISSIONS D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS ................................................................................................... 55 INTRODUCTION DU CHAPITRE 3 .................................................................................... 56 II- Le suivi du PPMP et le rôle des acteurs ................................... Erreur ! Signet non défini. CHAPITRE 4 : L’ESSENTIEL DES RAPPORTS D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS ... 82 INTRODUCTION DU CHAPITRE 4 :.................................................................................. 83 Paragraphe 1 : Contexte, approche méthodologique et résultats de la mission d’audit des marchés publics .............................................................................................................. 89 CONCLUSION GENERALE ........................................................................................ 98 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ...................................................................... 99 TABLE DES MATIERES ............................................................................................. 136 3 4 5 LEXIQUE DES SIGLES ET ABREVIATIONS : AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National AOR : Appel d’Offres Régional ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCMP : Cellule de Contrôle des Marchés Publics CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP : Cahier des Clauses techniques Particulières CI : Sélection de Consultants Individuels CMPDSP : Code des Marchés Publics et Délégations de Service Public Cotation : Consultation de Fournisseurs CPMP : Commission de Passation des Marchés Publics CRD : Commission de Règlement des Différends DAO : Dossier d’appel d’offres DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics DPAO : Données Particulières de l’appel d’offres ED : Achat par Entente Directe POST : Examen à Posteriori PRIORI : Examen à Priori PRMP : Personne Responsable des Marchés Publics QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants 6 SCBD : Sélection dans le Cadre d’un Budget Déterminé SED : Sélection par Entente Directe SFQ : Sélection fondée sur la Qualité SFQC : Sélection fondée sur la Qualité et le Coût SMC : Sélection au Moindre Coût 7 AVANT-PROPOS La réforme du système de passation des marchés publics initiée depuis l’ordonnance du Président SOGLO de janvier 1996 vise des objectifs ambitieux mais réalistes. Elle affiche une ferme volonté d’augmenter les performances de l’acheteur public à travers l’amélioration du rythme d’absorption des crédits. Cela suppose un allègement des procédures, une meilleure maîtrise des textes, une bonne planification des passations et des engagements. Le plus récent épilogue de la réforme date de loi n¨°2017-04 du 19 octobre 2019 promulguée par le Président Patrice TALON et vise à conforter davantage la gestion des dépenses, notamment avec des procédures de passation des marchés ouvertes et concurrentielles, à renforcer la transparence des procédures. Cette dernière constitue en effet, un des moyens de combattre efficacement la corruption, à mettre un frein au gaspillage des deniers publics par un suivi systématique des marchés publics, à s’assurer que tous les organismes qui de par leurs statuts sont soumis au code, voire à l’application des procédures de passation des marchés publics. Après la prise des décrets d’application du dispositif législatif, le système des marchés publics du Bénin manque d’un outil, un guide nécessaire à : - la présentation du processus et de la méthodologie d’audit des marchés publics ; - la préparation des outils nécessaires pour la réalisation des missions ; - l’application pratique sur la conduite des missions d’audit des marchés publics. Cet outil accompagne toutes les parties prenantes du système des marchés publics à préparer, organiser, conduire et apprécier les rapports dudit des marchés publics. Ce guide permet spécifiquement de : - renforcer les capacités des auditeurs des marchés publics pour qu’ils puissent comprendre les enjeux et maîtriser les principes de gestion et de l’exécution des marchés publics ; - permettre aux auditeurs de connaître les pratiques d’investigation et les moyens de lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics ; - permettre aux auditeurs de maîtriser la démarche et disposer les outils d’audit du processus de passation et d’exécution des marchés publics dans l’objectif d’assurer une meilleure efficacité et efficience dans la gestion des marchés publics, - permettre aux différents organes de gestion des marchés publics d’organiser à bon escient, les documents de marchés publics ; - faciliter la compréhension et l’exploitation des rapports d’audit des marchés publics. Ainsi, ce guide permet aux acteurs du système des marchés publics de :  disposer d’un outil de synthèse des différents achats relevant des seuils de passation des marchés publics et des délégations de service public ;  communiquer autant à l’interne qu’à l’externe, dans un langage compréhensible et dans des délais opportuns, une information significative, complète, comparable et fiable sur les résultats atteints par rapport aux engagements pris dans le budget-programme ;  de supporter la prise de décisions éclairées par les gestionnaires et les comités de pilotage. 8 PREMIERE PARTIE : DE LA METHODE D’ECHANTILLONNAGE A LA PRISE DE CONTACT AVEC LE TERRAIN 9 10 INTRODUCTION A LA PREMIERE PARTIE Le guide d’audit des marchés publics s’inscrit dans une approche destiné à homogénéiser la démarche de conduite des missions d’audit des dépenses au niveau des Ministères, Directions Centrales, Directions Départementales et/ou toutes autres entités pouvant faire l’objet de missions d’audits des marchés publics. Ce guide d’audit, constitue un outil de l’auditeur, et est important à deux titres : D’abord, par ce qu’il permet d’orienter et de faciliter les travaux de l’auditeur en charge de l’audit des dépenses, quel que soit le type de la structure ou entité concernée, objet de l’audit. Bien évidemment, des adaptations minimes s’imposeront pour le rendre parfaitement adéquat aux modalités de gestion des dépenses de l’entité auditée. Ensuite, par ce qu’il permet d’uniformiser et d’homogénéiser l’intervention des auditeurs moyennant l’utilisation de standards et outils de travail adaptés qui permettent de capitaliser les savoir- faire. Enfin, cet outil facilite l’expertise et permet d’assurer leur transfert. Ce guide dédié à l’audit des marchés publics permet de dérouler l’ensemble des questionnements relatifs à : l’analyse des modalités de passation, de lancement, d’exécution et de suivi des marchés par appel d’offres ; l’analyse des modalités de gestion des achats par bons de commande. L’objectif est d’analyser et de mettre en évidence, les dysfonctionnements et/ou éléments de contre- performance liés à/au(x) : procédures et modalités de passation des marchés par appel d’offres ; procédures et modalités de passation des marchés par bons de commande. En transposant les directives n°4 et 5/2005/CM/UEMOA, les dispositions de la loi 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin insistent sur la nécessité d’allouer les budgets et de les affecter uniquement aux programmes/projets figurant au niveau des plans d’actions annuels. L’obligation est aussi faite aux autorités contractantes d’élaborer le PPMP sur la base du budget général de l’Etat, de faire son suivi et d’en rende compte à travers les différents documents soumis à la curie de l’audit de conformité et de matérialité des marchés publics. Particulièrement, ce souci de réédition et de redevabilité permet de renseigner sur le processus relatifs à l’utilisation des ressources matérielles, matérielles humaines et des moyens en terme de délais dont a fait usage l’Autorité contractante dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques, spécifiques et opérationnels. Aussi permet-il de dégager les écarts des réalisations par rapport aux prévisions (efficacité et efficiente), et d’apprécier leur effet sur les parties prenantes (audit de matérialité). Cette combinaison des ressources et les différents documents de marchés qui en sont issus peuvent être schématisés par le graphique n°1 ci-après. 11 Graphique n°1 : La chaîne des liens entre la combinaison des ressources et les documents de marchés Estimation et affection des ressources suffisantes pour faire face aux besoins collectifs L’autorité contractante est tenue de déterminer aussi exactement que possible la nature et l’étendu des besoins à satisfaire. Les fournitures, services ou travaux et de mettre en œuvre les procédures qui font l’objet des marchés publics nécessaires à la satisfaction des besoins collectifs exclusivement prévus Etablir un programme annuel d'acquisitions de façon à ce que les activités d'achats se déroulent selon un calendrier rationnel et adapté aux besoins. Déterminer la meilleure procédure d’acquisition des biens et services programmés Elaborer les Dossiers d’Appel à concurrence selon le type de marché pour répondre aux besoins à partir des Dossiers-types élaborés et adoptés. Autorité contractante/PR MP PPMP DNCMP/CCMP Ressources Publication et suivi uploads/Finance/guidezdauditzdeszmarchszpublicszversionzfinale-vf.pdf