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GUIDE DE L’IMPORTATEUR, ÉTAPE PAR ÉTAPE Un guide pour les entrepreneurs canadie

GUIDE DE L’IMPORTATEUR, ÉTAPE PAR ÉTAPE Un guide pour les entrepreneurs canadiens U N GU I D E P OU R L ES ENTREPRENEURS CANADIENS Guide de l’importateur, étape par étape ISBN : 978-1-894566-24-7 Droit d'auteur © 2008 FITT Tous droits réservés. La reproduction, l'enregistrement dans un système de recherche documentaire ou la transmission sous quelque forme que ce soit ou par n'importe quel moyen (y compris électronique, mécanique, photographique, enregistrement ou photocopie) d'une partie quelconque de la présente publication sans l'autorisation écrite du FITT (Forum pour la formation en commerce international inc.) constitue une violation de la loi sur le droit d'auteur. Remerciements La présente publication est le fruit des efforts concertés des membres et des partenaires d’I.E.Canada qui ont consacré leur temps et leur expertise pour mettre au point ce guide d’introduction à l’intention des importateurs. Plus particulièrement, le FITT souhaite reconnaître les contributions suivantes : LiaisonEntreprise www.CanadaBusiness.ca/alberta Avertissement L’information contenue dans le présent guide est donnée à titre indicatif et elle ne devrait pas être citée ou considérée comme officielle. Les renseignements peuvent devenir désuets, en tout ou en partie, n’importe quand et sans avis préalable. En particulier, les liens vers les sites Web peuvent changer. Les opinions et les interprétations contenues dans le présent document sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada. Ce projet est en partie financé par le gouvernement du Canada par l'entremise du Programme des conseils sectoriels. Also available in English under the title “Step By Step Guide to Importing”. iii Table des matières Chapitre 1 : Les premières étapes.....................................................................1 1.1 L’importation : un aperçu ..................................................................1 1.2 Numéro de compte d’importations-exportations ............................4 1.3 Quotas et permis................................................................................5 1.4 Exigences relatives à l’industrie.......................................................6 Chapitre 2 : Sélection d’un fournisseur étranger.............................................9 2.1 Pourquoi le pays d’origine importe-t-il? ..........................................9 2.2 Traitements tarifaires.........................................................................9 2.3 Droits antidumping et droits compensateurs................................10 2.4 Comment trouver un fournisseur ...................................................12 2.5 Principaux points à couvrir dans un contrat avec un fournisseur14 Chapitre 3 : Questions liées aux finances et aux contrats............................15 3.1 Incoterms ..........................................................................................15 3.2 Frais de transport.............................................................................19 3.3 Assurance.........................................................................................20 3.4 Classification tarifaire......................................................................22 3.5 Coût d’importation et prix final .......................................................24 3.6 Payer votre fournisseur ...................................................................26 3.7 Lettre de crédit (LC) d’importation .................................................27 Chapitre 4 : Logistiques et autres partenaires...............................................29 4.1 Courtiers en douanes ......................................................................29 4.2 Transitaires, 3PL et services de messagerie .................................30 4.3 Sécurité de la chaîne logistique......................................................33 4.4 Organismes gouvernementaux et associations............................35 Chapitre 5 : Documentation douanière et dédouanement.............................37 5.1 Documents de déclaration ..............................................................37 5.2 Importateur au dossier ....................................................................40 5.3 Documentation électronique et service en ligne...........................42 5.4 Mainlevée des marchandises..........................................................43 5.5 Exonération des droits et règlement des différends.....................44 Annexe A : Aide-mémoire pour l’importation de marchandises commerciales............................................................................................47 Annexe B : Sources d’aide...............................................................................49 Annexe C : Glossaire........................................................................................53 Chapitre 1 Les premières étapes oute entreprise qui fait entrer des marchandises au Canada en provenance d’un autre pays s’adonne à l’importation. Comme toute activité commerciale, l’importation comporte un élément de risque qui peut être réduit au maximum grâce à une recherche approfondie et à l’aide de fournisseurs de services chevronnés. Si vous intégrez l’importation dans un plan d’affaires solide, vous verrez que l’importation n’est qu’une autre façon d’assurer la réussite d’une entreprise. T 1.1 L’importation : un aperçu L’entrepreneur canadien connaîtra déjà une bonne partie du processus d’importation : des activités comme l’étude du marché, la recherche de fournisseurs, les arrangements pour la livraison et la tenue de documents font partie du quotidien de toute entreprise. Par contre, lorsque vous importez des marchandises dans le cadre de votre entreprise, il y a certains facteurs additionnels à prendre en considération : • Étude du marché : Savez-vous si vous serez en mesure de vendre assez de produits pour couvrir vos coûts? Les produits pourraient ne pas être disponibles au Canada; il pourrait donc être difficile de prévoir l’intérêt des consommateurs et le prix qu’ils seront disposés à payer. • Fiabilité des fournisseurs : Serez-vous en mesure d’obtenir des produits de qualité et les quantités dont vous avez besoin? Votre fournisseur comprend-il les règlements d’étiquetage canadiens? Est-il habitué à bien remplir la documentation d’importation canadienne? • Flux de trésorerie : Pouvez-vous gérer les exigences financières de l’importation ? Il y aura des frais supplémentaires pour le transport, les assurances, les taux de change, etc. que vous devrez inclure dans vos plans financiers habituels et dans vos projections de flux de trésorerie. 1 Guide de l’importateur, étape par étape • Fournisseurs de services : Dans le cadre de vos affaires régulières, vous aurez déjà établi des liens avec un transporteur, une entreprise d’entreposage, un conseiller financier et un banquier. Pour vous aider à l’importation, vous devrez embaucher d’autres fournisseurs de services : courtiers en douanes, transitaires internationaux, traducteurs, cambistes, etc. Si vous avez déjà une entreprise prospère, vous vous demandez peut-être à quoi bon importer des produits au Canada. L’importation de matière premières ou de produits en provenance de l’étranger présente un certain nombre d’avantages commerciaux. Raisons pour se lancer dans l’importation Nouveaux produits : Une entreprise peut accroître sa part du marché en introduisant de nouveaux produits qui ne sont pas disponibles auprès de ses concurrents, ce qui lui conférera une position d’entreprise innovatrice. Compétences ou attributs traditionnels : Les produits importés qui illustrent des compétences ou des attributs de fabrication traditionnels, comme la verrerie de la République tchèque ou les nouveaux designs d’Italie, permettent à une entreprise d’utiliser ces atouts comme stratégie promotionnelle. Produits de plus grande qualité : Certains pays ont acquis une réputation dans la fabrication spécialisée de produits de haute qualité. L’importation de ces produits peut aider votre entreprise à développer un marché de créneau. Produits à plus bas prix : Grâce à des coûts de la main-d’œuvre plus bas ou à un régime fiscal plus avantageux dans un autre pays, les produits importés pourraient s’avérer moins chers que s’ils étaient fabriqués au Canada. L’importateur obtient donc un avantage concurrentiel sur le plan des prix, si cet effet n’est pas contrebalancé par les coûts de transport ou d’autres frais. ASTUCE : Le réseau Entreprises Canada est une bonne source d’information sur l’importation. Commencez par l’Info-guide sur l’importation, dans la section sur l’importation à l’adresse Internet www.canadabusiness.ca, ou composez sans frais le 1-888-576-4444. 2 « Comprendre le processus d’importation est important pour certains types de produits; c’est plus important à mesure que le volume des transactions d’importation augmente et c’est particulièrement important lorsque la gamme de produits devient diversifiée. » – Une entreprise de gestion des données Avant d’importer, vous devrez examiner attentivement les exigences juridiques ainsi que certains aspects pratiques. En fait, votre planification de l’importation commence lorsque vous décidez, pour la première fois, quel(s) produit(s) vous allez importer et d’où. Ces premières décisions détermineront la documentation dont vous aurez besoin pour faire entrer ces produits au Canada, la facilité à laquelle ils seront dédouanés et leur coût final. Éléments à considérer pour l’importation Il existe des règlements sur les types de produits spéciaux, comme les produits alimentaires et les produits de santé. Type de produit Si vous choisissez des produits qui coûtent moins cher, leur avantage pourrait être amoindri par des dépenses supplémentaires liées aux coûts de transport, aux tarifs, aux taxes d’exportation dans le pays d’origine et aux fluctuations des taux de change. Les risques tels que l’instabilité politique ou des économies fluctuantes peuvent également accroître l’effort requis dans l’importation. Pays d’origine Fournisseurs de services Les courtiers en douanes, transitaires et autres fournisseurs de services d’expérience peuvent faciliter le processus, mais leurs frais doivent être inclus dans le calcul des prix. Même si vous avez recours à de tels fournisseurs de services d’expérience, vous êtes, au bout du compte, responsable d’observer les règlements en matière d’importation. 3 Guide de l’importateur, étape par étape 1.2 Numéro de compte d’importations- exportations Avant d’importer des marchandises au Canada, vous devez obtenir auprès de l’Agence du revenu du Canada un numéro d’entreprise (NE) pour un compte d’importations-exportations. Le numéro d’entreprise est utilisé pour d’importants programmes gouvernementaux de revenu comme la TPS (taxe sur les produits et services), les retenues sur la paie et l’impôt sur le revenu des sociétés. Les comptes d’importations-exportations sont identifiés par le code RM, par exemple : 123456789RM002 L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) utilisera votre numéro de compte d’importations-exportations pour traiter les documents douaniers. Afin d’éviter les retards dans le dédouanement de vos marchandises à la frontière, assurez-vous d’ouvrir votre compte d’importations-exportations auprès de l’Agence du revenu du Canada avant d’essayer d’importer ou d’exporter des produits. Différentes façons d’obtenir un numéro d’entreprise pour un compte d’importations-exportations : • Remplissez le Formulaire RC1 Demande de numéro d’entreprise (NE); ou • Utilisez « Inscription en direct des entreprises »; ou • Si vous avez déjà un numéro d’entreprise, utilisez le Formulaire RC1C Numéro d’entreprise (NE) – Renseignements sur le compte d’importations-exportations, pour ajouter un compte d’importations-exportations; ou Composez le 1‐800‐959‐5525, pour créer une nouvelle entreprise ou pour ajouter un compte d’importations‐exportations. Lorsque vous remplissez le formulaire RC1, prenez soin d’y indiquer tous les noms de l’entreprise qui pourraient figurer sur les formulaires et documents uploads/Finance/importation.pdf