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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de 1 'impôt Michel BOUVIER

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de 1 'impôt Michel BOUVIER Professeur à l'Université Paris-/ Panthéon-Sorbonne Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt 10e édition L.G.D.J lf#!u§et!•iéditionsl Du même auteur M. BouviER, M.-C. EscLASSAN, Le système communal: État actuel et perspectives de la gestion financière locale, préf. de P. LALUMIÈRE, LGDJ, 1981. M. BouviER et alii (sous la dir. de), Solidarités locales, LGDJ, 1986. M. BouviER, L'État sans politique, préf. de G. Vedel, LGDJ, 1986. M. BouviER, M.-C. ESCLASSAN, L'administration fiscale en France, Que sais-je?, PUF, 1988. M. BouviER (sous la dir. de), Réforme des finances publiques, démo- cratie et bonne gouvernance, LGDJ, 2004. M. BouviER (sous la dir. de), Innovations, créations et transforma- tions en finances publiques, LGDJ, 2006. M. BouviER (sous la dir. de), Réforme des finances publiques : la conduite du changement, LGDJ, 2007. M. BouviER, A. BARILARI, La LOLF, une nouvelle gouvernance finan- cière de l'État, 2e éd., LGDJ, 2007 (3e édition, à paraître, 2010) collec- tion Systèmes. M. BouviER, M.-C. EscLASSAN, J.-P. LASSALE, Manuel de finances publiques, ge éd., LGDJ, 2008 (lOe édition, à paraître, 2010). M BouviER (sous la dir. de), La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, LGDJ, 2009. M. BouviER, Les finances locales, 13e éd., LGDJ, 2010, collection Systèmes. Retrouvez tous nos titres Defrénois - Gualino - Joly LGDJ- Montchrestien sur notre site www.lextenso-editions.fr © 2010, LGDJ Lextenso éditions, 33, rue du Mail, 75081 Paris Cedex 02 ISBN: 978-2-275-03495-9 ISSN: 0987-9927 S MMAI INTRODUCTION ................................................................................. 13 PREMIÈRE PARTIE LE CONTENU DU DROIT FISCAL : PRINCIPES, TECHNIQUES ET PROCÉDURES ..... 19 TITRE PREMIER OBJET ET PRINCIPES DU DROIT FISCAL.. ......... . 21 CHAPITRE 1 LA NOTION D'IMPÔT ............................................. . 23 Section 1 La nature de l'impôt .................................................... .. 23 § 1 . La nature de l'impôt selon la doctrine classique ...... . 23 A. Les critères de l'impôt ........................................ .. 23 B. Les limites de la définition classique de l'impôt.. .. 26 § 2. La nature de l'impôt selon le droit positif ................. . 27 A. La notion d'« impositions de toutes natures » ..... . 27 B. Les prélèvements obligatoires autres que les impôts ..................................................... . 28 Section 2 La classification des impôts ........................................ . 30 § 1. La classification administrative ................................ . 30 § 2. La classification économique ................................... . 30 A. Classification en fonction des éléments économiques taxés ............................................. . 30 B. Classification en fonction des facteurs et acteurs économiques ....................................................... . 32 C. Classification en fonction des secteurs économiques ....................................................... . 32 § 3. Les classifications techniques ................................. . 33 A. Impôts directs et impôts indirects ........................ . 33 B. Impôts réels et impôts personnels ....................... . 36 C. Impôts proportionnels et impôts progressifs ....... . 38 D. Impôts spécifiques et impôts ad valorem ............ . 41 E. Impôts analytiques et impôts synthétiques ......... . 41 - i '<{Yf;>' Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt ~-' ?'~èf : t; ; : , , ' F. Impôts de répartition et impôts de quotité............. 41 Section 3 Les mécanismes généraux d'imposition .. .. .. .... .... .... .. 42 § 1. ~.:assiette de l'impôt................................................... 43 A. La constatation et l'évaluation de la matière imposable............................................................. 43 B. La détermination du fait générateur de l'imposition.. 43 C. La détermination du redevable de l'impôt .. .. .. .. .... 44 § 2. La liquidation et le recouvrement de l'impôt .. .. .. .. .. .. . 46 A. La liquidation de l'impôt........................................ 46 B. Le recouvrement de l'impôt.................................. 47 CHAPITRE 2 LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT FISCAL...... 49 Section 1 Les principes à portée constitutionnelle..................... 50 § 1. Le principe de légalité de l'impôt .. .. .. .. .. .. .. . .... .. .... .... . 50 A. Origine et contenu du principe .. .. ...... .... .. .. .. .. .. .. .. . 50 B. Les limites du principe.......................................... 51 C. Un principe conforté par le Conseil constitutionnel.. 55 § 2. Le principe d'égalité devant l'impôt........................... 57 § 3. Le principe de liberté .. .. .. .. ...... .. ... .. .......... .... .. .. .. .. .. .. . 58 A. Aspects généraux du principe.............................. 58 B. Portée du principe .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 60 § 4. Le principe de nécessité de l'impôt........................... 62 § 5. Le principe d'annualité de l'impôt ............................. 63 § 6. Le principe d'imposition à raison des facultés contributives du contribuable .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. . .. .. .. .. .. 64 § 7. Le principe de progressivité de l'impôt..................... 65 § 8. Le principe du respect des droits de la défense .. .. .. . 66 Section 2 Les principes sans portée constitutionnelle .. .... .. .. .. .. 67 § 1 . Le principe de territorialité .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. . 67 § 2. Le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale........ 67 § 3. Le principe du contradictoire..................................... 69 § 4. Le principe de la compétence liée de l'administration.......................................................... 70 TITRE DEUXIÈME LA DIVERSITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE............ 71 CHAPITRE 1 LES IMPÔTS D'ÉTAT............................................... 75 Section 1 Les impôts sur le revenu .................... .......................... 73 § 1. L.:impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)....................................................................... 73 A. Caractéristiques générales................................... 7 4 B. Les catégories de revenus imposables à l'IR....... 84 § 2. ~impôt sur les sociétés (IS) .. . .. .. . . .. . . .. . . . . .. . . . .. . . . . . . . .. .. . 90 A. Les règles d'imposition de droit commun............. 90 B. Les groupes de sociétés et I'IS ............................ 96 C. Les règles de territorialité de I'IS.......................... 97 Section 2 Les impôts à la consommation.................................... 99 § 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)........................... 99 § 2. Les droits indirects.................................................... 1 00 Section 3 Les impôts sur le patrimoine........................................ 101 § 1. ~impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ................... 101 § 2. Les droits de mutation à titre onéreux...................... 102 § 3. Les droits d'apport en société................................... 102 A. La taxation des apports purs et simples............... 1 04 B. La taxation des apports mixtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 1 04 § 4. Les droits de succession et de donation................... 104 A. Les droits de succession . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 05 B. Les donations....................................................... 1 06 CHAPITRE 2 LES IMPÔTS LOCAUX............................................ 109 Section 1 Les impôts directs locaux .... . . .. . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . ... . . ... . .. . . . 1 09 § 1. Les quatre grands impôts directs locaux .. . . ... . . .. .. .. . . . 11 0 A. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 11 0 B. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) .. . . .. . . .. .. . . .. .. .. .. .. ... . . . . . . . . . . . . ... . . .. . . .. .. . . . . . .. .. .. 11 0 C. La taxe d'habitation (TH)...................................... 111 D. La contribution économique territoriale (CET)..... 111 E. Les taxes additionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 § 2. Les autres impôts directs locaux . ... . . . . . .. . . .. .. . . . .. .. .. . . . . 112 Section 2 Les impôts indirects et les droits d'enregistrement . . 112 § 1. Les taxes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 112 § 2. Les droits d'enregistrement ...................................... 113 CHAPITRE 3 LES IMPÔTS SOCIAUX .......................................... 115 Section 1 Les impôts sociaux sur le revenu................................ 115 § 1. La contribution sociale généralisée (CSG) ............... 115 § 2. La contribution au remboursement de la dette sociale (CROS)......................................................... 117 § 3. Le prélèvement social............................................... 117 § 4. La contribution uploads/Finance/introduction-au-droit-fiscal-general-et-a-la-theorie-de-l-x27-impot.pdf