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1 ROYAUME DU MAROC Article sous le Thème : Fait par : - ABBASSAT Mourad « La ré

1 ROYAUME DU MAROC Article sous le Thème : Fait par : - ABBASSAT Mourad « La réforme de la comptabilité générale de l’Etat : Un dispositif de transparence et une locomotive de performance » 2014 2 Introduction: La comptabilité générale de l’Etat souffrait auparavant d’un ensemble d’insuffisances qui ne donnait pas une image fidèle de la gestion du patrimoine de l’Etat, c’était essentiellement une comptabilité de caisse, qui ne prenait en compte que les recettes et dépenses, ou plus précisément les entrées et sorties de liquidités, il ne traitait pas la comptabilité d’engagement et ne permettait pas de suivre l’évolution de la valeur patrimoniale; Alors que le système comptable de l’Etat doit se doter d’une comptabilité d’engagement pour l’élaboration des états financiers, qui devraient enregistrer l’évolution de la valeur patrimoniale et refléter la manière dont le budget de l’Etat est géré, à la fois en recette et en dépense et refléter ainsi la situation financière exacte de l’état à un moment donné. Pour servir comme source d’information financière, les comptes de l’Etat devraient être publiés et accessibles à toute personne intéressée, citoyens, hommes politiques ainsi que les institutions financières internationales etc. De ce qui précède, il s’avérait primordial d’entamer une reforme de la dite comptabilité, Cette réforme ne se limite pas à un simple changement de référentiel comptable, mais elle procède d'une logique de refonte et de reconstitution de la comptabilité de l'Etat conforme aux standards internationaux, et notamment aux normes comptables internationales pour le secteur public : les IPSAS (International Public Sector Accounting Standards), qui s'inspirent des pratiques des entreprises (Les normes IFRS) toute en respectant les spécificités des finances publiques marocaines. Elle vise le passage d’une comptabilité des flux à une comptabilité d’exercice fondée sur les droits constatés qui englobe tous les engagements de l’Etat et comportant une optique patrimoniale par la prise en compte des éléments d'actif (immobilisations corporelles, incorporelles, financières et stocks), et de passif, intégrant la dette, les risques potentiels et les engagements hors bilan, ce qui confère une vision fidèle et plus exhaustive de la situation financière et patrimoniale de l'Etat, dans l’objectif de constituer un levier incontournable pour asseoir une culture d’évaluation des politiques publiques. L'intérêt de cette réforme se situe alors à un double objectif, tant au niveau de la transparence des finances publiques et de l'amélioration de sa capacité à mieux piloter l'action publique, qu'au niveau du renforcement de sa capacité en matière d'évaluation des politiques publiques et d’appréciation des marges de manœuvre dans la prise de décision. 3 En outre, les effets qu’il induit sur la simplification des circuits comptables et l'allégement des procédures participeront, sans aucun doute, à l'amélioration du traitement des opérations comptables dans des conditions de sécurité, de fiabilité et de traçabilité à même de garantir l'établissement des états de synthèses budgétaires fiables et transparents. Toutefois, la comptabilité d’engagement n’est pas la panacée pour améliorer la performance, elle constitue uniquement un moyen pour obtenir de meilleures informations, en particulier sur le coût de revient des services fournis. Pour être efficaces, ces informations devraient être utilisées dans le management et dans le processus de décision. • LES OBJECTIFS GENERAUX : En effet, l'objectif principal de l’article est de discuter et débattre cette réflexion sur la pertinence et l'utilité de la norme comptable internationale dans le contexte de l'administration publique marocaine. Ainsi, que la comparaison de l’expérience marocaine avec celles des autres pays qui ont déjà adopté les normes IPSAS. Par ailleurs, le deuxième objectif de l’article est de jeter un regard critique sur le processus d'évolution des normes l'IPSAS, de prévoir sa structure théorique et sa mise en pratique, selon le système d'information comptable. Les d'orientations et les résultats qui seront obtenus par cette analyse seront très important pour les raisons ci-après : − Tout d'abord, la discussion et l’analyse qu’on a l’intention de dresser sur les conséquences de l'application des normes IPSAS, permettra de produire de nouvelles connaissances capables d'éclairer la voie aux législateurs dans la règlementation des finances publiques. − Aussi, en comparant ces expériences dans un cadre théorique, il pourrait être possible d'extrapoler l’ensemble des «pratiques exemplaires» susceptibles d’aider les praticiens afin d'opérer efficacement dans la nouvelle structure complexe des normes IPSAS. La méthodologie adoptée consistera donc à étudier l'impact de l'adoption des normes IPSAS sur les pratiques comptables et l'information financière tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des administrations publiques, et dans leurs relations avec les institutions financières internationales; Pour aborder cette problématique, on va scinder notre travail en deux axes principaux : Premièrement, on va traiter la question de la transparence à la lumière de la réforme comptable selon les normes IPSAS, pour ensuite se focaliser sur les objectifs de cette réforme voir l’amélioration de la performance et du reporting. 4 I. La reforme comptable de l’Etat au service de la transparence et de la bonne gouvernance des finances publiques: 1. Une reforme comptable à la lumière des normes IPSAS1 : Auparavant, les administrations et les autres organismes du secteur public utilisaient des méthodes comptables qui différaient d’un pays à autre, une référence générale pour les normes comptables n'existait pas (ou, existait d’une façon limitée), avec le temps, le thème sur la transparence des finances publiques est devenu plus pertinent au niveau international, d’où la tentative d'harmoniser et homogénéiser les méthodes comptables différentes, en fonction des changements qui ont récemment caractérisés l'environnement institutionnel dans les différents pays. En effet, la nécessité de développer la recherche empirique des besoins des utilisateurs dans le but de tester la robustesse des problèmes conceptuels prescrits devient une priorité. Pendant ce temps, l'émanation des normes comptables qui doivent être d'orientation et de référence pour les normalisateurs nationaux est une réponse aux appels à une plus grande transparence et responsabilisation des finances publiques. Les objectifs de « l'IPSAS Board 2» est de servir l'intérêt public en élaborant des normes de l'information financière du secteur public de qualité et en facilitant la convergence des normes nationales et internationales, améliorant ainsi la qualité et l'uniformité de l'information financière à travers le monde. L'IPSAS Board a publié à ce jour 32 normes internationales de comptabilité du secteur public, dont la plupart s’inspire des normes comptables internationales, principalement des normes « IAS / IFRS 3 » publiées par IASB (l'International Accounting Standards Board). L'IPSASB a choisi d'appliquer les normes IAS / IFRS comme base pour l'élaboration des IPSAS et chaque norme est le résultat d'une intense procédure normative et d’un grand effort pour être cohérent, si possible, avec les directives internationales existant, ainsi que d'éviter la nécessité de «réinventer la roue» pour le secteur public" (IFAC CFP, 2000). 1 International Public Sector Accounting Standards . 2 L’I.P.S.A.S. Board est un organe indépendant de l'I.F.A.C. (International Federation of Accountants) chargé d’élaborer des normes comptables internationales pour le secteur public 3 International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards. 5 L'IPSAS Board est clairement convaincu que l'objectif ultime de l'information financière n'est pas de même pour le secteur public et privé. Par conséquent, chaque IAS / IFRS est revu et adapté pour développer les normes IPSAS. Par contre, pour des sujets spécifiques au secteur public, sans contrepartie privé, de nouvelles normes sont écrites (IFAC 2010). La connexion avec les normes IAS / IFRS est mis en évidence par l'absence d'un document sur les postulats et les règles générales de conduite, pour lesquels les sociétés privées doivent se référer explicitement au cadre. Les normes IPSAS ont été développées en adaptant les normes IAS / IFRS dans un contexte public, du moins dans la mesure où les aspects significatifs du secteur public n'a pas besoin de différenciation. L'objectif de l'IPSASB, tel que défini, est de «développer un cadre conceptuel du secteur public qui est applicable à la préparation et à la présentation des rapports financiers d'usage général pour des entités du secteur public, mais sans nécessairement se limiter aux états financiers et aux notes y afférentes » (IPSASB 2006). Différents auteurs affirment que la tendance internationale en faveur de la modernisation du système d'information financière du secteur public devrait se poursuivre pendant de nombreuses années à venir. En collaboration avec la Commission européenne, d'autres organisations internationales (comme l'OCDE, l'OTAN, des Nations Unies et Interpol) encourage et soutient les changements dans la gestion financière et la reddition de comptes. En outre, ils ont tous adopté un système de comptabilité d'exercice conforme aux normes IPSAS. Et comme l'IPSAS Board n'a pas de pouvoir légitime, l'adoption des normes IPSAS au sein des gouvernements locaux et centraux est entièrement volontaire. 2. Une réforme comptable dans le respect des spécificités nationales : En effet, les réformes du secteur public doivent être particulièrement influencées par des spécificités nationales et des choix politiques. En particulier, un nombre croissant d'études portent sur le phénomène de l'homogénéité et de la convergence des réformes (par exemple, Olsen 2006; Benito et al. 2007; Gualmini, 2008)4 prouvent que les normes IPSAS sont un stimulant important pour l'harmonisation des systèmes d'information financière dans le secteur public. − 4 La convergence comptabilité publique / comptabilité privée: une évolution continue. Les Cahiers uploads/Finance/la-reforme-comptable-de-l-x27-etat.pdf