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Introduction - Une comptabilité a pour but de gérer une entreprise. - Une socié

Introduction - Une comptabilité a pour but de gérer une entreprise. - Une société commerciale doit respecter les codes des entreprises. - Loi1921  Loi des ASBL  partie juridique Matière fiscale : - Code des impôts (CIR  revenus) Code de nature fédérale - Code TVA - Code des droits d’enregistrement - Code des droits de donation Différent selon les régions Code des sociétés 1) Société commerciale SPRL : société privée à responsabilité limitée (min 2 personnes) SA : société anonyme (activité intérieure) SCRL : société à capital variable, coopérative à responsabilité limitée Elles exigent un acte authentique  Passer devant le notaire. Le capital minimum, à mettre sur le marché : SPRL 18550 SA 62500 SCRL 18550 SCA : société en commandité par action Actionnaire responsable de matière illimitée des engagements d’entreprise  permet à une personne âgée de donner ses biens à ses enfants tout en gardant le PN de l’entreprise. SCS SCRIS : société coopérative à responsabilité illimitée solidaire SNC : société non-collectif Pas de frais notariaux (avantage) Les actionnaires sont responsables de la faillite (inconvénient) 2) Société à finalité sociale SFS : le but est de suivre un objectif social et non budgétaire. On ne peut distribuer tout le bénéfice aux actionnaires. Le personnel peut devenir actionnaire. Le restant des bénéfices doit être affecté à un projet social. 3) Loi 27/06/1921 ASBL : association sans but lucratif. Activité non-marchand : on peut créer une asbl de manière privée ou par action authentique. AISBL : autorisation loyale (du ministre de la justice). Association dont l’intérêt est sans but lucratif (autorisation du ministre). Fondations  publiques Faire fructifier les gains pour réinvestir dans un projet associatif. Autorisation du ministre de la justice.  privées : but fiscal  droit de succession, de donation. Associations étrangères Lois : - blanchissement de capitaux : prévoit l’identification des personnes, interdiction de payer en liquide pour plus de 10 000 euros, on ne peut plus déposer de l’argent sur un compte dont on est pas titulaire. - Abus de biens sociaux : détourner les actifs d’une entreprise, personnel d’une entreprise qui détourne. Son action ailleurs (voiture d’une entreprise servant à aller en vacances par exemple). - Marchés publics : faire un appel d’offres auprès de plusieurs fournisseurs et justifier le choix d’un téléphone.. - Législation subventions : d’ordre européen, droit belge, régional/ provincial/ communal. FISCAL : CIR (code des impôts sur revenus) - IPP : impôt sur personne physique (résident en Belgique) - IPH : impôt des personnes morales (SNCB, asbl,...) - ISoc : impôt des sociétés - INR : impôt des non-résidents. Il concerne toutes les structures, les étrangers qui ont une filiale en Belgique, mais qui ne sont pas résident belge (activité en Belgique). - CIR : comment calculer l’impôt, comment payer l’impôt ? - Définit la manière dont on doit déclarer nos revenus. - Quels types de revenus sont imposables ? - Quels types de frais pouvons-nous faire ? La Comptabilité - Expression monétaire des activités et du patrimoine de l’entreprise (asbl, société commerciale, société indépendante,…) - Rapport chiffré de la comptabilité - Rapport de gestion…moral, explication littéraire des évènements. Qui tient la comptabilité ? 1) Les indépendants : journaux + inventaires. 2) Les sociétés : tenue de la comptabilité réglementée par la Loi du 17 /07/1975, la loi de base de la comptabilité, par l’Arrêté royal du 30/01/2001. obligation de tenir un inventaire, de publier les comptes annuels. Le support papier n’est plus obligatoire en comptabilité depuis deux ans. 3) Associations/fondations soumise à l’Arrêté royal du 26/06/2003 (pour les petites associations). ≠ Les grandes associations sont soumises à l’Arrêté royal du 19/12/2003. Inventaire + état du patrimoine (pour petite association) + compte annuel (abrégé pour grandes associations…et complet pour très grandes associations). Site : moniteur belge. Internet : fisconet.be Professions : 1) Réviseur  assure les comptes 2) Expert comptable : conseil de la tenue de comptabilité 3) Comptable (tenue de comptabilité) Quelques principes Exercice : durée dans la vie comptable d’une entreprise - L’exercice social (12 mois) > l’exercice d’une année civile (1/01>31/12) - L’exercice culturel (1/07>30/06) - L’exercice scolaire (1/09>31/08) - L’exercice millésime (un an de décalage, càd que l’exercice en 2008 se rapporte au revenu de 2007) Pour les IPP et IPM, l’exercice final correspond toujours à l’année civile. Pour les sociétés, l’exercice d’imposition se rattache à tous les bilans clôturés jusqu’au 31décembre 2008. Si le bilan est clôturé le 31décembre, alors l’imposition est de 2009. Types de comptabilité 1) Comptabilité recettes/dépenses - Très simple, ne traduit pas réellement la réalité, car chaque nouveau flux peut changer la comptabilité et ne donne pas une idée du patrimoine. - Enregistre les mouvements de nature financière - Régime pour les petites associations/sociétés collectives, les indépendants et l’Etat belge. Par exemple, le ministre du budget fédéral espère qu’un flux viendra juste avant le 31 décembre si un déficit doit être comblé. 2) Comptabilité en partie double (=patrimoniale) - Image fidèle des activités d’exercice - Montre l’état du patrimoine - Répartition d’opération par nature A côté de ces deux comptabilités, il y a - la comptabilité analytique qui est une répartition par destination (l’école ISFSC répartit l’argent selon les 3e commu, 2e as,…) - la comptabilité budgétaire qui donne les plafonds de dépenses de l’Etat belge. Ne pas dépasser le budget prévu (contraignant). - la comptabilité d’entreprise permet de comparer ce qu’on a réalisé et ce qu’on voulu réaliser (à titre indicatif). Bilan Comptes annuels= Comptabilité Compte de résultats Annexe (informations qui ne sont pas intégrées dans la comptabilité) Elle doit être déposée à la Banque Nationale. Bilan : - C’est un état de patrimoine à une certaine date, car selon les heures, il n’est pas le même. - Peut être comparé à une photo, car instantanéité Compte de résultats : c’est l’histoire des activités d’une période sociale de l’entreprise (1 janvier > 31 décembre) Actif Bilan Passif - Mobilier - Dettes - Créance - Emprunts - Argent - IPP à payer 1000 600 (patrimoine net) 400 (la différence) Actif Bilan Passif Emploi Origine (partie de richesse accumulée année après année) Charges Compte de résultats (état de consommation) Produits Emploi Origine - GSM - Salaires - Loyer - Héritage - Transport - Allocations Charges et produits = mouvements correspondant à une période donnée ≠ recettes/dépenses, car peut importante que cela soit positif ou négatif. Exercice 1 1) Facture client : 1000 € 2) Paiement facture - Facture honoraire : 750 € - Origine : charges (honoraires) - Emploi : dette fournisseur 3) Paiement fournisseur - Origine : reste 250 € (compte en banque) - Emploi : disparaît (paiement fournisseur) Actif Bilan Passif Débit (Emploi) Crédit (Origine) 1) 1000 3) 750 2) Créance devient argent 4) Disparition de la dette 750 4) Emprunt à la banque 1000-750 = 250 Charges Compte de résultats Produits Débit (Emploi) Crédit (Origine) 3) 750 1) 1000 Actif Bilan Passif 250 (richesse) 0 250+0= 250 250+750= 1000 0 + 1000= 1000 Charges Compte de résultats Produits 750 1000 250 (la différence, richesse crée pendant l’année) Ces tableaux permettent de constater qu’il y a 250 € de richesse. Il doit toujours y avoir un équilibre dans les deux colonnes : comme, dans cet exemple, 1000/1000 euros). Synthèse Actif Bilan Passif Charges Résultats Produits 250 0 750 1000 250 € : richesse produite pendant l’année Exercice 2 Pour créer une entreprise : 1) Prêt 1000 € de départ - emploi = argent mis en banque - origine = dette 2) Don reçu en Banque : 7500 € - emploi = banque - origine = don 3) Facture Belgacom: 3000 (conversation téléphonique) + 1000 (matériel) = 4000 € - emploi = consommation + achat - origine = dette au fournisseur 4) Paiement Facture - emploi = paiement fournisseur - origine = du compte en banque Actif Bilan Passif D Banque C D Dette C 1) 10 000 4) 4 000 4) 4 000 1) 10 000 2) 7 500 3) 4 000 D Matériel C 3) 1 000 Charges Compte de résultats Produits D Téléphone C D Dette C 3) 3 000 2) 7 500 Synthèse Actif Bilan Passif D Banque C D Dette C 13 500 10 000 D Matériel C 1 000 Solde débiteur : 4 500 Charges Compte de résultats Produits D Banque C D Dette C 3 000 7 500 Solde créditeur : 4 500 Total débiteur : 17 500 Total créditeur : 17 500 13 500 + 1000 + 3000 10 000 + 7 500 S’il y a plus de produits que de charges, alors on est « gagnant ». Exercice 3 1) Capital de départ : 12 000€ déposé par les fondateurs - emploi = banque - origine = capital 2) Facture notaire : 7 50€ - emploi = frais de notaire - origine = dette 3) Paiement de frais de notaire - emploi = paiement de la facture - origine = banque Actif Bilan Passif D Banque C D Capital C 1) 12 000 3) 750 1) 12 000 D uploads/Finance/le-cours-entier-de-compta 1 .pdf