É M E R G E N C E D ' U N N O U V E A U M A R C H É M O N D I A L L I V R E B L

É M E R G E N C E D ' U N N O U V E A U M A R C H É M O N D I A L L I V R E B L A N C Avec le soutien du Pôle Finance Innovation et du Conseil supérieur du Notariat 2 C RY P T O - F I NA N C E Introduction. ...........................................................................................................................................................................................3 Quelques définitions.................................................................................................................................................................5 Les crypto-monnaies.................................................................................................................................................................6 Les plateformes d’échange..............................................................................................................................................8 Emission et cession de titres financiers non côtés : la technologie Blockchain reconnue par le législateur français. .......................15 Les ICO.......................................................................................................................................................................................................16 Chiffres marquants et nouvelle classe d’actifs, les tokens.............................................................................17 Une offre publique de titres financiers ?. ..................................................................................................................................17 Des biens divers ?.......................................................................................................................................................................................................18 L’AMF consulte, l’ESMA met en garde ?.....................................................................................................................................18 Les fonds d’investissements « crypto »....................................................................................................26 Les smarts contracts.............................................................................................................................................................32 La vision du Notariat............................................................................................................................................................36 A propos des auteurs...........................................................................................................................................................40 Som­ maire I d L I V R E B L A N C 3 Intro- duction L es crypto-monnaies et les technologies dites « Blockchain » (chaînes de bloc en français) sont au centre de l’actualité. Les non-initiés découvrent un nouveau monde, en grande partie anonymisé, où s’échangent, sans de tiers de confiance, des valeurs (monétaires, financières ou autres). Ils entendent également la presse dévoiler les projets de telle ou telle industrie s’étant emparée de cette technologie pour réduire des coûts structurels et être plus efficace à l’ère du digital (par exemple les banques souhaitant partager les données « KYC » d’identification de leurs clients à des fins de lutte contre le blanchiment, ou les sociétés de gestion collective partageant des métadonnées pour mieux identifier les œuvres musicales en streaming). En marge des marchés financiers régulés, une véritable crypto-économie est en train de se former, avec des plateformes d’échange de crypto-monnaies, des fonds d’investissements spécialisés et des nouveaux modes de financement des projets innovants. Ainsi ces derniers mois, des dizaines de « initial coin offerings » ou ICO ont eu lieu, levant des centaines de millions de dollars en Bitcoins ou Ethers (monnaie de la Blockchain Ethereum). L’émergence de ce nouveau marché pose aujourd’hui des questions fondamentales en termes de réglementation, de protection des investissseurs et de lutte contre le blanchiment. Ce livre blanc propose une synthèse des développements en cours dans cet écosystème en croissance exponentielle, avec des pistes de réflexion pour une régulation équilibrée. 4 C RY P T O - F I NA N C E À propos de ce document & remerciements Le cabinet DS Avocats et Largillière Finance ont uni leurs compétences pour la rédac­ tion d’un livre blanc portant sur la crypto-finance. Nous tenons à remercier le Pôle Finance Innovation et le Conseil supérieur du notariat pour leur soutien, ainsi que toutes les personnes qui se sont aimablement prêtées au jeu de l’interview dans le cadre de ce livre blanc. À propos de DS Avocats Créé à Paris en 1972, DS réunit aujourd’hui près de quatre cents avocats d’affaires exerçant au sein d’un réseau de 26 bureaux. DS Avocats est le premier cabinet français à avoir créé un Pôle «Fintech, banque digitale et crypto-finance» entièrement dédié. http://www.fintechregulations.eu | http://www.dsavocats.com Contact : Thibault Verbiest, associé, verbiest@dsavocats.com, + 33 6 25 44 12 71 À propos de Largillière Finance Fondée en 2005, Largillière Finance est une société indépendante de conseil en fu­ sions-acquisitions basée à Paris et à Bruxelles. Largillière Finance a créé en 2016 une branche spécialisée en «crypto-finance», et publie le baromètre de la Blockchain. http://www.largilliere-finance.com | http://barometreBlockchain.com Contact : Paul Bougnoux, associé fondateur paul.bougnoux@largilliere-finance.com, + 33 1 46 10 07 96 L I V R E B L A N C 5 Quelques définitions Une Blockchain est un registre virtuel permettant de stocker et d’échanger de l’information de manière décentralisée, sécurisée et transparente. Les tokens sont des actifs numériques qui peuvent avoir différentes fonctionnalités (représenter un actif réel, donner droit à un dividende, donner un droit d’accès ou d’usage d’une technologie ou d’un service, prouver une possession, représenter un statut…). Les Initial Coin Offerings (ICO) ou « Token Sales » sont un moyen de financement par la mise en vente de tokens. Les smarts contracts sont des codes informatiques « reliés » à la Blockchain et qui permettent d’exécuter de manière automatique tout ou partie d’un contrat préexistant (celui-ci pouvant être tacite ou écrit, le cas échéant inscrit sur la Blockchain à titre de preuve). Les « DAO » pour Decentralized Autonomous Organizations (ou « Organisations Autonomes Distribuées » en français) sont des plateformes basées sur des programmes informatiques (les Smart Contracts) établissant les règles de gouvernance d’une communauté. Ces règles sont transparentes et immuables car inscrites dans une Blockchain. Les DAO n’ayant aucune forme juridique, elles font appel à des fournisseurs de services pour avoir un impact dans le monde réel. Le projet « The DAO », à l’initiative de la start-up Blockchain Slock. it - un fonds d’investissement décentralisé -, est le premier exemple d’un tel type d’organisation. 6 C RY P T O - F I NA N C E Les crypto-monnaies Un ovni juridique... Les Blockchains dites publiques, comme Bitcoin ou Ethereum, fonctionnent avec une « monnaie » propre, générée par une infrastructure décentralisée reposant sur des procédés cryptographiques, d’où leur appellation de « crypto-monnaies ». Sont-elles assimilables à de la monnaie légale, comme l’euro ou le dollar ? Il n’existe aucun consensus international sur le sujet et chaque système juridique y va de son interprétation. Au Japon, un projet de loi vise à assimiler les crypto-monnaies à un moyen de paiement légal, alors qu’en France, comme dans le reste de l’Europe, seul l’euro a valeur légale (article L. 111-1 Code monétaire et financier : « La monnaie de la France est l’euro. Un euro est divisé en cent centimes »). Ce fait a d’ailleurs été rappelé par la Banque de France et la Banque centrale européenne. A première vue, une autre qualification possible serait celle de monnaie électronique au sens de la directive n° 2009/110/CE, mais là encore la loi exclut pareille assimilation puisqu’une monnaie électronique (comme une carte prépayée ou un porte-monnaie électronique type « Paypal ») est définie comme : « …une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement […] et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique ». … Adopté par l’industrie financière Alors une crypto-monnaie c’est quoi ? Ni monnaie légale, ni titre financier, ni matière première (comme l’or), les crypto- monnaies sont traitées par l’administration fiscale française comme des biens meubles valorisables (instruction fiscale du 11 Juillet 2014). Dès lors, les gains tirés de la vente de crypto-monnaies (notamment les Bitcoins), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La Blockchain a été adoptée par les institutions et l’industrie financière qui a rapidement vu l’intérêt de cette technologie, notamment pour l’amélioration des systèmes de paiement. La FED, la Banque Centrale d’Angleterre et la Banque Centrale du Japon ont par exemple fait part de leur soutien à Ripple, un réseau qui permet transactions 7 ET LA TVA ? Les transactions en devise virtuelle “Bitcoin” sont exonérées de la TVA. C’est ce qu’a décidé la Cour de Justice dans son arrêt du 22 octobre 2015. La question de savoir si cette jurisprudence est applicable aux «tokens» n’est pas encore tranchée en France. En Estonie, les autorités fiscales ré­ pondent par l’affirmative, et ne soumettent pas la vente de tokens à la TVA. financières mondiales sécurisées, instantanées et presque gratuites. L’Australian Securities Exchange va de son côté remplacer son système de compensation par une technologie Blockchain. L’industrie financière s’est également emparée des crypto- monnaies en créant de nouveaux marchés : Le Chicago Mercantile Exchange (CME) et le Chicago Board Options Exchange (CBOE) ont lancé des contrats à terme (futures) sur le Bitcoin en décembre 2017 ; Le NASDAQ prévoit d’introduire des contrats à terme Bitcoin en 2018 ; Goldman Sachs ouvrira un desk de trading de crypto-monnaies en juin 2018 ; Bank of America Merrill Lynch a déposé un brevet en décembre 2017 pour créer une plateforme d’échange de crypto-monnaies. BLOCKCHAIN, CRYPTO-MONNAIES ET GROUPES MONDIAUX Les consortiums Blockchain rassemblent la plupart des plus grands Groupes mondiaux :  Enterprise Ethereum Alliance : Mastercard, Scotiabank, JP Morgan, Intel, Microsoft ;  r3 Blockchain platform : BBVA, Barclays, Crédit Suisse, Goldman Sachs, Société Générale, RBS, IBM, Accenture ;  NEO Alliance : Samsung, Alibaba, Tencent, Baidu. Rappelons qu’en plus de l’adoption de la technologie Blockchain, certains géants tels qu’Amazon, Microsoft, Paypal ou Tesla acceptent les paiements en Bitcoins. 8 C RY P T O - F I NA N C E LE LÉGISLATEUR ITALIEN DONNE UNE DÉFINITION DES CRYPTO-MONNAIES Dans un décret de juillet 2017, transposant la quatrième directive anti-blanchiment, le gouvernement italien a donné une uploads/Finance/livre-blanc-crypto-finance.pdf

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• Publié le Mar 15, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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