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1 1 UNIVERSITE HASSAN II-CASABLANCA A.U. 2020/2021 FSJES / MOHAMMEDIA FILIERE :

1 1 UNIVERSITE HASSAN II-CASABLANCA A.U. 2020/2021 FSJES / MOHAMMEDIA FILIERE : ECONOMIE ET GESTION Quatrième Semestre COURS DE FINANCES PUBLIQUES Enseignant : M. Sajid Le système fiscal marocain : caractéristiques et réformes Au moment du protectorat, la matière imposable du Maroc était constituée surtout par la richesse foncière. Le Tertib fut organisé le premier en 1915, la taxe urbaine, impôt d’assiette immobilière sur le foncier bâti a suivi en 1920. En fin l’essor relatif de la conjoncture économique a justifié l’institution d’un impôt spécial sur les professions lucratives. La valeur locative brute des locaux, sur laquelle est déjà assise la taxe urbaine constitue la base de la patente, qui fut instituée par un Dahir du 9 octobre 1920. L’impôt des patentes est un impôt de quotité, perçu au moyen d’un tarif annexe au texte. Le principal de l’impôt, comprend une taxe fixe, une taxe variable est une taxe proportionnelle. La taxe fixe est fondée sur la nature de la profession et le lieu où elle est exercée. Au Maroc, la période qui a suivi l’indépendance (1956-1961), fût caractérisée sur le plan fiscal, par des aménagements fragmentaires, de portée très limitée. Seuls les droits de douane ont fait l’objet d’une réforme en 1957 qui a consacré la rupture avec les servitudes de l’acte d’Algésiras et qui, dans un but protecteur, a institué un tarif différentiel inspiré des recommandations du GATT. La première réforme du Maroc indépendant, fût réalisée en décembre 1961. Cette réforme assurément la plus importante, intéresse plus de 40% des recettes fiscales. La taxe urbaine et le P.T.S. ont subi des modifications légères ; quant à la patente et à l’I.B.P., ils ont fait l’objet d’aménagements qui ont porté sur le taux et les modalités de calcul. La taxe sur les produits et les services s’est substituée à la taxe sur les transactions qui venait d’être créée par le régime du protectorat en 1948. La 2 2 modification la plus importante a porté sur le Tertib, qui a été remplacé par l’impôt agricole. Au lendemain de l’indépendance, le Maroc hérite d’un système fiscal assez comparable aux dispositifs adoptés par la France dans ses colonies : large prédominance des impôts indirects comprenant une taxe sur les transactions et de nombreuses taxes spécifiques à la consommation, des droits de douane plus axés sur les importations que sur les exportations, divers droits d’enregistrement et de timbre. Les impôts directs se réduisent à quelques impôts cédulaires à caractère réel et indiciaire, créés progressivement pour mettre à contribution quelques sources de revenus déjà existantes ou apparues avec la croissance du « secteur moderne » de l’économie : impôt agricole, patente, taxe urbaine, impôt sur les bénéfices professionnels, prélèvement sur les traitements et salaires… L’ancienne taxe sur les transactions fut remplacée en 1962 par une double taxe sur les produits et services. La taxe sur les services demeurait à caractère cumulatif mais la taxe sur les produits comporta un mécanisme de déductibilité partiel. De nouvelles taxes à la consommation ont été créées, mais surtout le taux de celles déjà existantes a fréquemment été augmenté pour faire face aux besoins de financement du budget. Les impôts directs ont gagné en nombre mais guère en efficacité ni même en harmonie. Au début des années 1960, on a certes quelque peu aménagé l’impôt sur les bénéfices professionnels, la patente et la taxe urbaine, et surtout réformé l’impôt agricole. Mais par la suite on se souciera plutôt d’en créer d’autres : la contribution complémentaire sur le revenu global des personnes physiques et la taxe sur le produit des actions en 1972-73, la taxe sur les profits immobiliers en 1978 et la participation de solidarité nationale (PSN) en 1979-80. Ce faisant, le système n’a cessé de devenir plus complexe, plus disparate, plus régressif. Le système puise toujours les trois quarts de ses ressources à partir des impôts indirects, mais ne comprend pas moins d’une cinquantaine d’impôts, droits et taxes. La fin de la décennie 70 marque pour le Maroc le début d’une période difficile. A partir de 1978, les équilibres internes et externes se détériorent amplement. Un plan de stabilisation est adopté. L’austérité budgétaire qui s’instaure touche d’abord les dépenses d’investissement, mais aussi le budget de fonctionnement. 3 3 Du côté des recettes, la réforme fiscale, après avoir été durant des années repoussée, contournée, apparaît cette fois inévitable. Une mission du Fond Monétaire International effectue plusieurs séjours au Maroc en 1978 et 1979 et rédige un rapport où est présenté un projet global de réforme fiscale. Les responsables marocains tentent d’engager quelques réformes partielles en matière d’impôt direct, mais qui pour la plupart demeurent sans lendemain ou sont plus ou moins dévoyées sous la pression de groupe d’intérêts hostiles à toute mesure susceptible d’accroître leur contribution aux charges de l’Etat. Jusqu’au début 1980, l’objectif premier recherché de la politique fiscale pratiquée au Maroc est de « ménager la poule aux œufs d’or ». Cela se traduit concrètement par les sous-impositions / désimpositions du capital privé lequel reçoit à son tour un caractère différencié d’un segment de capital à l’autre. Le rôle protecteur et /ou incitateur assigné au système fiscal est de faciliter l’implantation des entreprises et d’améliorer leur compétitivité ou de les mettre à l’abri de la concurrence étrangère. Au Maroc la fiscalité pèse d’un poids lourd sur le produit social global. Le taux de croissance comparé des deux grandeurs est constamment disproportionné à l’avantage des recettes fiscales. Entre 1955 et 1972, ces derniers ont cru à un taux double par rapport au Produit National Brut. Le taux de pression fiscale de 8,94% en 1955 est passé à 15,90% en 1972 après avoir enregistré en 1969-1971des niveaux records compris entre 16,77 et 17, 35%. La tendance est à son augmentation depuis cette date. En incluant les impôts locaux et les cotisations sociales et en raisonnant à partir du produit social global estimé sur de nouvelles bases pour la période 1973-1977, on obtient un taux de pression fiscale plancher de 15,83% en 1974 et plafond de 21,6% en 1977. Ce taux dépasse 22% au sortir de la décennie soixante-dix alors qu’une crise aiguë, durable et multiforme frappe de plein fouet l’économie marocaine. Les taux de pression fiscale ainsi dégagés se situent à des niveaux élevés et classent le Maroc parmi les pays sous-développés à forte charge fiscale. De fait, en se basant sur les critères d’analyse adoptés par le FMI à ce sujet, on constate que, relativement aux pays africains ou latino-américains « ayant la même structure et le même niveau de développement », le Maroc se classe au premier rang par le taux de pression fiscale qui y prévaut. Bien plus que par son poids écrasant eu égard à la faiblesse du revenu par tête d’habitant au Maroc, la pression fiscale se distingue en particulier par sa 4 4 structure foncièrement régressive. Cette caractéristique aux effets on ne peut plus bénéfiques pour le grand capital privé tient au fait que le gros de la charge fiscal globale est supporté en dernier ressort par la masse des consommateurs, les salariés et le secteur public.  En témoigne tout d’abord le rendement élevé des impôts indirects largo sensu. Ceux-ci participent en moyenne annuelle, jusqu’en 1980, pour environ 72% du total des recettes fiscales budgétaires.  En témoignant ensuite le faible rendement des impôts directs (28% en moyenne annuelle) et surtout le fait qu’ils proviennent pour une grande part des salaires et des projets du secteur public. En 1982 le déficit budgétaire atteint près de 14 millions de dirhams, soit environ 40% du budget général et 15% du PIB. Le seul service de la dette absorbe 22% du budget ordinaire et s’apprête à doubler l’année suivante. C’est pratiquement l’état de cessation de paiement ; le rééchelonnement de la dette devient inévitable ; le pays doit alors accepter à partir de 1983 la mise en œuvre d’un « Programme d’ajustement structurel » élaboré par les experts du FMI et de la Banque mondiale. La réforme fiscale en constitue une composante majeure dont l’exécution conditionne le comportement des créanciers internationaux, notamment à l’occasion de chaque demande de rééchelonnement de la dette. Les réformes engagées depuis 1983 puisent pour l’essentiel leur inspiration dans le projet de réforme fiscale élaboré par des experts du FMI en 1979. Leur idée maîtresse est celle qui, propagée par la doctrine néo-libérale en vogue alors, commande les réformes fiscales un peu partout dans le monde durant les années 80 : l’amendement des systèmes fiscaux passerait désormais par l’abaissement de leur « pression » et l’élargissement de leur assiette. Au Maroc les responsables ont constamment souligné que pour atteindre ses objectifs, l’effort de réforme fiscale doit d’abord et partout se traduire par des mesures de rationalisation et de simplification du système fiscal, d’harmonisation de ses composantes et de leur adaptation aux impératifs de croissance. Il ne s’agit pas tant de créer de nouveaux impôts et encore moins d’alourdir la charge fiscale actuelle que de réorganiser ce qui existe pour en améliorer l’efficacité. Concrètement, une loi-cadre relative à la réforme fiscale a uploads/Finance/m-sajid-le-systeme-fiscal-marocain.pdf