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Version janvier 2011 Annexes MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel ANNEX

Version janvier 2011 Annexes MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel ANNEXES MODELES DE RAPPORTS Version janvier 2011 Annexes MODELES DE RAPPORTS SOMMAIRE MODELES RELATIFS A L’AUDIT LEGAL (COMMISSARIAT AUX COMPTES) SELON LES NORMES DE LA PROFESSION RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE ADMIS AU MAROC (REFERENTIEL LOI COMPTABLE ET CGNC) - ANNEXE 1 : Sans réserve - ANNEXE 2 : Sans réserve (changement de méthode) - ANNEXE 3 : Avec réserves (Reprise des réserves au titre de l’exercice précédent) - ANNEXE 4 : Avec réserves (Reprise des réserves d’un autre commissaire aux comptes au titre de l’exercice précédent - b) - ANNEXE 5 : Avec réserves (limitation de l’étendue des travaux - stocks d’ouverture non significatifs) - ANNEXE 6 : Avec réserve (Désaccord sur les méthodes comptables – Information fournie dans les états de synthèse non adéquate) - ANNEXE 7 : Avec réserve (limitation du fait de la non présentation de comptes consolidés) - ANNEXE 8 : avec refus de certifier (opinion défavorable) (Désaccord sur les méthodes comptables – Information fournie dans les états de synthèse non adéquate) - ANNEXE 9 : avec refus de certifier (opinion défavorable) (Désaccord sur les méthodes comptables – Information fournie dans les états de synthèse non adéquate) - ANNEXE 10 : Cas d’un refus de certifier pour limitation(s) (ou (dénis d’opinion) (limitation de l’étendue des travaux - stocks d’ouverture significatifs) - ANNEXE 11 : Rapport d’examen limité (Sans réserve) - ANNEXE 12 : Rapport d’examen limité (avec réserve) - ANNEXE 13 : Rapport spécial du commissaire aux comptes - ANNEXE 14 : Rapport spécial du commissaire aux comptes comportant mention de régularisation Version janvier 2011 Annexes MODELES DE RAPPORTS SOMMAIRE (Suite 1) - ANNEXE 15 : Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription (sans réserves) - ANNEXE 16 : Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription (sans réserves) (avec réserves) - ANNEXE 17 : Rapport spécial du (des) commissaire aux comptes sur la proposition de création d’actions à dividende prioritaire (sans observations) - ANNEXE 18 : Rapport spécial du (des) commissaire aux comptes sur la proposition de création d’actions à dividende prioritaire (avec observations) MODELES RELATIFS A L’AUDIT CONTRACTUEL SELON LES NORMES DE LA PROFESSION RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE ADMIS AU MAROC (REFERENTIEL CGNC) - ANNEXE 19 : Sans réserve - ANNEXE 20 : Sans réserve (continuité de l’exploitation) - ANNEXE 21 : Avec réserve (limitation de l’étendue des travaux - confirmation directe) - ANNEXE 22 : Avec réserve (ETIC insuffisante) - ANNEXE 23 : Avec réserve (limitation de l’étendue des travaux - faiblesse notoire du contrôle interne) - ANNEXE 24 : Avec réserve (désaccord - incertitude) - ANNEXE 25 : Avec impossibilité d'exprimer une opinion (limitation de l’étendue des travaux - stocks d’ouverture significatifs) - ANNEXE 26 : avec refus de certifier (opinion défavorable) - ANNEXE 27 : Rapport d’audit sur les comptes consolidés Version janvier 2011 Annexes MODELES DE RAPPORTS SOMMAIRE (Suite 2) MODELES RELATIFS A L’AUDIT CONTRACTUEL SELON LES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AU REFERENTIEL IFRS - ANNEXE 28 : Sans réserve - ANNEXE 29 : Avec réserve (événements postérieurs à la clôture) - ANNEXE 30 : Avec impossibilité d'exprimer une opinion - ANNEXE 31 : avec opinion défavorable - ANNEXE 32 : Chiffres correspondants (exemple de rapport correspondant aux circonstances décrites dans la norme 5710 paragraphe 6a) - ANNEXE 33 : Chiffres correspondants (exemple de rapport correspondant aux circonstances décrites dans la norme 5710 au paragraphe 6b) - ANNEXE 34 : Etats financiers comparatifs (exemple de rapport correspondant aux circonstances décrites dans la norme 5710 au paragraphe 18) - ANNEXE 35 : Chiffres correspondants (exemple de rapport correspondant aux circonstances décrites dans la norme 5710 au paragraphe 11) - ANNEXE 36 : Etats financiers comparatifs (exemple de rapport correspondant aux circonstances décrites dans la norme 5710 au paragraphe 20b) AUTRES MODELES - ANNEXE 37 : Rapport sur la compilation d’informations financières - ANNEXE 38 : Rapport d’audit (Exemples de rapport sur des états financiers établis selon un référentiel comptable complet autre que celui de normes nationales « état des recettes et des dépenses ») - ANNEXE 39 : Rapport sur l’examen d’informations financières sur la base de procédures convenues (constatations résultant de l'examen des comptes fournisseurs) Version janvier 2011 Annexes - ANNEXE 40 : Rapport sur une projection (comptes prévisionnels) - ANNEXE 41 : Rapport sur des états de synthèse résumés (Lorsqu'une opinion sans réserve a été donnée sur les états de synthèse annuels audités) - ANNEXE 42 : Rapport sur des états de synthèse résumés (Lorsqu'une opinion avec réserve a été donnée sur les états de synthèse annuels audités) - ANNEXE 43 : Rapport d’audit (Exemples de rapport sur des états financiers établis sur la base des règles fiscales pour la détermination de l'assiette de l'impôt) - ANNEXE 44 : Rapport d’audit (rapport sur un composant des états financiers « Etat des comptes clients ») - ANNEXE 45 : Rapport d’audit (rapport sur l’audit de l’Etat de calcul de la participation aux bénéfices) - ANNEXE 46 : Rapport d’audit (Exemples de rapports sur le respect de clauses contractuelles) - ANNEXE 47 : Rapport d’audit (Rapport accompagnant les états financiers) Version janvier 2011 Annexes Modèles relatifs à l’audit légal (commissariat aux comptes) selon les normes de la Profession relatives au référentiel comptable admis au Maroc (référentiel Loi comptable et CGNC) Version janvier 2011 Annexes  ANNEXE 1 : RAPPORT D’AUDIT LEGAL (COMMISSARIAT AUX COMPTES) SELON LES NORMES DE LA PROFESSION RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE ADMIS AU MAROC (REFERENTIEL LOI COMPTABLE ET CGNC) SANS RESERVE Aux Actionnaires (Associés) Société ABC Casablanca (siège) RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du …………, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société ABC, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement, et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20X1 (date de clôture). Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD XXXXX dont un bénéfice net (perte nette) de MAD XXXXX. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l’Auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Version janvier 2011 Annexes Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société ABC au 31 décembre 20X1 (Date de clôture) conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Prévoir d’informer également, le cas échéant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuité de l’exploitation, - les changements dans les principes, méthodes d’évaluation ou de présentation par rapport à l’exercice précédent, Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration (Directoire/Gérance) destiné aux actionnaires (associés) avec les états de synthèse de la société. Prévoir d’informer également, le cas échéant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrégularité dans la tenue du registre des PV du uploads/Finance/ modeles-de-rapports-audit-legal-audit-contractuel-et-missions-connexes.pdf