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Execution des depenses des ct

EXÉCUTION DES DÉPENSES DES CT Formation d ? insertion Corps des Administrateurs Promotion Mohammed MESMOUDI Trésorier Ministériel auprès du Ministère de l ? Intérieur mohammed mesmoudi tgr gov ma CPlan Eléments introductifs Aperçu général sur la comptabilité publique des CT Textes de références statistiques et terminologie Règles et procédures Engagement Liquidation Ordonnancement et Paiement Contrôle des Dépenses des CT Contrôle d ? engagement et contrôle de validité CEléments introductifs CTextes de référence Lois organiques Décrets Arrêtés ? Dahir n - - du ramadan juillet portant promulgation de la loi organique n - relative aux régions ? Dahir n - - du ramadan juillet portant promulgation de la loi organique n - relative aux préfectures et provinces ? Dahir n - - du ramadan juillet portant promulgation de la loi organique n - relative aux communes ? Décret n en date du Novembre relatif à la comptabilité publique des régions et de leurs groupements ? Décret n en date du Novembre relatif à la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements ? Décret n en date du Novembre relatif à la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération entre les communes ? Arrêté conjoint du Ministre de l ? Intérieur et du Ministre de l ? économie et des ?nances n en date du Janvier ?xant la liste des dépenses des Régions qui pouvant être e ?ectuées sans ordonnancement préalable ? Arrêté similaire pour les provinces n en date du Janvier ? Arrêté similaire pour les communes n en date du Janvier CStatistiques En les dépenses locales s ? élèvent à Milliard de DH Bulletin mensuel des Finances Locales ??TGR Contribution au PIB Part dédiée à l ? investissement Part dédiée aux dépenses ordinaires Part des dépenses du personnel sur les dépenses ordinaires CTerminologie COMPTABILITÉ PUBLIQUE CT Dé ?nition Règles ? d ? exécution des opérations ?nancières et comptables ? De contrôle de ladite exécution ? De tenue de la comptabilité desdites opérations ? De détermination des obligations et des responsabilités des agents chargés de ladite exécution et dudit contrôle Séparation comptable Ordo ? Article désignation ? ? Article Incompatibilité ? ? Article Conséquences l ? ordonnateur pour ORDONNATEUR COMPTABLE PUBLIC Dé ?nitions ? Ordonnateur Toute personne ayant qualité pour ? article ? Directeur général des services ? ? Sous ordonnateur ? article ? Assignation ? article ? Responsabilité ? article ? Comptabilité de l ? ordonnateur ? article Cas des CT Qu ? est ce que c ? est qu ? une CT Établissements de coopération entre les communes Dépenses des régies ? Instruction conjointe des ministres de l ? Intérieur et des Finances ? ? Possibilité d ? ouverture de compte courant Dé ?nition Fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter des opérations de recettes dépenses ou l ? usage de titres qu ? il détient ? Au moyen de fonds et valeurs dont il a la garde ? Soit par virements internes d ? écritures ? Soit par l ? entremise d ?