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Le monde est complexe. L’Organisation mondiale du commerce l’est aussi. Cette brochure, bien que concise, tente de rendre compte du caractère complexe et dynamique du commerce et des règles commerciales de l’OMC. Elle met en relief les avantages du système commercial, sans prétendre qu’il est parfait. S’il l’était, il ne serait pas nécessaire de continuer à négocier, ni d’adapter et de réformer constamment le système. Cette brochure ne prétend pas non plus que tout le monde est d’accord sur tout à l’OMC. C’est l’une des principales raisons d’être du système: c’est une tribune où les pays peuvent exprimer leurs divergences sur les questions commerciales. Plusieurs raisons font que nous nous portons mieux avec le système que sans lui. Quel est l’avis de l’OMC sur …? L’OMC est faite de ses Membres. Avec plus de 150 Membres, il y a plus de 150 avis différents — et sûrement plus d’ailleurs. page 1 … réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie 2 2 …  régler les différends et réduire les tensions commerciales 10 3 … stimuler la croissance économique et l’emploi 14 4 …  réduire le coût de l’activité commerciale au niveau international 20 5 …encourager la bonne gouvernance 26 6 … aider les pays à se développer 30 7 … donner aux faibles les moyens de se faire entendre 36 8 …  agir en faveur de l’environnement et de la santé 40 9 … contribuer à la paix et à la stabilité 46 10 … être efficace sans faire la une des journaux 50 10 choses que l’OMC peut faire L’OMC peut… 2 L’OMC peut ... 3 Nous sommes tous des consommateurs. Les prix des denrées alimentaires, des vêtements, des produits de première nécessité, des produits de luxe et de tout le reste résultent des politiques commerciales. 4 Le protectionnisme coûte cher: il fait monter les prix. Le système mondial de l’OMC permet de réduire les obstacles au commerce par la négociation et fonctionne selon le principe de la non‑discrimination. Il en résulte une diminution des coûts de production (car les produits importés utilisés dans la production sont moins chers) et du prix des produits finis et des services, un plus grand choix, et finalement, une baisse du coût de la vie. La suite du texte s’intéressera aux problèmes posés par les importations. Pour l’instant, il s’agit d’examiner l’impact du système commercial sur notre vie de consommateurs. Globalement, les revenus peuvent augmenter. Aux États‑Unis, le gouvernement estime que l’ouverture des échanges depuis 1945 a fait progresser les revenus annuels de 1 000 milliards de dollars, soit 9 000 dollars par ménage. Selon lui, deux grands accords commerciaux des années 1990 – le Cycle d’Uruguay de l’OMC et l’Accord de libre‑échange nord‑américain entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique – augmentent de 1 300 à 2 000 dollars par an le pouvoir d’achat d’une famille américaine moyenne de quatre personnes. L’Union européenne qui, en créant le marché unique, a entrepris la troisième grande libéralisation au tournant du siècle, estime que les gains liés à la diversification des biens et des services offerts au consommateur européen moyen sont de l’ordre de 600 euros par an, en plus des économies réalisées grâce à la baisse des prix. Les produits alimentaires sont moins chers si la protection diminue. Quand l’agriculture est protégée, le prix des produits alimentaires est artificiellement élevé. Si la protection est très importante – comme quand les prix du marché sont naturellement bas – l’impact peut être considérable. On estime que la protection de l’agriculture augmentait les prix des produits alimentaires de 1 500 dollars par an pour une famille de quatre personnes dans l’Union européenne en 1997 et qu’elle équivalait à une taxe de 51 % sur ces produits au Japon en 1995. En une seule année (1988), les consommateurs américains ont vu leur facture d’épicerie augmenter de 3 milliards de dollars, rien qu’à cause du soutien apporté au sucre. Mais il y a aussi un paradoxe. La protection et les subventions sur les marchés riches augmentent les prix intérieurs, mais elles font baisser les prix sur les marchés mondiaux, notamment dans les pays pauvres. Si la réforme dans les pays développés fait monter les prix mondiaux, les consommateurs des pays pauvres peuvent en pâtir, mais leurs agriculteurs obtiennent des prix plus réalistes qui les encouragent à produire plus, d’où une augmentation de l’offre dans le pays. Négocier la réforme du commerce des produits agricoles est donc une tâche complexe. Les gouvernements continuent de s’interroger sur le rôle des politiques agricoles dans différents domaines allant de la sécurité alimentaire à la protection de l’environnement. Mais les Membres de l’OMC sont en train de réduire les subventions et les obstacles au commerce les plus dommageables. Et ils négocient pour poursuivre la réforme de l’agriculture. 1 ... réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie 5 Ces questions ont été intégrées dans un programme de travail plus vaste, le Programme de Doha pour le développement, qui a été lancé à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001. Les vêtements sont moins chers. Comme l’agriculture, le commerce des textiles et des vêtements a été réformé, même s’il reste un certain niveau de protection. Dans les périodes où la protection de ce secteur fut très forte, le coût était élevé pour les consommateurs. Aux États‑Unis, les restrictions à l’importation conjuguées à des droits de douane élevés ont entraîné une hausse de 58 % des prix des textiles et des vêtements à la fin des années 1980, pendant les premières années des négociations qui ont abouti à une réforme globale – les négociations du Cycle d’Uruguay qui ont abouti à la création de l’OMC. À cause de ces restrictions, les consommateurs du Royaume‑Uni ont payé environ 500 millions de livres de plus par an pour leurs vêtements. Pour les Canadiens, la facture s’est élevée à environ 780 millions de dollars canadiens. Pour les Australiens, elle aurait été de 300 dollars australiens par an pour une famille moyenne si les droits de douane n’avaient pas été abaissés pendant cette période. La réforme du commerce des textiles et des vêtements dans le cadre de l’OMC fut achevée en 2005. Le programme prévoyait l’élimination des restrictions quantitatives à l’importation. Aujourd’hui encore, les droits d’importation sur les produits essentiels bon marché peuvent constituer une charge disproportionnée pour les plus démunis. Si les droits de douane sur les textiles et les vêtements étaient aussi éliminés, il pourrait en résulter, selon les économistes, un gain d’environ 23 milliards de dollars au niveau mondial, dont 12,3 milliards de dollars pour les États‑Unis, 0,8 milliard de dollars pour le Canada, 2,2 milliards de dollars pour l’Union européenne et 8 milliards de dollars environ pour les pays en développement. En République de Corée, le protectionnisme dans l’industrie automobile augmente d’environ 43 % le prix des voitures importées. Aux États‑Unis, l’ouverture des échanges depuis 1945 a augmenté les revenus annuels de 9 000 dollars par ménage. En 1997, la protection de l’agriculture a entraîné une augmentation des prix alimentaires d’environ 1 500 dollars par an pour une famille de quatre personnes dans l’Union européenne. 1945 Après impôt 2012 Avant impôt $ 3 0 0 0 0 $ 2 1 0 0 0 6 Il en va de même pour les autres produits … On estime par exemple qu’à l’époque où ils étaient à leur plus haut niveau, au début des années 1980, les contingents sur les voitures importées aux États‑Unis transféraient 5 milliards de dollars par an de profits supplémentaires aux constructeurs automobiles japonais (ce qui représentait un coût additionnel pour les consommateurs), car les constructeurs japonais pouvaient vendre plus cher les voitures exportées dans les limites des contingents. Malgré cette protection, l’industrie automobile américaine a continué à perdre des parts de marché. Les constructeurs étrangers ont tout simplement contourné l’obstacle en commençant à produire des voitures aux États‑Unis. Beaucoup d’autres pays ont également protégé leur industrie automobile. En République de Corée, par exemple, un droit de douane de 8 % combiné à des taxes sur la cylindrée augmente d’environ 9 000 dollars le prix d’une voiture importée de 30 000 dollars. … et pour les services. En Afrique, la Tanzanie, l’Ouganda et le Mozambique sont parmi les pays où les prix du téléphone, d’Internet et des autres services de communication ont le plus baissé pendant la période 2008‑2010. Il en est allé de même au Bhoutan et au Bangladesh en Asie, selon les calculs de l’Union internationale des télécommunications (UIT). L’ouverture récente du marché des pays les moins avancés commence à produire des résultats. Entre 2008 et 2010, les prix de la bande passante Internet (par rapport au produit intérieur brut – PIB) ont baissé beaucoup plus vite dans les pays en développement (52 %) que dans les pays riches (35 %). Aujourd’hui, pratiquement aucun pays n’autorise encore les monopoles pour la fourniture des services Internet. Plus généralement, selon les données de l’UIT, les régions qui uploads/Geographie/ 10-choses-que-l-x27-omc-peut-faire 1 .pdf

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