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1 PREMIER RESUMÉ D’INFORMATIONS DU GABON SUR LA PRISE EN COMPTE ET LE RESPECT D

1 PREMIER RESUMÉ D’INFORMATIONS DU GABON SUR LA PRISE EN COMPTE ET LE RESPECT DES SAUVEGARDES REDD+ Principaux sigles et acronymes SOUMMISSION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES November 2020 2 Table de matières PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES ................................................................................. 1 TABLE DE MATIERES ......................................................................................................... 2 PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES ................................................................................. 3 INTRODUCTION ................................................................................................................ 4 1. REDD+ AU GABON..................................................................................................... 7 2.1. APERÇU GENERALE DU SECTEUR FORESTIER DU GABON ........................................................... 7 2.2. CADRE NATIONAL DU GABON POUR LA REDD+ ..................................................................... 9 2.3. PAIEMENT BASE SUR LES RESULTATS DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GES .............................. 13 3. APPROCHE DU GABON POUR LA MISE EN ŒUVRE DES SAUVEGARDES DE LA REDD+ 15 3.1. SAUVEGARDES DE LA REDD+ APPLICABLES AU GABON ......................................................... 16 3.2. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET INTERPRETATION DES SAUVEGARDES DE CANCUN CONFORMEMENT AU CONTEXTE NATIONAL DU GABON ............................................................................................. 18 3.3 SYSTEME D’INFORMATION SUR LES SAUVEGARDES (SIS) ........................................................ 27 4. PRISE EN COMPTE ET RESPECT DES SAUVEGARDES DE CANCUN ............................... 29 4.2. LA PRISE EN COMPTE DES SAUVEGARDES DE CANCUN AU GABON ............................................ 29 4.3. LE RESPECT DES SAUVEGARDES DE CANCUN LORS DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DE LA REDD+ AU GABON ............................................................................................................................... 52 ANNEXES ........................................................................................................................ 55 ANNEXE 1. LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PERTINENTES .................................................. 55 ANNEXE 2 – STANDARDS ART TREES .......................................................................................... 56 3 Principaux sigles et acronymes AFD Agence française de développement AGANOR Agence Gabonaise de Normalisation AGEOS Agence gabonaise d’études et d’observations spatiales ANINF Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences ANPN Agence nationale des parcs nationaux ART Architecture for REDD+ Transactions CAFI Initiative pour les forêts d’Afrique centrale [Central African Forest Initiative] CBD Convention sur la diversité biologique CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CDN Contribution Déterminée au niveau National CF Code Forestier CFAD Concession forestière sous aménagement durable CNI Cadre national d’investissement COP Conférence des Parties [Conference of Parties] CNC Conseil national climat CO2 Dioxyde de carbone DGF Direction General des Forêts EIES Évaluation d’impact environnemental et social FCPF Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier [Forest Carbon Partnership Facility] FIP Programme d’investissement pour la forêt [Forest Investment Programme] FVC Fonds vert pour le climat GES Gaz à effet de serre HSC Haut stock de Carbone [High Carbon Stock] HVC Haute valeur de conservation [High Conservation Value] IFN Inventaire forestier national MAEPSA Ministère de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la sécurité alimentaire MEPPD Ministère de l’économie, de la prospective et de la programmation du développement MFEPRN Ministère de la forêt, de l’environnement et de la protection des ressources naturelles PGES Plan de gestion environnementale et social PNAT Plan national d'affectation des terres PNC Plan national climat du Gabon PNUE Programme des Nations-Unies pour l’environnement POGV Plan opérationnel Gabon Vert PSGE Plan stratégique Gabon émergent RAMSAR Convention de Ramsar REDD+ Réduction des Émissions de GES provenant de la Déforestation et de la Dégradation des forêts, et pour les absorptions de dioxyde de carbone par les forêts naturelles. SIS Système d’information sur les Sauvegardes SNAT Schéma national d’aménagement du territoire SNORF Système National d’Observation des Ressources Naturelles et des Forêts SOI Résumé d’Information sur les sauvegardes [Summary of Information on Safeguards] TREES The REDD+ Environmental Excellency Standards 4 Introduction Contexte La préparation de ce Premier Résumé d’Information du Gabon sur les sauvegardes de la REDD+ s’inscrit dans le cadre de l’accord signé en 2019 entre le Gabon et à l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI)1 pour la réduction de ses émissions de GES provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+), et pour les absorptions de dioxyde de carbone par les forêts naturelles. L'accord récompensera à la fois les résultats délivrés par le Gabon dans le passé (période 1 : 2016-2020) et les résultats futurs jusqu'en 2025 (période 2 : 2021-2025).2 Le Gabon est également engagé dans la REDD+ via le Fonds de Partenariat pour le carbone forestier (FCPF) et d’autres initiatives pourraient se présenter dans les prochaines années. Afin de participer à la REDD+ et d’accéder à ces paiements basés sur les résultats de la REDD+, le Gabon doit également remplir plusieurs conditions, dont la préparation d’un Résumé d’Informations (SoI) sur la manière dont les sauvegardes REDD+ sont prises en compte et respectées, conformément aux décisions applicables de la CCNUCC. 3 En effet, d’après les décisions de la COP de la CCNUCC, les pays en développement sont tenus de fournir un Résumé des informations (SoI) sur la manière dont ils ont « pris en compte » et « respecté » les sept sauvegardes de Cancún pendant toute la durée de l’exécution des activités REDD+.4 Objectif et structure du document Ce Premier Résumé d’Informations a pour objectif d’informer sur la façon dont les sauvegardes de la CCNUCC sont prises en compte et respectées au Gabon lors de la mise en œuvre des activités REDD+. Le peu d’indications sur le contenu des Résumés d'Informations ont été adoptées lors de la COP21, lorsque la COP a précisé qu’elle « engage vivement les pays en développement parties à inclure s’il y a lieu les éléments ci-après lorsqu’ils fournissent le résumé des informations mentionné »5: a) Des informations sur la situation nationale qui se rapporte à la prise en compte et au respect des sauvegardes ; b) Une description de chaque sauvegarde eu égard la situation nationale ; c) Une description des systèmes et processus existants qui se rapportent à la prise en compte et au respect des garanties, notamment les systèmes d’informations d) [sur les sauvegardes) e) Des informations sur la manière dont chacune des garanties a été prise en compte et respectée, eu égard à la situation nationale ; »6 Étant donné qu’il n'existe pas de structure/format requis par la CCNUCC, le document est basé sur les indications de la COP, les expériences d’autres pays et la documentation d’orientation existante.7 1 Avenant 2019 à la lettre d'intention 2017 En 2019, le Gabon et le CAFI ont signé un accord de 150 millions de dollars 2 Résultats vérifiés par rapport à la décennie précédente de 2005 à 2014 3 Notamment les Décision 9 / CP, paragraphe 4, Décision 2 / CP.17 de la CCNUCC, op cit, paragraphes 63 et 64. 4 Décision 12/CP.17, paragraphe 3, de la CCNUCC 5 Décision de la CCNUCC 17/CP.21N 6 Décision de la CCNUCC 17/CP.21N 7 Ressources disponibles site ONUREDD : https://www.unredd.net/knowledge/redd-plus-technical-issues/safeguards.html 5 Partie I: Aperçu de la REDD+ au Gabon Cette section donne un aperçu clair de l'approche REDD+ adopté dans le pays, ainsi que les activités de la REDD+ prise en compte pour les PBR de la période 2016-2020. Partie II: Approche des sauvegardes de la REDD + du Gabon Cette section présente les engagements du Gabon en termes de sauvegardes pour la REDD+, et la manière dont le Gabon s'assure que la mise en œuvre de la REDD + soit cohérente avec les sauvegardes de Cancún ainsi que les Standards ART TREES. Elle donne suite à l’orientation de la COP de la CCNUCC encourageant l’inclusion « [d’une] description de chaque sauvegarde conformément aux circonstances nationales. » Cette section présente également une description des sauvegardes de Cancún en fonction du contexte national (« interprétation national ») et donne un aperçu de l’avancement de la mise en place d'un système pour fournir des informations sur la façon dont les garanties ont été traitées et respectées, le système d'informations sur les sauvegardes (SIS). Partie III: Prise en compte et respect des sauvegardes de la REDD+ de Cancún au Gabon Cette section est divisée en deux sous-sections : 3.1. Prise en compte des sauvegardes de la REDD+ de Cancún Comprenant que la prise en compte des sauvegardes nécessite d'ancrer les sauvegardes de Cancún aux dispositions de gouvernance existantes (au cadre juridique et institutionnel) du Gabon, cette section décrit comment la législation et les institutions du pays permettent de garantir que les activités/actions REDD+ sont mises en œuvre conformément aux sauvegardes REDD+. Dans les cas où le cadre juridique existant ne prend pas suffisamment en compte certains éléments de sauvegardes, des mesures particulières sont présentées. 3.2. Respect des sauvegardes de la REDD+ de Cancún Comme il s'agit du premier SOI du Gabon, cette section présente l'ensemble des indicateurs que le Gabon a adoptés pour démontrer que les sauvegardes de Cancún ont été « respectées». Cette section devra par la suite être complétée lors de prochaines versions du SOI lorsque les activités REDD+ pour une période ultérieure auront été mises en œuvre. Partie IV – Informations complémentaires Cette section présente les prochaines étapes, les éléments à améliorer et mettre en place pour la deuxième période. 6 Méthodologie adoptée pour la préparation du premier SOI Pour la préparation de ce premier résumé du Gabon sur la prise en compte et le respect des sauvegardes de la REDD+ le Gabon a commencé par une analyse du cadre juridique national relatif à la mise en œuvre des sauvegardes REDD+ de la CCNUCC8 afin d’interpréter et expliquer comment les droits et obligations énoncés dans les textes pertinents de la uploads/Geographie/ 4888-1-resume-d-informations-soi-gabon.pdf