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Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN : 2665-7473 Volume 4 : Numéro

Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN : 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 588 La régionalisation avancée au Maroc, quels apports pour la gouvernance territoriale The Advanced regionalization in Morocco, which contribution for the territorial governance DERBAL Sara Doctorante Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Laboratoire Marketing, Logistique et Management MLM Université Abdelmalek Essaâdi, Tanger, Maroc sara.derbal@etu.uae.ac.ma Pr. TAHROUCH Mohamed Enseignant chercheur, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Laboratoire Marketing, Logistique et Management MLM Université Abdelmalek Essaâdi, Tanger, Maroc mohamedtahrouch@yahoo.fr Date de soumission : 02/03/2021 Date d’acceptation : 18/04/2021 Pour citer cet article : DERBAL S. & TAHROUCH M. (2021), «La régionalisation avancée au Maroc, quels apports pour la gouvernance territoriale », Revue Internationale des Sciences de Gestion « Volume 4 : Numéro 2» pp : 588- 606. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN : 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 589 Résumé Loin d’être un simple aménagement et un découpage territorial, le choix de la régionalisation avancée c’est la concrétisation d’un déterminisme du royaume à chevaucher la vague de la modernisation des Etats au niveau mondial et sa volonté de booster son développement durable par la mobilisation des synergies locales. Face aux divers dispositifs légaux mis en place pour concrétiser ce choix stratégique ; cette contribution a pour objectif principal, une lecture analytique de la législation relative à la régionalisation avancée au Maroc, afin d’en vérifier l’enjeu de gouvernance et aussi de pouvoir comprendre son impact sur la configuration de la gouvernance territoriale. Ainsi, les auteurs proposent un cadrage contextuel et théorique de la régionalisation avancée au Maroc et ses enjeux de gouvernance. Pour ensuite passer en revue le texte légale et d’en analyser les apports à la gouvernance territoriale ayant comme cadre de références les travaux internationaux et les normes mondiales. Mots clé : régionalisation ; régionalisation avancée ; gouvernance ; gouvernance territoriale ; modes de gestion publique Abstract : The advanced regionalization is far from beeing just an administrative reorganization of the Moroccan territory, it is actually a way of showing that the country aim for a true modernization process and a durable developpement. Given the various legal mechanisms put in place to implement this strategic choice, the main objective of this paper is to provide an analytical reading of the legislation relating to advanced regionalization in Morocco, in order to verify the governance issues at stake and also to understand its impact on the configuration of territorial governance. Thus, the authors propose a contextual and theoretical framework for advanced regionalization in Morocco and its governance issues. They then review the legal text and analyze its contributions to territorial governance, using international work and global standards as a reference framework. Keywords : regionalization ; advanced regionalisation ; governance ; ‘territorial’ governance. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN : 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 590 Introduction La régionalisation au Maroc, a refait surface après l’indépendance à partir de l’année 1971 avec le premier découpage en 7 régions purement économiques. Et depuis elle a connu de multiples changements le dernier date de 2010 où le Roi dans son discours de trône lance les piliers de la nouvelle notion de régionalisation avancée, lui donnant ainsi un aspect plus décentralisé et non seulement déconcentré qui se veut comme la confirmation de la volonté du Maroc à suivre le train de la mondialisation et d’enraciner les pratiques de bonne gouvernance. La régionalisation avancée s’inscrit alors, dans le cadre des efforts déployés par le Maroc afin de promouvoir la gouvernance surtout territoriale1, et repenser l’infrastructure institutionnelle locale et de tenter ainsi une nouvelle configuration de la gestion publique permettant le rapprochement entre l’autorité centrale et les autres parties prenantes locales. La régionalisation est un procédé sur lequel le Maroc attache beaucoup d’espoirs pour tirer la locomotive du développement économique, social, institutionnel et environnemental mais des années après sa mise en public le projet de régionalisation avancée commence à poser des interrogations quant à son développement timide pour ne pas dire stagnation, son application connait des difficultés majeures et ses fruits escomptés sont loin d’être récoltés. Est-ce un problème de gouvernance ou manque de compétences. Ne serait-ce pas le résultat d’une application biaisée de la gouvernance territoriale en la limitant à son simple aspect normatif qui répond à un objectif de contrôle de l’action publique ? Un aménagement des régions, non adapté pour leur permettre une véritable gestion territoriale réfléchie ? Notre participation en effet ne prétend pas apporter une solution à ce ralentissement, ni combler les lacunes du système de gouvernance, mais a pour objectif de tracer un cadre d’analyse qui va mettre en perspective le développement historique de la régionalisation au Maroc, ainsi que ses enjeux de gouvernance. Et ce en posant la problématique suivante : Quel apport, a, la régionalisation avancée et son cadre légale, sur la gouvernance territoriale au Maroc et sa configuration ? 1 « En effet, la régionalisation n’est pas seulement un ensemble de lois et de procédures administratives. Elle est, fondamentalement, l’expression d’un changement profond dans les structures de l’Etat; elle est aussi le support d’une approche pratique en matière de gouvernance territoriale. » (Discours du Roi Mohammed VI) Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN : 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 591 Plusieurs auteurs estime que le frein de la régionalisation avancée pour atteindre de la gouvernance territoriale réside dans sa mise en place et non sur son cadre théorique et légal ; Ammar (2016), confirme que malgré les réformes constitutionnelles, institutionnelles et législatives en matière de consécration des fondements de la gouvernance territoriale, la mise en œuvre de ces réformes visant à instaurer la transparence et l'éthique dans la gestion publique constitue une difficulté majeure. Et donc l’hypothèse principale qui émerge c’est la suivante H : le cadre légale et conceptuel de la régionalisation avancée ne fait pas défaut en matière de gouvernance. La principale stagnation du processus est due à la mise en œuvre du texte. Afin de répondre à notre problématique et vérifier notre hypothèse, on va adopter une approche réflexive se basant sur la méthode d’analyse documentaire notamment une analyse des textes de loi posant le cadre légal de la régionalisation au Maroc. Et donc pour traiter ce sujet, dans un premier temps, on va aborder la régionalisation avancée au Maroc : sa définition, son histoire et ses défis pour mieux comprendre le contexte général de son évolution. Dans une deuxième partie on va s’intéresser au lien entre la régionalisation avancée et son enjeu de gouvernance surtout territoriale, tout en mettant au clair quelques aspects de cette dualité et comment le texte légal contribue-t-il à sa configuration. 1. La régionalisation au Maroc. Quel défit ? 1.1. Définition de la régionalisation Avant d’avancer des propos sur la notion tant discutée de régionalisation avancée au Maroc, il est judicieux de cerner d’abord le concept de régionalisation et d’en étudier les diverses facettes. Toutefois afin d’éviter les ambiguïtés et le flou que peut apporter une définition trop poussée du mot, et aussi la confusion qu’il peut avoir avec d’autres termes comme le régionalisme ou l’intégration régionale, on va opter dans notre travail pour une approche simpliste et moins philosophique. Selon Macrou (2002, p : 139) « La régionalisation est alors le processus par lequel s'opère la construction d'un nouvel espace d'action publique ayant pour objet de promouvoir un Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN : 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 592 territoire, infranational mais supra-local, par la mobilisation de son tissu économique et par le développement de son potentiel (infrastructures), voire par la mobilisation des ressorts identitaires et des solidarités locales ou régionales ». Cette définition fait référence à un territoire intermédiaire (région) indépendant qui peut en outre conjuguer la volonté de l’Etat sur les collectivités locales et en même temps consolider la volonté de ces collectivités leur donnant ainsi un poids politique plus pesant. Cette définition met l’accent aussi sur la promotion du territoire avec l’amélioration du potentiel socio-économique et l’infrastructure locale. Aussi Marcou (2000, p.12) considère la régionalisation comme « le processus par lequel s’opère la construction d’une capacité d’action autonome ayant pour objet de promouvoir un territoire, infranational mais supra-local, par la mobilisation de son tissu économique, et le cas échéant des ressorts identitaires des solidarités locales ou régionales, ainsi que par le développement de son potentiel. Ce processus peut s’opérer à partir d’institutions préexistantes ou donner lieu à un nouveau découpage territorial destiné à mieux répondre à ces objectifs. Il est toujours conditionné par les contraintes qu’exerce le cadre politique et institutionnel, et dont l’évolution peut être gouvernée par d’autres enjeux » Dans cette définition, on voit apparaitre d’autres éléments à la régionalisation notamment la capacité d’action autonome, la notion d’institutions ainsi que les contraintes politiques et/ou institutionnelles. Mais surtout on voit l’affirmation que c’est un processus qui n’est pas statique mais plutôt évolutif suivant les tendances et uploads/Geographie/ 596-article-text-2154-1-10-20210510.pdf