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Gestion Moderne du Fret Terrestre au Port en Eau Profonde de Kribi Séminaire su

Gestion Moderne du Fret Terrestre au Port en Eau Profonde de Kribi Séminaire sur la Vulgarisation des procédures de passage des marchandises au port de Kribi Kribi, 15 et 16 février 2018 El Hadj Oumarou Coordonnateur Général du Bureau de Gestion du Fret Terrestre I. Présentation du BGFT II. Objectif et positionnement métier III. Procédures et relation avec le port de Kribi IV. Mesures prises pour rendre opérationnel le BGFT à Kribi V. Préoccupations/Difficultés VI. Attentes et perspectives Présentation du BGFT Présentation du BGFT Le Bureau de Gestion du Fret Terrestre (BGFT) est une structure dont l’organisation et le fonctionnement sont régis par la Décision ministérielle N°0483/MINT/DTT du 23 avril 1997. La Gestion du BGFT est assurée par les opérateurs privés à travers un Comité de Gestion majoritairement privé. C’est donc une structure privé qui accomplit certaines missions d’intérêt général. Les fondements juridiques: les Accords de la CNUCED de Montego bay du 08 juillet 1965 sur le commerce de transit des pays sans littoral; l’Acte 5/96 du 5 juillet 1996 portant réglementation des conditions d’exercice de la profession de transport routier inter-Etats de marchandises diverses; l’Acte 3/96 du 5 juillet 1996 portant adoption du cadre juridique d’exploitation des transports routiers inter-Etats de marchandises diverses; la Convention en matière de transports routiers entre la République du Tchad et la République du Cameroun du 13 avril 1999; Convention en matière de transports terrestres de marchandises entre la République du Cameroun et la République centrafricaine du 22 décembre 1999; la Loi N° 2001/015 du 23 juillet 2001 régissant la profession de transporteur routier et d’auxiliaire des transports routiers au Cameroun. Présentation du BGFT Missions: Collecter et d’afficher les offres et demandes de transport et contrôler le mouvement terrestre et le suivi de la répartition intermodale et intra-modale des marchandises; Veiller au respect des quotas de fret avec les pays limitrophes du Cameroun en liaison avec les organismes similaires des pays voisins; Émettre et de délivrer les documents obligatoires de transport, notamment : la lettre de voiture internationale (LVI) et la lettre de voiture intérieure (LVO); Apposer des visas obligatoires sur les documents de transports; Assister le Ministère des transports pour la mise en œuvre des textes et instructions en vigueur se rapportant à la coordination rail-route et au transport terrestre des marchandises ; Procéder périodiquement à l’étude des coûts d’exploitation des véhicules et de fixer un tarif minimum obligatoire et de publier périodiquement le barème indicatif des tarifs de transport de marchandises établis en accord avec les parties concernées par le Bureau de Gestion du Fret Terrestre; Assister les pouvoirs publics dans le cadre des négociations des commissions mixtes ; Faciliter, éventuellement, la collecte des taxes et impôts afférents au transport pour le compte de l’Etat et des collectivités locales. Objectif et positionnement Objectif et positionnement Accompagner l’Etat à mieux réguler le marché du fret en Zone CEMAC Répartir et surveiller en temps réel les quotas de transport entre les professionnels des trois pays; Suivre et contrôler le mouvement terrestre des marchandises le long des corridors de transit par un meilleur partage d’information avec les autres acteurs (Douanes, Transporteur routier et ferroviaire, etc.) Rationnaliser le partage du fret aux transporteurs routiers nationaux et maintenir ainsi les emplois dans le secteur; Assister le Ministère des Transports dans ses missions de structuration du transport et la facilitation du transit; Encourager l’emploi des jeunes et consolider les actions de lutte contre la pauvreté à travers les emplois ainsi crées; Développer le trafic à travers la promotion du corridor transcamerounais et contribuer à la réduction des délais de route. Procédures et relation avec le Port de Kribi Procédures et relation avec le Port de Kribi Procédures: Gestion du Fret Terrestre Lettre de Voiture Internationale Sauf Conduit International Vignette Spéciale d’Identification des véhicules en transit La LVI Elle identifie le donneur d’ordre, le propriétaire de la marchandise, le destinataire, le transporteur, la marchandise elle-même avec son conditionnement et son poids, le transporteur, le véhicule, le chauffeur, l’assureur, le point de chargement et la destination. Elle accompagne la cargaison jusqu’à destination. Le Sauf Conduit International Il indique l’itinéraire que doit emprunter la cargaison ainsi que les check-points. De même, il identifie Les administrations chargées du contrôle et offre des espaces où celles-ci apposent leurs visas et Déclinent leurs observations après contrôle. Il accompagne la cargaison jusqu’à destination. La Vignette Spéciale d’Identification des véhicules en transit Sorte de macaron, elle est collée sur le pare brise avant, côté droit, des véhicules qui effectuent un transport en transit. Elle permet comme son nom l’indique, d’identifier les véhicules de transit de ceux qui font le transport domestique. Doté d’un code barre et d’un lecteur de Code barres, elle constitue un autre levier de sécurisation et de contrôle des cargaisons. Elle a subi un agrandissement (1/2 format A4) conséquent relativement à la recommandation y relatif faite N’Djamena Procédures et relation avec le Port de Kribi Procédures: Dématérialisation des procédures du Commerce extérieur Douane Transitaires SIGFRET e-GUCE (e-Force) Avec le projet de dématérialisation, le BGFT a modernisé son système de gestion de fret en l’arrimant aux technologies de l’information et de la communication. Son système SIGFRET est interfacé avec le GUCE et échanges les informations avec les autres acteurs de la chaine logistique. Ces procédures électroniques sont déjà préparées pour assurer la gestion des marchandises entrant et sortant par les frontières de Kribi notamment le Port en eau profonde BGFT / autres OGF Procédures et relation avec le Port de Kribi Procédures: Etat de déploiement sur les corridors Douala (Siège, Yassa) Limbé Bélabo Bonis Bertoua Garoua Boulai Ngaoundéré Dang Touboro Mbaïboum Garoua (En cours…) Kousseri (En cours) Kribi (En cours…) Ndjamena (En cours…) Bangui (En cours) SIGFRET: 70% de Sites Connectés 100% e-LVI 100% Sauf Conduit Yassa, Dang Difficultés et problèmes rencontrés Difficultés et problèmes rencontrés Bien que toutes les procédures relevant du BGFT aient été dématérialisées pour facilité ses activités, le BGFT fait face à certaines difficultés à savoir: L’intermittence de la disponibilité de l’énergie électrique et de la connexion Internet pour l’accès aux services dématérialisés ; La résistance au changement des commissionnaires en douane agréés notamment en ce qui concerne les préalables à la lettre de voiture internationale ; L’absence de services et procédures dématérialisés chez les partenaires tchadiens et centrafricains ; Le manque de précisions sur la mise en œuvre du Titre de Transit Unique sur le terrain (TTU) et ce d’autant plus qu’ils ont mené toutes les diligences en collaboration avec le GUCE en vue de la mise à disposition des informations sollicitées par le Douane; Agenda Mesures Prises pour opérationnaliser SIGFRET à Kribi Mesures prises pour Kribi • L’acquisition d’un terrain titré;  La location d’un bâtiment qui va abriter temporairement les bureaux conjoints du BGFT/BARC/BNF;  L’acquisition et la mise en réseau de postes de travail, imprimantes, scanners destinés à l’exploitation de SIGFRET;  La connexion Internet par fibre optique CAMTEL est effective ; • L’acquisition du matériel pour le poste du Port de Kribi;  La localisation de commun accord avec nos partenaires du Tchad et de la RCA du lieu d’implantation du check- point conventionnel qui déterminera l’entrée dans le corridor. Attentes et perspectives Attentes: La dotation des trois organismes d’un bureau à chacun au site du port; L’aménagement du tronçons Kribi-Edéa (Panneaux de signalisation, bandes d’arrêt uniques, renforcement de la bande roulante ou tablier, élargissement de la chaussée etc…); La sécurisation des entrées et sorties de la ville de Kribi avec l’installation des feux de signalisation; L’aménagement des aires de stationnement en attente de chargement au port; La construction d’un quai et des magasins dédiés aux pays voisins de l’hinterland; L’installation d’un pèse essieu à l’entrée du site du port Kribi; L’élaboration d’un plan de circulation dans la ville de Kribi et ses environs en indiquant des plages horaires de traversée de la ville pour les gros porteurs en attendant la finalisation de la construction de l’autoroute, afin d’éviter la violence routière; L’adoption des mesures incitatives à l’installation des transporteurs des pays de l’hinterland à Kribi; L’interdiction aux gros porteurs d’emprunter les voies routières non bitumées pour rallier le corridor. Attentes et perspectives Interconnexion de nos sites de Bangui et N’Djamena pour boucler le maillage des points essentiels de sécurisation du transport des marchandises à destination du Tchad et de la RCA; Généralisation de la dématérialisation par tous les intervenants, surtout le BARC et le BNFT; Construction d’une gare routière ou base logistique CEMAC à Lolabé-Kribi; Professionnalisation des transporteurs; Construction des bâtiments qui abriteront dans l’avenir les trois structures BGFT/BNFT/BARC. MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION uploads/Geographie/ vulgarisationprocpassagemarchandises-bgft.pdf