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Exercice corrige fiscalite 3 pdf

www semestre meilleurforum com ?By Chanj veApplication Concernant le calcul de l ? IR Un commerçant détaillant résident Monsieur LOUKILI a réalisé au cours de l ? année qui co? ncide avec l ? année civile un revenu net de l ? ordre de DH Par ailleurs ce contribuable a disposé au cours de la même année des revenus ci-après Une pension de retraite de source belge d ? un montant équivalent à DH dont il a transféré dé ?nitivement au Maroc au cours de l ? année DH Dirham non convertible Le loyer d ? un garage situé dans la zone urbaine Rabat Salé DH Des intérêts nets sur un dépôt à terme DH Autres informations a Monsieur LOUKILI ? gé de ans est marié avec trois enfants à charge dont l ? a? né est ? gé de ans et ne poursuit pas ses études b Ce Contribuable a octroyé en - Un don en nature à une association pour l ? aide des enfants handicapés reconnue d ? utilité publique valeur estimée à DH - Un don en argent à un club privé de Tennis dont le ?ls a? né est membre adhérent DH par chèque bancaire c Il a acquis en un logement à usage d ? habitation principale d ? une valeur de DH Cette acquisition a été ?nancée à hauteur de par un crédit hypothécaire remboursable sur ans par mensualités constantes En le montant des intérêts annuels s ? est élevé à DH HT d Il cotise depuis Avril à une assurance retraite auprès d ? une société d ? assurance établie au Maroc La durée de ce contrat est de ans et les cotisations sont payées trimestriellement à raison de DH Semestre e Lors de l ? encaissement des intérêts bancaires Monsieur LOUKILI a décliné son identité ainsi que le numéro d ? article d ? imposition à l ? IR Travail à faire Déterminer Le revenu net global imposable de monsieur LOUKILI au titre de l ? année Calculer l ? impôt dû par ce contribuable pour l ? année Solution Etape Détermination du RGI au titre de l ? année RGI ? Revenus Nets Catégoriels a- Revenu Net Professionnel n DH b- Revenu Net Professionnel n DH c- Pension Nette Imposable ?? x DH d- Intérêts Bruts X ?? X X - X Donc X DH RGI DH www semestre meilleurforum com ?By Chanj Cwww semestre meilleurforum com ?By Chanj Etape Détermination du RNGI au titre de l ? année RNGI RGI ?? Déductions au nombre de a- Donc Octroyés à une association reconnue d ? intérêt public DH b- Intérêts des prêts dans la limite de du RGI On a i et la limite x Donc Déduction DH d- Cotisation au titre d ? un contrat d ? assurance retraite dans la limite de du RGI Cotisation x DH Limite x donc Déduction DH Total des déductions DH RNGI ?? DH Etape Calcul de l ? IR Brut IR Brut