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Exercice corrige liberation avec retard

Comptabilité des sociétés Libération d ? apport avec retard Énoncé La SA ABC ? est constituée le avec un capital de Dh dont sont des apports en nature machine La valeur nominale de l ? action est du minimum légal ? Les apports sont libérés du minimum légal à la souscription par versement en banque ? Les frais de constitution s ? élèvent à Dhs réglés par chèque ? Le conseil d ? administration procède le à l ? appel du ème quart qui devrait être versé au compte bancaire de la société au plus tard le ? L ? actionnaire Mounir qui a souscrit action de numéraire à la constitution n ? a répondu à l ? appel du ème quart que le Les charges diverses d ? exploitation engagées par la société à cause de ce retard sont estimées forfaitairement à dh Les statuts prévoient un taux d ? intérêt de retard de l ? an Corrigé Rappel de la loi relative aux SA - Article Le montant nominal de l'action ne peut être inférieur à cinquante dirhams Toutefois pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs le minimum du montant nominal est ?xé à dix dirhams La valeur nominale de l ? action est de Dhs Donc le nombre d ? actions souscrites actions ? Les apports en nature sont libérés intégralement lors de la souscription ? Le minimum légal à libérer des actions d ? apport en numéraire est le quart C Associé comptes d ? apport en société Actionnaires capital SNA Capital social Souscription d Matériel et outillage Banque Associé comptes d ? apport en société Libération d ? apports d Frais de constitution Banque Chèque N Actionnaire capital SANV Actionnaires capital SNA Appel du ème quart Banque Actionnaire capital SANV - Avis de crédit N Banque Actionnaires capital SANV Ventes de produits accessoires Intérêts et produits assimilés Libération du ème quart des actions de Mr Mounir https www facebook com compta ma http www youtube com azizbbd Contact comptama com C