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Assemblée Plénière Séance du 15 Décembre 2003 AVIS SUR LA VALIDATION DES ACQUIS

Assemblée Plénière Séance du 15 Décembre 2003 AVIS SUR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE EN MIDI-PYRÉNÉES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL MIDI-PYRÉNÉES Assemblée Plénière Séance du 15 décembre 2003 AVIS SUR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE EN MIDI-PYRÉNÉES Rapporteur : Odile LAURENT AVIS ADOPTE : POUR : 84 CONTRE : 1 ABSTENTIONS : 8 EXTRAIT DE L’INTERVENTION DE JEAN-LOUIS CHAUZY PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE MIDI-PYRENEES ASSEMBLEE PLENIERE LUNDI 15 DECEMBRE 2003 Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Premier Vice-Président du Conseil Régional, Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales, Mesdames, Messieurs les Conseillers Régionaux, Mesdames, Messieurs, les Conseillers Economiques et sociaux, Chers collègues, Permettez-moi, pour commencer, de vous remercier de votre présence, Monsieur le Préfet et Monsieur le Premier Vice-Président du Conseil Régional, à cette assemblée plénière du CESR. Elle manifeste l’intérêt que vous attachez aux deux sujets qui vont être abordés ; le premier sur la Validation des Acquis de l'Expérience et le second sur le projet de Budget Primitif de 2004 pour la Région Midi-Pyrénées. Je suis heureux, Monsieur le Préfet, de vous accueillir pour la première fois au sein de notre assemblée. Je sais, depuis votre arrivée à Toulouse le 1er septembre, que vous avez déjà acquis une solide connaissance des dossiers économiques et sociaux de la Haute- garonne et de la Région, fait le tour des personnalités et des collectivités qui les composent. Ce n’est pas et ne sera pas de tout repos, mais vous le saviez déjà. Les CESR ne vous sont pas inconnus. Je sais par mes collègues de Champagne- Ardenne et de la Réunion la qualité des relations de travail que vous aviez organisées avec les acteurs économiques, sociaux et associatifs. Vous devez savoir que dans cette grande, belle et difficile région, vous pouvez compter sur l’investissement, les travaux, l’expertise de la seconde assemblée régionale, sa capacité à défendre ses idées, une certaine conception de l’intérêt général et de l’avenir de cette région. Je sais que notre travail sur la Validation des Acquis de l’Expérience est pour vous d’un grand intérêt, je vous renouvelle notre reconnaissance d’avoir dégagé un peu de temps pour participer à nos débats. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE La préparation de l’avis sur la Validation des Acquis de l'Expérience dont le cahier des charges, préparé par la commission « Education, Formation, Emploi, Sport » le 11 février 2002, a été adopté en Bureau le 20 septembre 2002, a demandé un gros investissement à cette Commission que je tiens à féliciter pour le travail réalisé. Odile LAURENT va vous présenter cet avis riche et argumenté qui prend le temps de préciser les concepts de « certification » et d’« expérience » et d’expliquer l’émergence de la notion de « Validation des Acquis de l'Expérience » définie par la loi de modernisation sociale du 27 janvier 2002. Il s’agit bien de l’émergence d’un nouveau droit d’accès aux diplômes qui demande, pour être effectif, que les moyens d’accès à ce droit soient donnés à ceux qui ne les ont pas. Et si la détermination de tous les acteurs, Etat, Région, Partenaires sociaux, et leur volonté de travailler ensemble, est nécessaire pour promouvoir la V.A.E., le Conseil Régional est bien dans son rôle de « pilote », de coordination de tous les acteurs de la formation et de la certification, pour mettre en œuvre ce droit à la Validation des Acquis de l'Expérience. Ce rôle, la Région a déjà commencé à l’assumer avec efficacité dans le cadre du chantier du PRDF et avec la mise en place des Points Relais Conseil en VAE. La présentation de cet avis est pour moi l’occasion d’en rendre hommage à cette tribune. ( …) Je vous en remercie. INTERVENTION DE CLAUDE DUPUY PRÉSIDENT DE LA COMMISSION « ÉDUCATION, FORMATION, EMPLOI, SPORTS » Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers, La Commission « Éducation, Formation, Emploi, Sports » du Conseil Économique et Social s’est auto-saisie du thème de la Validation des Acquis de l’Expérience au moment de la construction de la loi de modernisation sociale et de sa promulgation en janvier 2002, pour finaliser aujourd’hui son projet d’avis. La VAE est un thème fort. Elle marque la volonté de l’État de diversifier les modalités d’accès à la certification et d’impulser ainsi une nouvelle logique pour faciliter l’accès à la formation et rendre effectif le concept de formation tout au long de la vie. Elle représente un changement considérable dans le fonctionnement des institutions en permettant la reconnaissance du caractère formateur du travail et de l’expérience professionnelle, mais aussi extra-professionnelle, comme voie d’accès aux diplômes et aux titres. La VAE va prendre le relais de l’école qui ne joue plus aujourd’hui le rôle d’ascenseur social qu’elle a assumé durant des générations, en permettant tout à la fois l’accès à la qualification et la promotion sociale des individus issus de tous les milieux sociaux. De même, la formation professionnelle continue, issue des lois de 1971, n’a pas permis l’accroissement de qualification de plus en plus attendu par des entreprises en pleine évolution et sur le marché du travail. La VAE va dynamiser la formation professionnelle continue, qui, avec l’accord interprofessionnel du 20 septembre 2003, doit trouver un second souffle. Chaque personne a ainsi les moyens d’être acteur de son projet de vie personnel et professionnel en lui permettant de se positionner par rapport à ses besoins de qualification. Mais, un droit n’existe que s’il est effectif. Par ses 26 propositions, le CESR encourage le Conseil Régional de Midi-Pyrénées à faire plus encore, à faire mieux. Il est à noter qu’il a été très tôt préoccupé de la mise en œuvre de la VAE, qu’il s’est investi dans les expérimentations « PERY ». Cet engagement fait que notre Région est déjà dotée du dispositif d’information et que les Points Relais Conseil, après une année de fonctionnement, ont acquis de l’expérience et peuvent aussi évoluer positivement. En inscrivant la VAE comme un chantier opérationnel du PRDF, le Conseil Régional permet à la Région d’avancer sur la voie d’une organisation coordonnée et cohérente. Je remercie ici les élus et les techniciens qui ont associé régulièrement les conseillers du CESR aux travaux de ce chantier, en particulier Marie-Claude BASCOUL et Philippe RAUCH, et qui ont su également tenir compte de leurs remarques. A l’heure des remerciements, je voudrais réparer une omission, qui sera également réparée dans la version définitive de l’avis sur la VAE. En effet, je souhaite remercier, d’une part, les responsables des Points Relais Conseil, qui malgré leur charge de travail d’accueil des candidats à la VAE, ont répondu à l’enquête très précise que la Commission leur avait adressée, pendant les vacances d’été. Les résultats ont été très précieux pour élaborer notre avis. D’autre part, remercier aussi le CARIF-OREF et l’animatrice de la Cellule Régionale Inter- Services, Catherine AYRAUD, qui a réalisé le bilan d’activité des Points Relais Conseil et a autorisé sa publication dans notre avis. Mais, le Conseil Régional, seul, ne peut tout assumer et qu’il revient aussi à l’État, Monsieur le Préfet, et à ses services de promouvoir la VAE. Les services des Ministères « valideurs » ne peuvent le faire que s’ils disposent des moyens humains et matériels, répartis équitablement. Aussi, la VAE, étant une voie d’accès au diplôme comme les autres comme l’affirme la loi, elle doit bénéficier des mêmes moyens en tenant compte de la montée en puissance de ce dispositif. Par avance, je vous remercie de l’attention portée à ce dossier. PRÉSENTATION DE L’AVIS PAR LE RAPPORTEUR Odile LAURENT La Validation des Acquis de l’Expérience ou VAE en Midi-Pyrénées Quel est le concept qui se cache derrière cette association singulière des trois mots « validation, acquis, expérience » ? Le Code du travail en définit le principe dans son article L 900-1 : « Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. » Ce droit individuel ouvre une nouvelle voie d’acquisition d’un titre ou d’un diplôme professionnel : la formation initiale, continue ou en alternance ne sont désormais plus les seuls moyens d’y accéder. La Validation des Acquis de l’Expérience s’adresse à des adultes qui ont un vécu, une histoire professionnelle et des acquis, c’est-à-dire des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être construits et maîtrisés dans une activité professionnelle sociale ou de formation. La démarche de validation va consister à faire reconnaître publiquement ces acquis par l’obtention d’une certification, c’est-à-dire d’un titre ou d’un diplôme enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles. Ces certifications sont construites en référence à des activités professionnelles traduites en un ensemble d’objectifs de formation identifiant les savoirs et les capacités à atteindre. Elles sont enregistrées dans les référentiels de diplômes. De plus, elles sont découpées en unités permettant ainsi de les obtenir partiellement ou en totalité. Dans le cadre de la VAE, on parlera respectivement de validation partielle et validation totale. uploads/Geographie/ avis-sur-la-vae.pdf