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ACCD’OM Association des communes & collectivités d’outre-mer Une synthèse des É

ACCD’OM Association des communes & collectivités d’outre-mer Une synthèse des États généraux de l’outre-mer Sur la base des rapports publics remis au 31 août 2009 Les propositions de l’ACCD’OM (page 02) Présentation (page 03) Les topos de l’ACCD’OM par pays et par thème (page 07) 971 - Guadeloupe (page 34) 972 - Martinique (page 55) 973 - Guyane (page 74) 974 - La Réunion (page 77) 975 - Saint-Pierre-&-Miquelon (page 80) 976 - Mayotte (page 86) 978 - Saint-Martin (page 91) 987 - Polynésie française (page 95) DFE - Hexagone (page 97) Paris, mercredi 14 octobre 2009 ACCD’OM | 13, boulevard de Strasbourg | 75010 Paris Téléphone : 01 48 00 00 07 | Télécopie : 01 48 00 00 06 contact@france-accdom.org | www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc | Page 1 sur 131 Une synthèse des États généraux de l’outre-mer www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc 2 Une synthèse des États généraux de l’outre-mer www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc 3 Présentation Madame, Monsieur, Chère Amie, Cher Ami, Les 4 et 5 septembre dernier, l’ACCD’OM (Association des communes & collectivités d’outre-mer), association loi 1901 indépendante de l’État, vous proposait un relevé des plans des rapports publics remis dans le cadre des ÉGOM (États généraux de l’outre-mer) au 31 août 2009 [1]. Ce document constituait ainsi une sorte de «plan des plans» de ces rapports - relevés auparavant sur le site Internet consacré par l’État aux ÉGOM : http://www.etatsgenerauxdeloutremer.fr/ Poursuivant son analyse dans le but de permettre à chaque collectivité ou compatriote d’outre-mer de développer la meilleure vue d’ensemble des ÉGOM, l’ACCD’OM vous propose aujourd’hui un relevé des 840 propositions qui lui semblent contenues dans ces rapports. C’est donc d’une sorte de «synthèse des synthèses» qu’il s’agit, à ceci près qu’elle n’engage ni les personnes qui se sont investies dans les ÉGOM, ni l’État mais seulement l’ACCD’OM qui en est l’auteure. Cette remarque est également valable pour les résumés (ou topos) par lesquels nous introduisons ces synthèses et ce, d’autant plus que nous avons pris la liberté de clarifier certaines formulations, d’ajouter ou de modifier certaines numérotations voire de supprimer certains doublons ou certaines formulations qui, pour être présentées comme des propositions, restaient de l’ordre du vœu ou du constat. Cependant, nous avons pris soin de consulter, depuis le 5 septembre, les éluEs et correspondantEs de l’ACCD’OM ainsi que les différentEs responsables locaux des ÉGOM sur le présent document, afin de nous assurer de sa meilleure fidélité. N’hésitez pas à nous signaler les éventuelles erreurs qui nous auraient échappé, ce document ou ses mises à jour étant téléchargeables sur le site Internet consacré par l’ACCD’OM aux ÉGOM : http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090831-96.pdf Vous le savez, les ÉGOM sont entrés dans une phase de négociation préalable aux décisions qui seront annoncées vendredi 6 novembre prochain par M. Nicolas SARKOZY, président de la République, au terme d’un comité interministériel de l’outre-mer. Il est encore temps de vous saisir de ce relevé pour signaler, sur notre forum Internet, toute remarque utile au meilleur devenir de nos territoires et de nos compatriotes : http://www.etatsgenerauxoutremer.net/ Solidairement, Lilian MALET Délégué général de l’ACCD’OM David AUERBACH CHIFFRIN Chargé de mission de l’ACCD’OM pour les ÉGOM [1] Relevé détaillé des rapports publics remis dans le cadre des ÉGOM au 31 août 2009, par l’ACCD’OM, 4-5 septembre 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090831-98.pdf Une synthèse des États généraux de l’outre-mer www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc 4 Une synthèse des États généraux de l’outre-mer www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc 5 Une synthèse des États généraux de l’outre-mer www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc 6 Trame générale des ÉGOM La Guadeloupe (971), la Martinique (972), la Guyane (973), la Réunion (974), Saint-Pierre- &-Miquelon (975), Mayotte (976), Saint-Martin (978), la Polynésie française (987) et l’Hexagone (ou les DFE, départements français d’Europe) participaient aux ÉGOM et pouvaient constituer huit commissions dont ce tableau précise les numéros locaux (les thèmes standards ont parfois été modifiés, ce qui n’est pas détaillé ici faute de place). N’ont pas participé : St-Barthélemy (977), Wallis-&-Futuna (986) et la Nouvelle-Calédonie (988). THEMES STANDARDS 971 972 974 973 (GUYANE) 975 (SPEM) 976 (MAYOTTE) 978 (ST-M.) 987 (P. F.) DFE (HEXAGONE) La formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat 1 7 C 1 1 7 Les productions locales et les conditions d’un développement endogène 2 8 C 2 2 3 3 2 6 Les grands projets structurants et les conditions du développement durable 3 5 C 4 11 La rénovation du dialogue social et la formation professionnelle 4 2 B 5 1 4 4 8 La gouvernance (évolutions institutionnelles locales, adaptation des administrations centrales) 5 1 D 3 5 10.2 L’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnemen t régional 6 6 A 7 1 5 10.1 L’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes 7 3 B 6 3 12 6 2 L’identité, la culture et la mémoire 8 4 A 8 7 9.1 9.2 Une synthèse des États généraux de l’outre-mer www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc 7 Les topos de l’ACCD’OM Vous trouverez ci-dessous, repris, les topos en cinq lignes qui précèdent les principales sections du présent document. Des regards formulés par nos éluEs et partenaires, que nous remercions vivement, les accompagnent. La règle retenue (cinq lignes par topo, pas plus) est douloureuse et enferme cet exercice dans d’étroites limites qui n’offriront pas de résumé satisfaisant aux expertEs de tel ou tel sujet mais pourront, peut-être, fournir un guide de lecture aux autres. Que cette réserve précède les excuses que nous présentons derechef à celles et ceux qui se sont investiEs pendant des mois et dont le labeur serait ici trop cruellement traité. Ces topos sont classés, dans un premier temps (I), par ensemble géographique (France entière puis - en double colonnes et en taille inférieure - pays par pays) ; dans un second temps (II), par thématique (France entière puis thème par thème). Certains sont précédés de références entre crochets (également utilisées tout au long du document) qui renvoient les personnes soucieuses d’aller plus loin aux rapports eux-mêmes, disponibles sur Internet. Il conviendra pour cela de consulter au choix l’un des deux documents qui, précédemment publiés par l’ACCD’OM, indiquent l’adresse Internet correspondante : Relevé détaillé des rapports publics remis dans le cadre des ÉGOM au 31 août 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090831-98.pdf Relevé simplifié des rapports publics remis dans le cadre des ÉGOM au 31 août 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090831-99.pdf Un troisième document qui, s’il est consulté, gagnera à se voir agrandi au format A3, reprend sous forme de tableau l’ensemble de ces topos et se trouve disponible pages 30 à 33 des présentes ou en tiré à part : Tableau des topos de l’ACCD’OM pour une synthèse des ÉGOM sur la base des rapports publics remis au 31 août 2009 http://www.etatsgenerauxoutremer.net/20090831-95.pdf À titre d’exercice, vous trouverez ci-après quelques extraits des regards précités des éluEs et partenaires de l’ACCD’OM ainsi qu’un topo des topos qui, subjectif au possible, confine à l’exercice de style afin d’inciter le lecteur intéressé - ou indigné - à se plonger dans la suite du présent document ou, mieux encore, dans les rapports eux-mêmes. Une synthèse des États généraux de l’outre-mer www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc 8 «Des propositions intéressantes qui occultent une fracture...» Philippe SARABUS Guadeloupe «Au gouvernement de traduire concrètement ces propositions...» Louis-Joseph MANSCOUR Martinique «Il faut des statuts transfrontaliers avec le Brésil et le Surinam...» Léon BERTRAND Guyane «Je ne suis pas certaine que les propositions reflètent l’attente des Réunionnais...» Line-Rose BAILLIF La Réunion «Les objectifs restent généraux et manquent parfois d’ambition...» Sophie CHARLES Guyane «Réduction des prix, lutte contre l’immigration : des priorités absolues...» Ramlati ALI Mayotte «Il faudrait une structure représentative des archipels...» Débora KIMITETE Polynésie française «Le gros point noir : les frais de transport et de douane...» Isabelle OZON Saint-Pierre-et-Miquelon «Comment intéresser un jeune à un boulot au SMIC quand il fait dix SMIC avec la drogue ?» Régine RAMASSAMY Saint-Martin «La communauté ultramarine doit être prise en considération» Gilbert PARIS Hexagone Une synthèse des États généraux de l’outre-mer www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc 9 Le topo des topos de l’ACCD’OM en 5 lignes Les rapports publics remis au 31 août 2009 dans le cadre des États généraux de l’outre-mer lancés, en France ultramarine comme dans l’Hexagone, le 19 février 2009 mettent l’accent sur la transparence des prix outre-mer et, dans l’Hexagone comme outre-mer, sur l’exigence républicaine de continuité territoriale. Une synthèse des États généraux de l’outre-mer www.etatsgenerauxoutremer.net Réf. : 20090831-96.doc 10 I. LES TOPOS PAR ENSEMBLE GEOGRAPHIQUE : Les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) en Guadeloupe nous semblent mettre l’accent sur une information publique sur les prix, la concurrence et l’octroi de mer ; la production locale alimentaire ; un label pour développer le tourisme ; des pôles d’excellence (santé, sport) ; les transports ; le suivi des ÉGOM. Les États généraux de l’outre-mer (ÉGOM) en Martinique nous semblent mettre l’accent sur les petits commerces, la protection des zones agricoles, les enjeux environnementaux, l’organisation des branches professionnelles et la création d’une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution. [4A] Les États généraux de l’outre-mer en Guyane nous semblent mettre l’accent sur l’amélioration uploads/Geographie/ 96.pdf