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Bail commercial cahier des charges Page 1 sur 7 1 APPEL A CANDIDATURES Exploita

Bail commercial cahier des charges Page 1 sur 7 1 APPEL A CANDIDATURES Exploitation d’un commerce de détail au rez-de-chaussée du parking de l’Hôtel de Ville Rue Carnot à POITIERS VILLE DE POITIERS Service Développement Economique et Emploi 15 place du Maréchal LeclercBP 569 86021 POITIERS Cedex. Renseignements et contact : Annie PICAN tél : 05 49 52 36 11 fax : 05 49 52 36 09 mail : annie.pican@agglo-poitiers.fr Cahier des Charges Sommaire I- Le Contexte de Cœur d’agglo p.2 II- Objet de la consultation p.2 1- le parking de l’Hôtel de Ville 2- Contexte et objectifs du projet de création d’une surface commerciale p.3 au rez de chaussée du parking de l’Hôtel de Ville 3- Les objectifs du projet III- Le déroulement de la consultation et son calendrier p.4 IV - Le local commercial p.4 V- Conditions d’exploitation du local p.5 VI- Procédure et instance de validation phase 1 p.5 VII- Procédure et instance de validation phase 2 VIII- Pièces à fournir par les candidats p.6 IX- Annexes fournis avec le Cahier des charges p.6 Bail commercial cahier des charges Page 2 sur 7 2 I- Contexte Le projet Cœur d’agglo La Ville de Poitiers conduit un projet de requalification de son centre-ville : « Poitiers, Cœur d’Agglomération ». Ce projet est conçu dans le cadre d'une démarche globale visant la dynamisation du commerce ; l'amélioration des espaces publics, l'évolution des pratiques de déplacement, l'intégration des équipements dans l'espace urbain et la valorisation du patrimoine. Les efforts portés sur l’espace public, mais aussi sur les bâtiments voisins (une campagne de ravalement de façade a été lancée en mai 2009), sont de véritables leviers en terme de requalification urbaine. Le réaménagement du parking de l’Hôtel de Ville s’inscrit dans cette démarche. La façade du bâtiment sera restructurée du sol jusqu’au dernier niveau en terrasse, l’objectif étant l’intégration du bâtiment au futur paysage de la rue Carnot (cf esquisse jointe) Le réaménagement du parking de l’Hôtel de Ville comprend aussi la création d’un commerce au rez-de-chaussée. Cette création de surface de vente doit assurer une continuité dans le linéaire commercial afin de renforcer l’attractivité commerciale du secteur sud du centre ville de Poitiers. Le Parking de l’Hôtel de Ville constitue en effet un emplacement stratégique pour le commerce du centre ville grâce aux flux qu’il génère. Son réaménagement doit également assurer une continuité de cheminement depuis la place Leclerc vers l’extrémité sud de la rue Carnot. Cette création d’un commerce vise donc à étendre le circuit marchand des rues piétonnes actuelles au-delà de la place du Maréchal Leclerc. Le commerce sera situé devant la place Carnot nouvellement aménagée. II- Objet de la consultation La Ville de Poitiers recherche un exploitant pour une surface commerciale de 600 m² de SHON située au rez-de-chaussée du parking de l’Hôtel de Ville à Poitiers, rue Carnot. 1- le parking de l’Hôtel de Ville Le parking de l’Hôtel de Ville situé dans l’hypercentre, bénéficie d’une position stratégique confortée par le nouveau plan de circulation mis en place le 30 août 2010 (plan de circulation en annexe). Le circuit entrée-sortie des véhicules a été modifié pour le rendre compatible avec ce plan de circulation A terme, une entrée unique sera prévue sur la rue Carnot, et une sortie sera aménagée rue Charles Gide. Le parking Carnot est un parking silo construit en 1969 rue Carnot à Poitiers, comprenant 7 niveaux dont le dernier est une terrasse à l’air libre. Sa superficie globale est d’environ 16.000 m² et sa capacité est d’environ 680 véhicules. Bail commercial cahier des charges Page 3 sur 7 3 2- Contexte et objectifs du projet de création d’une surface commerciale au rez de chaussée du parking de l’Hôtel de Ville Un schéma de développement commercial a été adopté le 24 septembre 2010 par la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers. La stratégie de développement prévoit le renforcement de la dynamique commerciale du cœur d’agglo qui a vocation à rayonner sur l’ensemble du département de la Vienne. Il s’agit de créer une nouvelle activité commerciale dans le secteur sud du centre ville ayant un effet moteur sur la fréquentation commerciale. En terme de fréquentation, le centre ville est la première destination des habitants de l’agglomération : 94 % des habitants le fréquente. C’est le premier pôle commercial en nombre de commerces et services actifs, près de 600, et en nombre d’enseignes nationales (167). Mais, sa part de marché de 14% apparaît un peu faible avec une moyenne de 17% dans les agglomérations de même taille. Le chiffre d’affaires du centre ville est donc peu élevé au regard de la clientèle potentielle qui le fréquente. La création d’une surface commerciale au rez de chaussée du parking de l’Hôtel de Ville vise donc à développer les achats en centre ville. 3- Les objectifs du projet : Ce projet de création d’une nouvelle surface commerciale au sud du centre ville doit donc contribuer à : Renforcer l’attractivité commerciale de l’agglomération et du centre ville en créant une moyenne surface de 600 m² de sHON Le commerce du centre ville a besoin de développer son offre commerciale en terme de produits, de gamme et de taille de magasin, pour attirer une nouvelle clientèle et développer les pratiques d’achats. Le premier objectif visé par cette création est donc d’implanter une enseigne à fort rayonnement qui soit capable de capter une clientèle nouvelle et nombreuse. Une grande ou moyenne surface (GMS), c'est-à-dire un magasin de plus de 300 m², est donc souhaitée afin de répondre à cette exigence de rayonnement de l’offre commerciale du cœur d’agglo. En effet, la taille réduite des boutiques situées dans les pieds d’immeuble du centre ville constitue aujourd’hui un handicap pour accueillir en cœur d’agglo des GMS capables de rayonner sur une vaste zone de chalandise. De plus une moyenne surface répond aux nouvelles attentes du consommateur en matière d’espace et de confort d’achat. La création de cette surface commerciale palliera ainsi ce déficit en matière de taille de magasin de centre ville. Diversifier et compléter les activités du cœur d’agglo en ciblant la vente de produits allimentaires, en équipement de la maison ou en équipement de la personne. Le 19 janvier 2009 la Ville de Poitiers a décidé d’instaurer un périmètre de préemption des fonds artisanaux, de commerces et des baux commerciaux dans l’objectif de préserver une offre commerciale de proximité suffisamment diversifiée dans l’hypercentre de Poitiers. Les services en agence y sont fortement représentés et menacent de ce fait l’attractivité et la qualité des vitrines du centre ville. Les linéaires commerciaux sont, pour beaucoup, occupés par des activités de services (banques, assurances, agences immobilières et de voyage, …). Les services en agence ne répondent pas à l’objectif d’animation urbaine. C’est pourquoi ce type d’activité n’est pas souhaité dans la surface commerciale à créer. Bail commercial cahier des charges Page 4 sur 7 4 En outre, les activités des cafés, hôtels et restaurants, contribuent à l’animation urbaine mais ce secteur du centre ville en est déjà bien pourvu. Ces activités sont donc également exclues. Ainsi les secteurs d’activité portant sur l’alimentaire, l’équipement de la maison ou l’équipement de la personne seront privilégiés mais d’autres propositions attractives pour les consommateurs, notamment des concepts de commerces thématiques, peuvent être proposés (santé, bien-être, sports, produits biologiques..) Dans le cas de transfert d’un magasin existant, la proposition devra comprendre le projet de conversion du local existant afin de ne pas générer de friche commerciale III- Le déroulement de la consultation L’attribution du local commercial se déroulera en deux phases. La première phase vise à : 1- Sélectionner au maximum trois enseignes attractives et génératrices de flux, 2- Obtenir des garanties de faisabilité et de pérennité du projet. L’objectif de la seconde phase est de sélectionner le candidat final L’ouverture du magasin est impérative à l’issue des travaux d’aménagement de la Place Carnot et du parking, soit le 3 septembre 2012. Cf le calendrier dans les pièces annexes IV - Le local commercial La surface de vente sera située au rez-de-chaussée du parking de l’hôtel de Ville sur l’emprise prévue au plan annexé. La surface commerciale sera d’environ 600 m² de SHON. Le programme de la surface commerciale est détaillé dans la pièce annexe fournie avec ce cahier des charges intitulé « Programme de réaménagement du parking de l’Hôtel de Ville à Poitiers ». Bail commercial cahier des charges Page 5 sur 7 5 V- Conditions d’exploitation du local Le local mis à disposition relèvera du domaine privé de la Ville de Poitiers. L’attribution de l’espace n’est pas soumise au code des marchés publics. Un bail commercial de 9 ans relevant du décret n°53-960 du 30 septembre 1953 codifié ultérieurement sera établi pour tous commerces de détail en excluant les services avec un pacte de préférence pour son exploitant en cas de cession des murs. En cas de cession de bail, le bailleur se réserve un droit de regard en autorisant la cession en fonction de l’activité ou de tout autre critère. Le projet de bail commercial sera annexé en uploads/Geographie/ bail-cahier-des-charges-commerce-vd.pdf