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Définition et Caractéristique du Droit Commercial Dr. SAAD Ilham INTRODUCTION 

Définition et Caractéristique du Droit Commercial Dr. SAAD Ilham INTRODUCTION  Le droit des affaires recouvre dans une large mesure un module ou une matière qui est enseignée traditionnellement sous le nom de droit commercial. De nombreux ouvrages leurs contenues s’intitulent des fois droit commercial et d’autre fois droit des affaires, sans qu’on puisse expliquer la différence. Est ce qu’on peut dire que les deux expressions sont synonyme? on peut pas le confirmer sauf après une définition claire pour le droit commercial, ainsi que pour le droit des affaires. INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé, il détermine les normes régissant l’ensemble des activités commerciales, relation entre les commerçant et les moyens utilisé dans la pratique commerciale. 1. Définition général du droit commercial Plusieurs définition ont été donner au droit commercial, le juriste George Ripert le définit comme une partie de la loi spéciale relative aux différentes activités menées par les Commerçants, que ce soit entre eux ou avec les autres. On peut conclure que le droit commercial est la loi appliqué par les commerçant, se sont des règles liée directement a la profession. Le droit commercial est l’ensembles de règles juridiques applicables aux commerçants, dans l’exercice de leurs activités professionnelle. Le droit commercial est la branche du droit chargée de la réglementation des relations liées directement aux personnes , aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce. On peut dire que c’est la branche de droit qui gère l’exercice de l’activité commerciale. 2. Définition par critères La définition du droit de commerce relève deux critères essentiels : a)- Le critère Objectif b)- Le critère subjectif Le droit des affaires peut être définit comme l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en générale. Remarque L’entreprise est une entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution ou de prestation de service. On remarque que la notion de l’entreprise est plus vaste que celle du commerçant. 2. DÉFINITION DU DROIT DES AFFAIRES  Conclusion le droit commercial est le droit applicable aux entreprises commerciales, est un sous-ensemble du droit des affaires, qui est le droit applicable aux entreprises.  C’est la branche du droit privé 2. DÉFINITION DU DROIT DES AFFAIRES 3. Les principes du droit commercial On relève cinq principes qui distinguent Le droit de commerce : 1- Le droit commercial est attaché directement aux principes règles de la profession, il est professionnel. Il résoudre les conflits entre les commerçants. 2- Le droit commercial est individualiste, il réglemente les relations entre les particulier. 3- Le droit commercial est basé sur les règles de coutumes crée par les commerçants et la jurisprudence. 4- Le droit commercial est progressif, il évolue au fil du temps . 5- Le droit commercial est internationaliste, il s’adapte au phénomène de la mondialisation et la globalisation. 3. Les principes du droit commercial Ainsi, on définit le droit commercial comme l’ensemble de règle de droit (juridique) qui a pour but « de structurer l’organisation de l’entreprise commerciale et réglemente le statut des commerçants". Ce sont des règles du droit privé et plus particulièrement du droit des affaires. 4. Le contenu du code de commerce Le code de commerce Algérien Englobe le statut juridique du commerçant, c’est-à-dire le livre et le registre de commerce, la définition de l’activité commercial, Les contrats commerciaux, le fond de commerce, des faillites et règlements judiciaire et de réhabilitation des Banqueroutes et autres infractions en matière de Faillite. 5- Définition du commerçant Dans l’article 01 du code de commerce Algérien le commerçant est définit comme toute personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession, sauf si la loi en dispose autrement. . 5- Définition du commerçant Le commerçant est une personne physique ou morale qui exerce habituellement des actes de commerce, et ce dernier est inscrit au registre de commerce, et a un livret de commerce, il est attribuer a un statut juridique spécifique a son activité, ce statut protège aussi les droits d’autrui comme le créancier et le client. 5- Définition du commerçant En droit Français l’article 121 /1 du code de commerce stipule que le commerçant est une personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en sa profession habituel. uploads/Geographie/ definition-et-caracteristiques-du-droit-des-affaires.pdf