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Audit des projets de développement MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE

Audit des projets de développement MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de la Manouba Projet de Fin d’Études en vue de l’obtention du Diplôme en Licence Appliquée en Gestion Comptable Elaboré par : Ben Zdira Bechir Organisme d’Accueil : Global Management et Accounting Consulting « GMAC » Encadreur pédagogique : Maître de stage : Madame Hmani Sihem Monsieur Nouaji Mahmoud Audit des projets de développement MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de la Manouba Projet de Fin d’Études en vue de l’obtention du Diplôme en Licence Appliquée en Gestion Comptable Elaboré par : Ben Zdira Bechir Organisme d’Accueil : Global Management et Accounting Consulting « GMAC » Encadreur pédagogique : Maître de stage : Madame Hmani Sihem Monsieur Nouaji Mahmoud Année Universitaire 2018-2019 La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires et les thèses. Ces opinions sont considérées comme propres à leurs auteurs. Remerciements Je remercie ma directrice de travaux, Madame Hmani Sihem, pour ses conseils et sa disponibilité au cours de la direction de ce travail. Je remercie également mon maitre de stage, Monsieur Nouaji Mahmoud, pour son soutien et ses conseils pratiques au cours de la période du stage. Je remercie également mon amie et collègue, Sifi Mariem, pour ses conseils et sa disponibilité au cours de mon stage. Je remercie également mon ami, Abdelmoula Omar, pour son encouragement et ses conseils méthodologiques tout au long de la préparation de ce travail. Je remercie également tous ceux qui, de près ou de loin, ont pris une part active à la réalisation de ce projet de fin d’études. Je remercie également, tous les enseignants qui m’ont enseigné tout au long de mon parcours universitaire. Pour finir, j’adresse mes remerciements à mes parents, qui m’ont fourni leur aide et leur soutien moral indéfectible tout au long de la réalisation de ce travail. iv Dédicaces Je dédie ce travail : « À toute ma famille et à tous mes amis ». v SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE.............................................................................................1 CHAPITRE 1 : L’AUDIT AU SEIN D’UN CABINET.........................................................6 Section I: Présentation de la profession comptable et de l’établissement d’accueil...............7 Section II: L’audit : Généralité..............................................................................................12 Conclusion.............................................................................................................................21 CHAPITRE 2 : L’AUDIT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT : UNE APPROCHE LIMITEE..........................................................................................................22 Section I : Projets de développements : cadre général, juridique et contractuel...................23 Section II : Cadre de référence, objectifs et étendue de l’audit de projets de développement ...............................................................................................................................................34 Conclusion.............................................................................................................................43 CHAPITRE 3 : LA DÉMARCHE À SUIVRE POUR MENER À BIEN UNE MISSION D’AUDIT DES PROJETS EN DÉVELOPPEMENT..........................................................44 Section I : Présentation du projet, compréhension et contexte de la mission.......................45 Section II : Rapport sur la réalisation du projet et l’état d’avancement................................46 Section III : Rapport sur les dépenses engagées...................................................................49 Section IV : Rapport sur le système de contrôle interne.......................................................54 Conclusion.............................................................................................................................57 CONCLUSION GENERALE................................................................................................58 ANNEXES...............................................................................................................................62 Bibliographie...........................................................................................................................65 vi Liste des abréviations - AID : Association Internationale pour le Développement - AMGI : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements - BAD : Banque Africaine de Développement - BCT : Banque Central de la Tunisie - BIRD : Banque Internationale pour la Reconstitution et le Développement - CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements - CRDA : Conseil Régional de Développement Agricole - CSC : Code de Société Commerciale - DRF : Demande de Retrait de Fonds - FED : Fonds Européen de Développement - GDA : Groupement de Développement Agricole - IFAC : International Financial Reporting Standards - IFRS : International Financial Reporting Standards - ISQC : International Standard on Quality Control - ISRS : International Standard on Related Services - MOU : Memorandum of Understanding / Mémorandumd’entente - NC : Niveau de Confiance - NCT : Norme comptable tunisienne - OECT : Ordre des Experts Comptable de la Tunisie - OMD : Objectifs de Millénaire pour le Développement - ONG : Organisme Non Gouvernementale - ONU : Organisation des Nation Unies - PV : Procès-verbal - SFI : Société Financière Internationale - TAS : Transation Advisory Services - UTSS : Union Tunisienne de Solidarité Sociale - 3 E : Efficience, Economie et Efficacité vii INTRODUCTION GENERALE 1 INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de l’obtention de mon diplôme de licence appliquée en gestion comptable, un travail de recherche académique ainsi qu’un travail pratique demeurent indispensables. Après une longue recherche et suite aux conseils de mes professeures de la faculté, il a fallu que j’effectue un stage dans un cabinet d’expertise comptable pour pouvoir toucher les aspects pratiques du système comptable tunisien d’une manière concrète Mon choix pour l’étude de « l’audit financier des projets de développement » est né de la fascination de l’enchevêtrement entre l’aspect pratique et l’aspect théorique de la matière comptable. Durant les dernières années, l’amélioration du niveau de vie et du bien-être de la population est devenue une préoccupation majeure des pays en développement. Ce défi, auquel font face ces pays, ne pourrait être soulevé sans la mobilisation de fonds importants auxquels ils ne peuvent pas, seuls, subvenir. C’est, donc, les bailleurs de fonds internationaux qui vont venir en aide et prendre à leur charge, tout ou partie des investissements, à mettre en œuvre pour un projet d’appui et de développement que cela soit par l’attribution des subventions, soit par l’octroi de crédits privilégiés. Cette politique d’aide au développement s’inscrit dans le cadre de la décision unanime des pays du Nord, lors des dernières conférences mondiales sur le développement durable, d’accroître l’aide aux pays en développement aussi bien financièrement que techniquement. Ainsi, une partie importante de concours financiers alloués aux pays en développement est réorientée vers des programmes d’appui, et ce dans une logique d’aide au développement initiée par les institutions financières internationales et les agences de développement des États occidentaux. Les interventions de bailleurs de fonds s’orientent, de plus en plus, vers les secteurs sociaux qui sont, en principe, du ressort de l’État comme l’éducation, la santé, etc. Ces actions spécifiques et ces programmes de développement, réalisés en collaboration avec les organisations publiques ou privées nationales, ont, généralement, les objectifs suivants : 2 INTRODUCTION GENERALE - L’amélioration du niveau de vie et des revenus des populations et la lutte contre la pauvreté ; - Le développement des ressources humaines ; - Le renforcement du rôle des femmes dans la société ; - La protection des enfants ; - La promotion de la démocratie ; - La protection des droits de l’homme, etc. Partant de ce qui précède, un projet de développement se définit comme étant « La mobilisation de ressources financières, matérielles, et humaines en vue d’initier une dynamique économique ou sociale destinée à l’amélioration des conditions de vie d’une population donnée »1. Dans sa volonté affichée de parvenir au développement des pays pauvres, l’Organisation des Nations Unies a défini en l’an 2000 le sens et les objectifs de l’aide au développement à travers les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ces objectifs, au nombre de huit, visent à réduire de moitié la pauvreté dans le monde. Dans ce contexte, une multitude de projets ont vu le jour en Tunisie. Ainsi, le pays a pu drainer d’importants fonds destinés à l’aide au développement, et ce, soit auprès des différentes institutions financières internationales comme la Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, etc., soit auprès des Agences de Coopérations Bilatérales ou bien l’Organisation des Nations Unies (ONU). Afin d’atteindre les objectifs des projets de développement, les bailleurs de fonds imposent des procédures à respecter pour la bonne gestion des fonds alloués. Par ailleurs, la vulgarisation du concept « bonne gouvernance » a entraîné d’importants changements dans la mise en œuvre des politiques d’aide au développement. En effet, les principaux partenaires au développement ont réorienté leur mode de financement, en s’impliquant davantage, dans la gestion des projets. Cette réorientation de la stratégie d’aide au développement a, donc, obligé les bailleurs de fonds à définir et à mettre en place des réglementations strictes assurant la gestion efficace et efficiente de projets de développement. 1 MOYO Dambisa, L’aide fatale : lesed ravages d’une aide inutile et de nouvelles solutions pour l’Afrique, Paris., France, 2012, p.25. 3 INTRODUCTION GENERALE Certes, la réussite des politiques d’aide au développement est subordonnée au fonctionnement correct des projets et à l’utilisation des financements conformément aux directives des bailleurs de fonds. Ainsi, les partenaires au développement mettent un point d’honneur au suivi et au contrôle des activités de projets, à la vérification du respect des accords de crédits, et à la réalisation des objectifs fixés. Á cet égard, le marché de l’audit financier des projets de développement s’accroît significativement. En effet, les différents bailleurs de fonds font appel à des cabinets d’audit indépendants, afin de s’assurer de la régularité et de la transparence des projets qu’ils financent. Le caractère particulier de la mission d’audit de projets de développement réside, non seulement dans la nature du commanditaire, mais aussi dans la démarche à suivre pour sa bonne conduite. En effet, dans ce type de mission, outre les diligences classiques applicables aux missions de révision uploads/Geographie/ ben-zdira-bechir.pdf