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Exo compta pub Exercices de la règle de la comptabilité publique En comptabilité publique après avoir dé ?ni un ordonnateur a Citer et expliquer les di ?érents niveaux d ? ordonnateurs b Quelles sont les di ?érentes fonctions de l ? ordonnateur en matière

Exercices de la règle de la comptabilité publique En comptabilité publique après avoir dé ?ni un ordonnateur a Citer et expliquer les di ?érents niveaux d ? ordonnateurs b Quelles sont les di ?érentes fonctions de l ? ordonnateur en matière de recette Dé ?nition Les ordonnateurs prescrivent l ? exécution des recettes et des dépenses Fonction D ? une part ils constatent les droits des organismes publics liquident ordonnancent et mettent en recouvrement les recettes Et d ? autre part ils engagent liquident et ordonnancent les dépenses a Les ordonnateurs sont principaux ou délégués L ? ordonnateur principal est celui qui assume la direction administrative et ?nancière d ? un organisme public Les ordonnateurs délégués sont les chefs des Institutions et les membres du Gouvernement ceux dont les opérations d ? ordonnancement e ?ectuées sous leur propre responsabilité dans la limite des crédits qui leur ont été délégués sont centralisées par l ? ordonnateur principal Les ordonnateurs principaux ou délégués peuvent déléguer leurs pouvoirs à des ordonnateurs secondaires qui à leur tour peuvent se faire suppléer en cas d ? absence ou d ? empêchement Les ordonnateurs ainsi que leurs délégués et suppléants doivent être accrédités auprès des comptables assignataires des recettes et des dépenses dont ils prescrivent l ? exécution b Fonction de l ? ordonnateur en matière de recette Ils constatent les droits des organismes publics liquident et mettent en recouvrement les recettes Les comptables publics sont principaux ou secondaires Les comptables principaux sont ceux qui rendent directement leurs comptes au juge des comptes Ils sont astreints à la reddition de leurs comptes dans le délai prévu dans le présent décret par chaque organisme public par catégorie de comptable Les comptables secondaires sont ceux dont les opérations sont centralisées par un comptable principal Les comptables publics peuvent déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ayant qualité pour agir en leur nom et sous leur responsabilité C D ? o? proviennent les pouvoirs des administrateurs de crédit et comment sont les obligations à respecter pour eux Les ministres ont l'initiative des dépenses de leur département et sont à ce titre administrateurs des crédits qui leur sont a ?ectés par la loi de ?nances Les administrateurs de crédits délégués sont choisis en dehors des membres du cabinet et sont nommés par arrêté du Ministre dont ils relèvent Les administrateurs de crédits constatent et liquident les recettes proposent les engagements de dépenses et en préparent la liquidation Les ordonnateurs prescrivent l'exécution des recettes Engagent les dépenses et en ordonnent le paiement Ils émettent les ordres de mouvements a ?ectant les biens et matières de l'Etat et des organismes publics Citer deux attributions de Maitrise d ? ouvrage que vous connaissez Celon la loi n - Article Le Ma? tre de l ? ouvrage est la personne morale mentionnée à l ? article premier pour laquelle un ouvrage de b? timent ou d ? infrastructure ou une étude est réalisé Le Ma? tre d ? Ouvrage Public qui est investi