MODE D’EMPLOI ET PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES CESSION DE LIGNE Vous devez no
MODE D’EMPLOI ET PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES CESSION DE LIGNE Vous devez nous faire parvenir votre demande de cession de ligne directement sur les sites sfr.fr ou red-by-sfr.fr rubrique Espace client / Contrat & Coordonnées¬OU[DdFAUTPARCOURRIERAUSERVICECLIENT²² Æ Le repreneur ETLEcédant* complètent et signent le présent formulaire**. 2. Le repreneur fournit au cédant les pièces justificatives demandées au format électronique (voir ci-dessous). 3 LEcédantse connecte[ son espace client et transmet le formulaire ainsi que les pièces justificatives. 4 LEREPReneur Et LEcédant seront informés dès le traitement de la demande par nos services. PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES Un RIB*** au format IBAN/BIC au nom du repreneur (sauf pour une ligne SFR La Carte). Une copie recto/verso de la pièce d'identité du repreneur Justificatifs supplémentaires à fournir : Pour les professions libérales : copie de la carte professionnelle, attestation d'inscription au tableau de l'ordre ou certificat d'identification au répetoire national des professionnels et de leurs établissements. Pour les entreprises commerciales : extrait du K-bis de moins de 6 mois. Pour les artisans : extrait du matricule de RCS ou carte d'identification de la Chambre des Métiers. Pour les associations "loi 1901", les partis politiques, syndicats, cultes, etc. : attestation de déclaration au journal officiel, disponible en préfecture. & ENSEZ[RdGLERLESdVENTUELSIMPAYdSSURLALIGNEET[RdSILIERUNEdVENTUELLEASSURANCEAVANTDENOUS transMETTRELEFORMULAIRE AREPRISEDELABONNEMENTMOBILEOUFIXEIMPLIQUEPARLEREPRENEURLETRANSFERTDELdVENTUELENGAGEMENT ENCOURSETDES OPTIONSCOMPATIBLESOUSPOURREZCHANGERDOFFRE£DOPTIONSDcSQUELABONNEMENTSERA[ VOTRENOMDEPUISVOTREESPACECLIENTOUEN CONTACTANTLESERVICECLIENT ANSLECADREDUCHANGEMENTDETITULAIRECERTAINESOPTIONS£OFFRESSONTINCOMPATIBLESAVECLACESSIONDE lignEOURPLUSDEDdTAILSET POURCONSULTERLESINCOMPATIBILITdSRENDEZVOUSSURLASSISTANCE Offre SFR https://assistance.sfr.fr/gestion-client/offre-contrat/changer-titulaire-ligne-sfr-fixe-mobile.html Offre RED : https://communaute.red-by-sfr.fr/t5/Gérer-mes-informations/Céder-ma-ligne-RED-by-SFR-à-un-proche/ta-p/297992 EREPRENEURDEVIENTTITULAIREDELALIGNEETRESPONSABLEDELEXdCUTIONDECENOUVEAUCONTRATDcSVALIDATIONDU DOSSIERDans le cas d’un abonnement fixe, le cédant déclare avoir remis au repreneur l’ensemble du matériel mis à sa disposition par l'opérateur lors de l’installation de la ligne. En cas de possession d'équipements ou d'option SFR Home, le repreneur s'engage à associer tous les équipements conservés avec son nouveau compte. EPRdLcVEMENTAUTOMATIQUEESTLEMODEDEPAIEMENTPARDdFAUTEREPRENEURAURALAPOSSIBILITdDEMODIFIER sONMODEDEPAIEMENTDEPUISSONESPACECLIENTDcSQUELALIGNESERA[SONNOM ²EREPRENEURDOITeTREMAJEUR ²²Si le titulaire est décédé ou en incapacité, utiliser le formulaire dédié. ²²²OURFINALISERLEPRdLcVEMENTAUTOMATIQUEDEVOSFACTURES¬ANDATDUREPRENEURmerci de vous rendre DANSVOTRE SPACELIENTSURSFRFR ou red-by-sfr.frETDESIGNERENQUELQUESCLICSVOTREMANDAT FORMULAIRE À COMPLÉTER ET SIGNER PAR LE CÉDANT ET LE REPRENEUR ET À RETOURNER ACCOMPAGNÉ DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES Informations sur la ligne à céder ' LE REPRENEUR CTI_CLA Titulaire : Statut : particulier professionnel/autres : Nom : Prénom : agissant en qualité de : pour compte de : à le N°RIO Signature du cédant : Informations sur le repreneur Nom : Né(e) le : Prénom : à (n° de département) Numéro de téléphone sur lequel je peux être joint : Adresse e-mail : @ En reprenant cette ligne, je certifie avoir pris connaissance des conditions générales d’abonnement en vigueur des offres Box et mobile SFR (https:// www.sfr.fr/telephonie-mobile/tarifs-conditions.html) et RED (https://www.red-by-sfr.fr/offre-internet/tarifs-conditions/#redclicid=B_footer_tarifs) et des conditions encadrant les éventuels services optionnels cédés et les accepter ainsi que les conditions particulières encadrant l’offre de cession de ligne. J’accepte de régler l’éventuel encours de facturation pouvant exister à la date de la cession, sur la ligne que je reprends. Statut : particulier professionnel/autres : agissant en qualité de pour compte de : Raison sociale : Forme juridique : SA, SARL, autre (précisez) N°SIRET : Code APE/NAF : Adresse personnelle ou siège social : Numéro : Nom de la voie : Lieu-dit : Code postal : Ville : J'accepte de recevoir mes factures uniquement sous forme digitale à le (dénomination sociale) Cachet professionnel : Signature du repreneur : Cachet professionnel : Date de création : (dénomination sociale) pour un transfert vers un client SFR Business N° de la ligne 0 6 2 5 7 5 2 7 6 8 AUDEOUD RAPHAEL SIGN SIGN AUDEOUD thibaut 26062000 audeoudthibaut icloud.com SIGN SIGN uploads/Geographie/ cession-de-ligne-mode-d-x27-emploi-et-pieces-justificatives-demandees.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Sep 19, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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