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Expose de marketing EXPOSE DE MARKETING DEFINITION La chaine de valeur des Industries Extractives est une approche qui permet de plani ?er une gestion e ?cace des ressources naturelles Les éléments de la chaine sont un ensemble de leviers sur lesquels il

EXPOSE DE MARKETING DEFINITION La chaine de valeur des Industries Extractives est une approche qui permet de plani ?er une gestion e ?cace des ressources naturelles Les éléments de la chaine sont un ensemble de leviers sur lesquels il faut travailler pour un impact au niveau du développement et du bien-être des populations CHAINE DE VALEURS DANS L ? INDUSTRIE PETROLIERE DÉCISION D ? EXTRAIRE Deux options - Soit on laisse les ressources dans le sol en vue d ? une utilisation ultérieure - Soit on extrait rapidement a ?n de générer des revenus soutenir les investissements nécessaires à la croissance et répondre aux besoins humains urgents Si on décide d ? extraire à quel rythme le fera-t-on Des études peuvent être faites pour analyser les avantages de d'extraction contre l'impact sur l'économie locale et l'environnement qui peut en résulter SÉLECTION DES COMPAGNIES Comment s ? assurer que l ? exploitation contribue à un meilleur développement économique local Quel type d ? entreprise choisir Les entreprises nationales Les entreprises é trangè res Quelle méthode d ? exploitation artisanale ou industrielle - Quel Procédé de sélection Appel d ? o ?re Vente aux enchères Autres Le processus de sélection peut se faire de plusieurs manières CLA NÉGOCIATION DES CONTRATS Dans quel cadre légal s ? inscrit la négociation des contrats - Les termes du contrat sont-ils équitables - Les questions sociales et environnementales sont- elles prises en compte TERMES FISCAUX Quel régime ?scal pour tirer le maximum de revenus - Le régime ?scal assure-t-il au gouvernement un ux de rentrées au cours de toutes les périodes de production - Le régime ?scal permet-il de résister aux uctuations de prix L ? investisseur est-il protégé contre les changements unilatéraux de l'Etat Etc COLLECTE DES REVENUS Quel type de revenus va-t-on collecter ?? Impô ts ?? Bonus ?? Redevances ?? Provision pour abondant ?? Redressement ?scaux et pénalités ?? Redressement douaniers amende et pénalité ?? Etc Quels mécanismes mettre en place pour veiller à la bonne collecte des revenus - Qui collecte les revenus le gouvernement les communautés locales EXEMPLE DES REVENUS Cas de l'industrie pétrolière ?? RMP ?? Taxe oil pro ?t oil et super pro ?t oil ?? Taxe sur les salaires IRPP- TF-FNH ?? Impô ts retenus à la source des soustraitants ?? Redevance sur auto consommation ?? Versement au titre de la commercialisation de la part de l ? Etat ?? Taxe maritime ?? Dividendes ?? Redevance super ?ciaire ?? Impô t sur les sociétés ?? Redevance informatique ?? Redevances et taxes douanières Comment s ? assurer de la bonne gestion des revenus - Quel est l ? impact sur la vie des populations - Quel impact sur le développement du pays de manière générale - Quelle est la valeur ajoutée de l ? activité extractive à l ? échelle de l ? économie locale en premier lieu et nationale Etc MÉCANISME POUR UNE BONNE DISTRIBUTION DES REVENUS Le développement des ressources naturelles doit être conçu pour garantir le