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La Commission nationale du débat public a depuis 2010 organisé ou garanti 14 dé

La Commission nationale du débat public a depuis 2010 organisé ou garanti 14 débats publics et concertations sur des projets de parcs éoliens en mer. Ces processus participatifs ont permis de recueillir les arguments de plus de 30 000 personnes. Ceci constitue un éclairage qualitatif sur les débats en cours, y compris politiques et médiatiques concernant l’éolien en mer. Cette analyse a été construite en s’appuyant sur l’approche lexicométrique pratiquée en partenariat avec le laboratoire LERASS de l’Université de Toulouse (analyse réalisée par de Lucie Loubere, post- doctorante au LERASS), et sur la synthèse des arguments présentés dans les comptes-rendus et bilans des débats publics et concertations. Elle ne constitue pas un travail scientifique mais un éclairage des débats en cours sur le développement de l’éolien, en particulier l’éolien en mer. CNDP |ECLAIRAGE - EOLIEN EN MER, ENSEIGNEMENTS DE 11 ANS DE DEBATS PUBLICS ET CONCERTATIONS 1 • 28 AVRIL AU 10 SEPTEMBRE 2010 Débat public sur le projet de parc éolien en mer des Deux Côtes • 20 MARS AU 20 JUILLET 2013 Débat public sur le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer Débat public sur le projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire Débat public sur le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp • 25 MARS AU 24 JUILLET 2013 Débat public sur le projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc • 24 AVRIL AU 31 JUILLET 2015 Débat public sur le projet de parc éolien en mer Dieppe-Le Tréport • 2 MAI AU 7 AOÛT 2015 Débat public sur le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et Noirmoutier • 15 FÉVRIER AU 11 MAI 2017 Concertation sur le projet d’éoliennes flottantes au large de Groix et de Belle-Ile • 20 MARS AU 21 AVRIL 2017 Concertation sur le projet de parc pilote de trois éoliennes flottantes au large du golfe de Fos • 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE 2017 Concertation sur le projet de ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Gruissan • 27 JUIN AU 27 SEPTEMBRE 2017 Concertation sur le projet de parc pilote d’éoliennes flottantes dans le golfe du Lion • 15 NOVEMBRE 2019 AU 12 MARS 2020 ET 15 JUIN AU 19 AOÛT 2020 Débat public sur le projet de parc éolien « posé » en mer de Normandie • 20 JUILLET AU 21 DÉCEMBRE 2020 Débat public sur le projet d’éoliennes flottantes au sud de la Bretagne • 14 SEPTEMBRE AU 20 DÉCEMBRE 2020 Débat public sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque EclaIrage EOLIEN EN MER ENSEIGNEMENTS DE 11 ANS DE DEBATS PUBLICS ET CONCERTATIONS 2010-2020 14 débats et concertations sur l'éolien en mer Nous constatons une grande constance des arguments depuis plus de 10 ans qui ne voient pas émerger de questionnements radicalement nouveaux. Une première série d’arguments porte sur l’opportunité du développement de l’éolien en mer. Une deuxième série d’arguments questionne "l’intégration" des projets "sur un bassin écologique, économique" et social à court, moyen et long terme. Préalablement, il convient de noter que la nécessité de la transition écologique et énergétique n’est généralement pas remise en question par le public (Ce constat confirme celui effectué lors du débat public national sur la programmation pluriannuelle de l’énergie en 2018). Elle constitue un socle à tous les arguments présentés qui, en général, portent moins sur l’opportunité de développer l’éolien en mer que sur son intégration territoriale. Les débats ont porté sur "la place de l’éolien dans le plan énergétique français", son efficacité, sa rentabilité et son impact sur la baisse souhaitée des émissions de gaz à effet de serre. Les "préoccupations sont orientées vers un bénéfice national voire international". Lorsqu’il s’agit de contester l’opportunité de développer cette énergie, les questions de coût de l’énergie produite, de non prise en compte du démantèlement du parc, de performance insuffisante en terme de production (intermittence) et de fiabilité sont mises en avant. Ces arguments visent à affirmer que le bilan climatique et économique de l’énergie éolienne serait inférieur à celui du nucléaire, et à contester la contribution de l’éolien aux objectifs de la stratégie "bas carbone", avançant que le système électrique français est déjà décarboné. Ces arguments sont, en effet, mis en avant pour la plupart par les défenseurs de l’énergie nucléaire. De fait, le débat sur l’opportunité de l’énergie éolienne semble toujours rester marqué par l’opposition entre éolien et nucléaire. L’argument du coût de cette énergie pour la Nation appuie parfois la contestation du développement de parcs industriels qui vont générer des bénéfices au profit d’entreprises privées. Plus rarement, l’opportunité de développer l’éolien en mer est contestée au motif que des alternatives sont préférables : réduire la consommation d’énergie d’une part, développer d’autres énergies marines, en particulier les hydroliennes d’autre part. Le discours sur la contribution de cette énergie à l’objectif de décarbonation de la production d’électricité n’apparaît pas clair, ni étayé de données partagées sur leur bilan carbone. L’absence de planification des zones de développement, d’exclusion et d’objectifs à long terme sur les façades accentuent les incompréhensions ("ce projet n’est-il pas la porte d’entrée vers des projets toujours plus grands et plus nombreux ?"), ceci d’autant plus que contrairement à ce qui avait été dit par l’Etat, il n’a pas été attendu de tirer les enseignements de parcs expérimentaux pour lancer des projets d’ampleur industrielle et commerciale. Avant l’adoption de la loi dite "ESSOC"* en 2018, les projets de parcs éoliens étaient soumis au débat public ou à la concertation une fois la localisation et les caractéristiques définies. De fait, l’intérêt même du débat public était souvent remis en question puisque tout semblait décidé. L’exigence légale que le débat ait lieu avant l’identification de la zone et la définition des caractéristiques lui redonne tout son sens dès lors que les décideurs et parties prenantes n’imposent pas au public une zone qu’ils auraient déjà identifiée. Dans tous les cas, le public, comme les acteurs de l’énergie et les acteurs locaux, demandent une plus grande visibilité sur les projets à venir d’implantation de parcs dans chaque zone avec une visibilité à moyen et long terme. Cette demande de planification à long terme s’est exprimée dès le premier débat public en 2010. Dans tous les débats publics et concertations, l’intégration locale des parcs éoliens en mer est questionnée sous plusieurs angles. Dans les régions déficitaires en énergie, l’éolien en mer permettrait de répondre à ce déficit. ARGUMENTS EXPRIMÉS PAR LE PUBLIC ___________________ L’opportunité de développer l’éolien en mer : des arguments qui persistent dans le temps Une attente de clarifications des objectifs et des zones Une constante : l’intégration des projets éoliens dans leurs territoires, sur le plan environnemental, économique et social. CNDP |ECLAIRAGE - EOLIEN EN MER, ENSEIGNEMENTS DE 11 ANS DE DEBATS PUBLICS ET CONCERTATIONS 2 Enfin, la nécessité de débattre de la localisation des parcs 1 * Loi "ESSOC" : loi pour un État au service d'une société de confiance ». Nous constatons que deux sujets d’inquiétudes et de questionnements sont récurrents : les enjeux environnementaux et paysagers. CNDP |ECLAIRAGE - EOLIEN EN MER, ENSEIGNEMENTS DE 11 ANS DE DEBATS PUBLICS ET CONCERTATIONS 3 Les parcs expérimentaux ont souvent été jugés comme un symbole positif d’innovation locale. A l’inverse dans les régions fortement dotées en installations de production énergétique (Dunkerque, Normandie), c’est le sentiment de « ras le bol » ou de « double peine » qui est mis en avant. Nous constatons que l’intégration de l’éolien dans l’environnement économique local est une demande constante, même si les débats les plus récents ont plutôt questionné l’opportunité de cette énergie renouvelable. Les participant·e·s demandent des preuves et des engagements quant aux retombées locales en terme de développement d’une filière industrielle, de garanties d’emplois locaux, de développement de filières de formation mais également de compensations financières pour les collectivités et acteurs impactés. Il convient de noter, que les estimations avancées par les responsables de projet sont toujours questionnées et contestées. L’impact de ces parcs sur les acteurs de la mer, en particulier le monde de la pêche, mais également tous les autres usagers de la mer, qu’ils soient transporteurs maritimes ou plaisanciers, est une question centrale. Dans tous les cas, les représentants des pêcheurs demandent systématiquement à être associés de manière privilégiée au choix de la zone, et à ce que les conditions pour pouvoir pêcher au milieu des parcs soient clarifiées et si la pêche n’est pas autorisée, que des compensations soient envisagées. Le public, et plus spécifiquement les acteurs de l’environnement, sont également très inquiets sur les conséquences environnementales des projets de parcs éoliens en mer, notamment lorsqu’ils se situent dans des zones écologiques fragiles ou remarquables. Il est frappant de constater que depuis 11 ans, le constat est identique : la France ne dispose pas de données environnementales, en particulier concernant l’impact sur la faune, ni d’éléments d’éclairages qui permettraient d’intégrer les enjeux environnementaux dans le débat. Plus encore, dans la mesure où les critères environnementaux uploads/Geographie/ cndp-eclairage-eolien-a4.pdf