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Yasmin Ismail janvier 2020 © 2020 L'Institut international du développement dur

Yasmin Ismail janvier 2020 © 2020 L'Institut international du développement durable et CUTS International, Genève Le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce : Historique et dernières avancées des négociations dans le cadre de la déclaration conjointe IISD.org ii Le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce : Historique et dernières avancées des négociations dans le cadre de la déclaration conjointe © 2020 L'Institut international du développement durable et CUTS International, Genève Publié par l'Institut international du développement durable L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE L'Institut international du développement durable (IISD) est un groupe de réflexion indépendant qui étudie des solutions durables aux problèmes du XXIe siècle. Notre mission est de promouvoir le développement humain et la durabilité environnementale. Pour cela, nous effectuons un travail de recherche, d’analyse et d'obtention de connaissances qui soutient l'élaboration de politiques saines. Notre vision globale nous permet d'aborder les causes profondes de certains des grands problèmes auxquels notre planète est confrontée aujourd’hui : la destruction de l'environnement, l'exclusion sociale, les lois et les règles économiques injustes, le changement climatique. L’équipe de l'IISD, qui représente plus de 120 personnes, plus de 50 associés et une centaine de consultants, vient du monde entier et de secteurs très différents. Notre travail a un impact sur la vie des habitants de près de 100 pays. Avec une démarche autant scientifique que stratégique, l'IISD apporte le savoir nécessaire à l'action. L'IISD est enregistré en tant qu'organisme de bienfaisance au Canada et a le statut 501 (c) (3) aux États-Unis. L'IISD bénéficie de subventions de fonctionnement de la province du Manitoba. L'Institut reçoit également des financements de plusieurs gouvernements en dehors du Canada, et de plusieurs agences des Nations Unies, des fondations, des acteurs du secteur privé et des particuliers CUTS INTERNATIONAL, GENÈVE CUTS International, Genève est une ONG sans but lucratif qui catalyse les voix en faveur du développement commercial et des politiques équitables qu’expriment les pays du Sud dans les débats internationaux sur le commerce et le développement à Genève. Nous-mêmes et nos organisations sœurs de CUTS situées en Inde, au Kenya, en Zambie, au Vietnam, au Ghana et à Washington avons marqué de notre empreinte le secteur de la gouvernance économique dans le monde en développement. TAF2+ Le ministère du Développement international du Royaume-Uni (DFID) a créé le Fonds pour la défense du commerce et des investissements (Trade and Investment Advocacy Fund - TAF2+) dans le but de fournir un soutien à la demande émanant des responsables des politiques commerciales et des négociateurs dans les pays, les communautés et les organisations admissibles. Les différentes formes d’assistance que fournit le TAF2+ sont les suivantes : • Des informations, des analyses et des conseils impartiaux sur les aspects techniques et juridiques des négociations commerciales, ainsi que sur la formulation de positions de négociation ; • De la formation, du renforcement des capacités et des stages s’adressant aux fonctionnaires et aux organisations compétentes ; • Un appui logistique limité pour la participation aux négociations et aux réunions stratégiques. Le TAF2+ est géré au nom du DFID par un gestionnaire du Fonds (FM) : CowaterSogema et Saana Consulting. IISD.org iii Le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce : Historique et dernières avancées des négociations dans le cadre de la déclaration conjointe Facilitation des investissements : historique et évolution récente des discussions structurées janvier 2020 Écris par Sofía Baliño, Martin Dietrich Brauch et Rashmi Jose La présente documentation a été produite au moyen d’un financement obtenu grâce à l’aide que fournit le Royaume-Uni à travers son gouvernement. La subvention intégrale, appelée Umbrella Grant, est un projet relevant du Fonds pour la défense du commerce et des investissements (TAF2+) qui est exécuté par l’Institut international du développement durable, en consortium avec CUTS, la firme de recherche et de conseil BKP Economic Advisors et InterAnalysis. Ces documents ont été soumis à la relecture des membres de notre comité de contrôle éditorial, dont Nathalie Bernasconi-Osterwalder, Rashid Kaukab, Julien Grollier, Julian Mukiibi, Marília Maciel, et Susan Joekes. Les opinions exprimées dans cette publication sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions officielles du gouvernement du Royaume-Uni ou celles du TAF2+. SIÈGE DE L’IISD 111 Lombard Avenue, Suite 325 Winnipeg, Manitoba Canada R3B 0T4 Tel: +1 (204) 958-7700 Website: www.iisd.org Twitter: @IISD_news CUTS INTERNATIONAL, GENÈVE 37-39, Rue de Vermont 1202 Genève, Suisse Tel: +41 (0) 22 734 60 80 Fax:+41 (0) 22 734 39 14 Email: geneva@cuts.org Website: cuts-geneva.org IISD.org iv Le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce : Historique et dernières avancées des négociations dans le cadre de la déclaration conjointe Table des matières 1.0 Introduction. ............................................................................................................................................................................1 2.0 Aspects du commerce électronique liés au commerce pris en compte dans les règles de l’OMC.......................................................................................................................................................................................... 5 3.0 Suivi du commerce électronique à l’OMC : du programme de travail (1998) à la déclaration conjointe (2017). ...............................................................................................................................................9 4.0 La première déclaration conjointe sur l’Initiative relative au commerce électronique (JSI) : la “phase exploratoire” (décembre 2017 – janvier 2019) . .............................................................................15 5.0 La deuxième déclaration conjointe sur l’Initiative relative au commerce électronique (JSI) : la phase de négociations (de janvier 2019 à aujourd’hui)................................................................. 17 6.0 La route vers la MC12 .................................................................................................................................................27 Références . .................................................................................................................................................................................29 IISD.org 1 Le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce : Historique et dernières avancées des négociations dans le cadre de la déclaration conjointe 1.0 Introduction La croissance fulgurante de l’Internet a bouleversé les modèles commerciaux et attisé l’expansion du commerce électronique ou « e-commerce ». Aux prémisses de l’Internet, dans les années 1990, les analystes avaient déjà répertorié un certain nombre d’avantages susceptibles d’être associés au commerce électronique, tels que la réduction de la distance entre les producteurs et les consommateurs, la diminution des coûts et des barrières à l’entrée et la possibilité pour les petites et moyennes entreprises (PME) d’accéder aux nombreux avantages déjà offerts à leurs énormes concurrentes. (Centre international pour le commerce et le développement durable [ICTSD], 2017 ; Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], 2019a). Alors que les télécommunications et les capacités numériques poursuivaient leur évolution rapide, le commerce électronique a connu un essor accéléré, offrant de nouvelles chances de croissance et de développement économique (Kende & Sen, 2019). Dès qu’il s’est imposé comme un facteur déterminant des méthodes de production et des échanges commerciaux nationaux et transfrontaliers, le commerce électronique est devenu l’un des principaux points sur la table de travail des décideurs politiques aux niveaux national, régional et international/multilatéral, en particulier depuis le milieu des années 1990 (ICTSD, 2017 ; OECD, 2019a). Le commerce électronique a été distingué pour la première fois dans le contexte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la deuxième Conférence ministérielle tenue en mai 1998 à Genève : les ministres y ont adopté la déclaration sur le commerce électronique mondial appelant à l’établissement d’un « programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce électronique mondial, y compris celles identifiées par les Membres ». Il est ajouté dans la déclaration : « Le programme de travail fera intervenir les organes pertinents de l’Organisation mondiale du commerce (« OMC »), prendra en compte les besoins de l’économie, des finances et du développement des pays en développement et reconnaîtra que des travaux sont déjà effectués dans d’autres enceintes internationales » (OMC, 1998a). Le programme de travail de l’OMC sur le commerce électronique a été fixé par le Conseil général (CG) en septembre 1998. Il définit le commerce électronique comme « la production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de biens et de services par des moyens électroniques » (OMC, 1998). Cette définition est considérée comme large par rapport aux définitions utilisées par d’autres organisations et forums internationaux. (Voir l’encadré 1 qui traite des définitions et termes en discussion concernant le commerce électronique). Plus de 20 ans après la deuxième Conférence ministérielle de l’OMC, le monde est témoin de la croissance explosive des activités de commerce électronique. Selon la Commission américaine du commerce international (USITC) (2017), le commerce électronique mondial est passé de 19,3 billions de dollars US en 2012 à 27,7 billions de dollars US en 2016. Selon les estimations de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED, 2019), la valeur mondiale du commerce électronique s’élèverait à 29 billions de dollars US en 2017. Le paysage de l’e-commerce est en constante évolution, faisant apparaître de nouveaux acteurs, de nouvelles façons de commercer et de nouvelles politiques (OCDE, 2019a). Une étude récente menée IISD.org 2 Le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce : Historique et dernières avancées des négociations dans le cadre de la déclaration conjointe par CUTS International a révélé qu’en juin 2019, 84 accords commerciaux régionaux (ACR) comportaient des dispositions relatives au commerce électronique, soit sous forme de chapitres à part, soit sous forme d’articles spécifiques, et que 60 % de ces ACR sont entrés en vigueur entre 2014 et 2016 (Gaitan, à paraître). Cette rapide statistique montre l’intérêt croissant pour la réglementation du uploads/Geographie/ commerce-electronique-organisation-mondiale.pdf