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Les documents commerciaux UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI ECOLE NATIONALE DE COMM

Les documents commerciaux UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION MASTER SPECIALISE LOGISTIQUE ET TRANSPORT Encadré par: M. ALAMI Youssef Préparé par : ALIOUM Yaya T aoufik EL MATHARI NAICHA Mohammed Plan Introduction Chapitre1 : Aperçu général sur les documents dans une transaction commerciale 1) Classifications des documents 2) Utilités des documents dans une transaction commerciale 3) L’avènement de la nouvelle technologie et son impact sur les documents Chapitre2 : Les documents commerciaux 1) Le contrat commercial 2) La facture proforma 3) La facture commerciale 4) La note de poids et liste de colisage Chapitre3 : Etude de cas : TIMAR Conclusion La problématique à la quelle on va essayer de répondre s’articule en 3axes: Quels sont les documents commerciaux ? Qui en sont les émetteurs et les destinataires ? Comment se remplissent-ils ? Problématique : Chapitre1 : Aperçu général sur les documents dans une transaction commerciale 1) Classifications des documents En matière de commerce international, la réalisation des opérations nécessite l’élaboration et la circulation d’un certain nombre de documents dont la nature et le nombre varient en fonction d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels : les règles et usages en matière du commerce international ; les réglementations et législations locales ; la nature des marchandises ; le mode de transport utilisé ; l’origine des marchandises les partenaires commerciaux ; et, enfin, les accords et conventions entre les différents pays. Avenant ; Attestation de vérification ; Attestation de contrôle technique ; Attestation de prise en charge ; Autorisation de sortie ; Avis d’expédition ; Avis d’exportation ; Bon de livraison ; Bon de franchise ; Bordereaux de remise ; Déclaration unique de marchandises ; Bon de mise à quai ; Bon à délivrer ; Bulletin d’expédition CP2 ; Certificat d’origine ; Certificat de circulation EUR1 ; Certificat d’origine EUR2 ; Certificat d’origine formule A ; Certificat d’origine « arabe » ; Certificat d’usine ; Certificat d’analyse ; Certificat d’inspection ; Certificat d’agréage ; Certificat phytosanitaire ; Certificat sanitaire ; Certificat d’assurance ; Connaissement maritime ; Contrat commercial ; Déclaration d’expédition ; Déclaration d’expédition des marchandises dangereuses ; Liste des principaux documents 1) Classifications des documents Critères de classification : Les opérations d’importation et d’exportation sont génératrices de nombreux documents qui constituent le support des transactions correspondantes. Pour classer ces divers documents, plusieurs tentatives ont été faites. certains ont essayé de les classer selon leur fonction et le résultat se présente ainsi : • Documents commerciaux ; • Documents de transport ; • Documents d’assurance ; • Documents douaniers ; • Et documents annexes. 1) Classifications des documents D’autres ont tenté de les classer en partant du critère « justificatif de » et l’on a ainsi : Les documents justificatifs du prix, tels que les factures et les certificats d’origine ; Les documents justificatifs de la qualité, comme les certificats d’analyse ou d’inspection ; Les documents justificatifs de la quantité, tels que les notes de poids et de colisage ; Les documents justificatifs d’assurance ; Et les documents justificatifs d’expédition 1) Classifications des documents une autre classification peut être faite a partir de la nature propre des documents, en les classant ainsi : Factures ; Titres ; Avis ; Certificats ; Lettres ; Attestations ; Etc. Enfin ces documents peuvent être également classés en fonction de leur émetteur : Acheteur ; Vendeur ; Transporteur ; Assureur ; Administration de douane Etc. 1) Classifications des documents En fait, en raison du caractère nombreux et varié de ces documents, et du fait qu’un document peut : Prendre plusieurs formes ; Etre demandé par plusieurs intervenants; Et faire l’objet de plusieurs dossiers. Il est pratiquement impossible de trouver des critères scientifiques de classification qui s’applique à tous les documents utilisés en commerce international. 1) Classifications des documents Les documents qu’ils soient commerciaux ; douaniers ; sanitaire ou bien même d’inspection sont demandés lors de différentes étapes de la transaction internationale. Ces différentes étapes sont les suivantes : Transport pré-acheminement Les formalités douanières export Transport principal Transport post-acheminement Assurance transport Formalités douanières import Etc… 2) Utilités des documents dans une transaction commerciale De même pour l’adoption d’un mode de paiement. Pour chacun de ces modes : Le virement bancaire La remise documentaire Le crédit documentaire ; Nous avons besoin des documents pour les effectuer; surtout pour les deux derniers. Dans cette partie nous avons montré l’importance des documents d’une façon générale. Pour donner plus des détails nous allons y revenir en détails pour donner l’importance de chaque document au niveau de la partie qui le concerne. 2) Utilités des documents dans une transaction commerciale Les technologies de l’information et de la communication sont généralement définies comme : l’ensemble des dispositifs et des systèmes informatiques de stockage, de communication, de traitement et de gestion de données. Exemple de la dématérialisation des opérations de dédouanement: La dématérialisation des opérations de dédouanement signifie l’accomplissement des formalités de dépôt de la déclaration sommaire, de la déclaration en détail, du paiement des droits et taxes, de la délivrance de la mainlevée et de l’écor (sans support papier). Seul le titre indiquant le propriétaire de la marchandise sera exigé. 3) L ’avènement de la nouvelle technologie et son impact sur les documents Les objectifs recherchés à travers la dématérialisation visent à faciliter la procédure d’enlèvement de la marchandise en réduisant le nombre de déplacements des opérateurs aux bureaux douaniers, à contribuer à la modernisation de l’administration et à l’amélioration des prestations rendues à l’usager 3) L ’avènement de la nouvelle technologie et son impact sur les documents ceci suppose : La réduction des démarches administratives et l’automatisation du processus de dédouanement L’adaptation des opérations de dédouanement aux exigences de la nouvelle économie La préparation de l’administration et de l’opérateur économique au dédouanement électronique total. Réduire le maximum possible le nombre de documents exigibles. 3) L ’avènement de la nouvelle technologie et son impact sur les documents Chapitre2 : Les documents commerciaux 1. Le contrat commercial Selon la réglementation marocaine des changes, on entend par contrat commercial tout document justifiant l’achat d’une marchandise; d’un bien ou d’un service de l’étranger. Il regroupe les pièces désignées ci-dessus: Contrat ou marché dument conclu par les parties concernées ; Facture définitive ou facture proforma Bon, lettre ou télex de commande ferme Confirmation définitive d’achat. Cette même réglementation précise que le contrat doit indiquer : le nom des parties contractantes la nature de la marchandise la nature du contrat les pays d’origine et de la provenance le prix unitaire de la marchandise et la monnaie de facturation La valeur globale de la marchandise le poids les échéances fixés pour le paiement le délai de livraison Le cas échéant, le montant de la commission revenant à un représentant ainsi que le nom et l’adresse de ce dernier. 1. Le contrat commercial Les obligations du vendeur : Délivrer la marchandise conforme à l’objet du contrat en un lieu déterminé Transporter et assurer ma marchandise en fonction de l’incoterm choisi Respecter les délais de livraison Définir le cas d’exonération ou de force majeur Délimiter l’obligation garantie. Les obligations de l’acheteur : Réceptionner le bien et prendre livraison Prendre en charge les charges, les risques et formalités en fonction de l’incoterm retenu ; Payer le prix convenu ou en garantir le paiement aux dates prévues 1. Le contrat commercial Intitulé du document Contrat commercial Définition Le contrat commercial à l’international est un accord formalisé entre un importateur et un exportateur visant à fixer les droits et les obligations réciproques des 2 parties pour la bonne fin de transaction Utilité L’élaboration du contrat commercial revêt une importance particulière car sans accord clair et formalisé, les parties sont juridiquement mal protégées Emetteur Généralement c’est l’exportateur ou le vendeur qui rédige une proposition ou un projet de contrat. Destinateur L’importateur ou acheteur reçoit le projet de contrat et formalise ses remarques et suggestions avant la conclusion et la rédaction final du contrat 1. Le contrat commercial Source : « Guide documentaire du commerce extérieur » M. ALAMI Youssef Les clauses du contrat commercial international : Les clauses relatives à la formation du contrat Les clauses relatives au bien vendu Les clauses relatives aux prix et aux conditions de paiement Les clauses de transfert de propriété Les clauses de la responsabilité du vendeur Les clauses d’ordre juridique Les clauses particulières 1. Le contrat commercial 2) La facture proforma : Une facture proforma est une facture « pour la forme » où le commerçant s’engage sur les prix, les conditions de livraisons, les modalités de paiement, bref sur toutes les conditions dans lesquelles il va fournir la marchandise. Une proforma est donc une offre de prix ferme qui engage le fournisseur. Mais le client ne s’engage que lorsqu’il fait une commande ferme. Il peut d’ailleurs demander des précisions que le fournisseur doit fournir dans une nouvelle proforma. La facture proforma 3. La facture commerciale : a -Définition : La facture commerciale est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le vendeur pour illustrer uploads/Geographie/ commerce-international 22 .pdf