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Expose d x27 ingenierie financiere le vrai 1

CLE PLAN INTRODUCTION I- APPORT PARTIEL D ? ACTIF A- PRESENTATION - Dé ?nition II-LES RAISONS D ? UN APPORT PARTIEL D ? ACTIF A- LES CONDITIONS D ? UN APPORT PARTIEL D ? ACTIF B- LES CONDITIONS FINANCIERES DE L ? APPORT PARTIEL D ? ACTIF III- SCISSIONS A- PRESENTATION - Dé ?nition B- Les Conditions de la scission C- Les caractéristiques d ? une scission D- Les conditions ?nancières de la scission IV- COMPARAISON ENTRE APPORT PARTIEL D ? ACTIF ET SCISSION CONCLUSION CINTRODUCTION La restructuration des sociétés sont des opérations courantes dans le monde des a ?aires Le plus délicat est de choisir la ou les opérations de restructuration les plus adaptées aux problématiques de l ? entreprise scission ou Apport Partiel d ? Actif et d ? adopter la meilleure stratégie au regard de la ?scalité applicable Fort de cela voici comment nous procéderons dans notre travail Dans la première partie nous parlerons de l ? Apport Partiel d ? Actif dans la seconde nous parlerons de la scission et en ?n nous essayerons de faire la comparaison entre ces deux opérations pour faire ressortir leurs similitudes ou di ?érences I- APPORT PARTIEL D ? ACTIF APA A- PRESENTATION - Dé ?nition L ? apport partiel d ? actif ou encore APA est mené par une société en vue de céder ou vendre une partie de ses éléments d ? actif à une autre société Par le biais de cette opération elle obtient des parts sociales ou des actions selon le type d ? entreprise concernée II- LES RAISONS D ? UN APPORT PARTIEL D ? ACTIF Les raisons d ? un APA sont multiples on peut citer Filialiser une branche d ? activité de votre entreprise et lui donner une existence juridique autonome Permettre la réunion de plusieurs sociétés exerçant la même activité au sein d ? une seule entreprise et transformer la société apporteuse en holding Préparer une future cession si un repreneur est intéressé uniquement par l ? une de vos branches d ? activités vous pouvez céder les autres a ?n d ? isoler l ? activité à vendre CA- LES CONDITIONS D ? APPORT PARTIEL D ? ACTIF Nous pouvons distinguer quelques conditions L ? apport porte seulement sur un élément isolé de l ? actif la décision peut être prise par les dirigeants sauf si une clause statutaire vient dire le contraire L ? apport porte sur une branche complète d ? activité il faudra réunir les associés ou actionnaires en assemblée générale extraordinaire pour qu ? ils donnent leur accord sur le projet d ? apport d ? actif Établir le traité d ? apport partiel d ? actif le projet de contrat d ? apport partiel d ? actif également appelé traité d ? apport partiel d ? actif est un document destiné à l ? information des associés mais également des tiers car il sera rendu public Il doit contenir un certain nombre de mentionsobligatoirescomme l ?