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Comprendre l'OMC L’OMC Siège: Genève (Suisse) Créée le: 1er janvier 1995 Créée

Comprendre l'OMC L’OMC Siège: Genève (Suisse) Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 194 millions de francs suisses (2010) Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures © OMC 2010 Ce texte apparaît aussi sur le site Web de l’OMC (http://www.wto.org, cliquer sur “l’OMC”), où il est mis à jour régulièrement pour refléter les développements de l’OMC. Contacter la Division de l’information et des relations extérieures rue de Lausanne 154, CH–1211 Genève 21, Suisse Tel: (+41–22) 739 5007/5190 • Fax: (+41–22) 739 5458 Courrier électronique: enquiries@wto.org Contacter les Publications de l’OMC rue de Lausanne 154, CH–1211 Genève 21, Suisse Tel: (+41–22) 739 5208/5308 • Fax: (+41–22) 739 5792 Courrier électronique: publications@wto.org Imprimé en août 2010 — 2 000 copies ISBN: 978-92-870-3749-7 Comprendre l’OMC Quelques acronymes et abréviations utilisés à l’OMC: ACP Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé et Accord de Cotonou) ACREANZ Accord commercial de rapprochement écono- mique australo-néo-zélandais ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce AELE Association européenne de libre-échange AEM Accord environnemental multilatéral AFTA Zone de libre-échange entre les pays de l’ANASE AGCS Accord général sur le commerce des services ALENA Accord de libre-échange nord-américain AMF Arrangement multifibres (remplacé par l’ATV) ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est APEC Coopération économique Asie-Pacifique ASACR Association sud-asiatique de coopération régio- nale ATV Accord sur les textiles et les vêtements CCD (anciennement) Conseil de coopération doua- nière (maintenant: OMD) CCD Comité du commerce et du développement CCE Comité du commerce et de l’environnement CCI Centre du commerce international CDB Convention sur la diversité biologique CNC Comité des négociations commerciales CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement COMESA Marché commun pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe DTS Droit de tirages spéciaux (FMI) ESP Équivalent subvention à la production (agri- culture) EU Union européenne FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimen- tation et l’agriculture FMI Fonds monétaire international GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IAE Inspection avant expédition ICITO Commission intérimaire de l’Organisation internationale du commerce Mémorandum Mémorandum d’accord sur le règlement d’accord des différends MEPC Mécanisme d’examen des politiques com- merciales MERCOSUR Marché commun du Sud MGS Mesure globale du soutien (agriculture) MIC Mesures concernant les investissements et liées au commerce NCM Négociations commerciales multilatérales NPF Clause de la nation la plus favorisée OEPC Organe d’examen des politiques commer- ciales OIC Organisation internationale du commerce OIT Organisation internationale du travail OMC Organisation mondiale du commerce OMD Organisation mondiale des douanes OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ONU Organisation des Nations Unies ORD Organe de règlement des différends OSpT Organe de supervision des textiles OTC Obstacles techniques au commerce PDD Programme de Doha pour le développe- ment PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’envi- ronnement SELA Système économique latino-américain SGP Système généralisé de préférences SH Système harmonisé de désignation et de codification de marchandises SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales ABRÉVIATIONS Pour une liste complète des abréviations et un glossaire des termes utilisés dans le commerce international, voir, par exemple: Walter Goode, Dictionary of Trade Policy Terms, 5e édition, OMC/Cambridge University Press, 2007 Cet ouvrage et beaucoup d’autres publications sur l’OMC et le commerce peuvent être obtenus en s’adressant à: Service des publications de l’OMC, Organisation mondiale du commerce, Centre William Rappard, Rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève, Suisse. Tél: (+41-22) 739 5208/5308 Fax: (+41-22) 739 5792. Courrier électronique: publications@wto.org 2 LE SITE WEB Des renseignements supplémentaires sur les activités de l’OMC et les questions qui s’y rap- portent sont disponibles sur Le site est construit autour de “portails” concernant différents thèmes, comme le portail “Domaines” ou le portail “Programme de Doha pour le développement”. Chaque portail fournit des liens vers toutes les informations sur le thème correspondant. Les indications données dans le texte permettent de trouver les informations. Elles se présentent sous la forme d’un che- min à suivre à travers les portails, en commençant par l’un des liens de navigation situé en haut à droite de la page d’accueil ou de toute autre page du site. Par exemple, pour trouver des informations concernant les négociations sur l’agriculture, il faut passer par les portails et les liens suivants: www.wto.org > domaines > marchandises > agriculture > négociations sur l’agriculture Il est possible de suivre ce chemin soit en cliquant directe- ment sur les liens, soit au moyen de menus déroulants qui apparaissent dans la plupart des navigateurs lorsque le cur- seur est placé sur le lien “Domaines” en haut à droite de n’im- porte quelle page Web du site. Avertissement: à lire avant de continuer Ce texte a été rédigé avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais il ne doit pas être considéré comme une inter- prétation juridique officielle des accords. 3 Par ailleurs, pour rendre le texte plus clair et plus lisible, on a simplifié certains points. En particulier, le terme “pays” est fréquemment utilisé pour désigner les membres de l’OMC, alors que quelques membres sont officiellement des “territoires douaniers” et non pas for- cément des pays au sens habituel du terme (voir la liste des membres). Il en est de même lorsque les participants aux négociations commerciales sont désignés par le mot “pays”. Lorsqu’il y a peu de risques de malentendu, le mot “membre” est supprimé de l’expression “pays (gouvernement) membre”, par exemple dans la description des accords de l’OMC. Il est évident que les accords et les engagements ne s’appliquent pas aux non-membres. Dans certaines parties du texte, le GATT est décrit comme étant une “organisation internationale”. Cette expression tient compte du rôle joué de facto par le GATT avant la création de l’OMC, et elle est utilisée ici comme un raccourci pour aider le lecteur à comprendre ce rôle. Comme il ressort du texte, ce rôle a toujours eu un caractère ad hoc et ne reposait sur aucun fondement juridique approprié. En droit international, le GATT n’était pas reconnu comme une organisation. Pour plus de simplicité, on parlera ici de “membres du GATT”. Officiellement, étant donné que le GATT était un traité et non une organisation juridiquement constituée, les signataires du GATT étaient des “parties contractantes”. Par ailleurs, afin de faciliter la lecture, les articles du GATT et de l’AGCS ont été numérotés en chiffres arabes et non en chiffres romains. SOMMAIRE 4 CHAPITRE 1 ÉLÉMENTS ESSENTIELS 1. Qu’est-ce que l’Organisation mondiale du commerce? 9 2. Les principes qui inspirent le système commercial 10 3. Les arguments en faveur d’un commerce ouvert 13 4. Les années GATT: de La Havane à Marrakech 15 5. Le Cycle d’Uruguay 18 CHAPITRE 2 LES ACCORDS 1. Aperçu général: un guide pour la navigation 23 2. Droits de douane: plus nombreux à être consolidés et plus proches de zéro 25 3. Agriculture: des marchés plus équitables pour les agriculteurs 26 4. Normes et sécurité 30 5. Textiles: retour au régime normal 31 6. Services: des règles pour la croissance et l’investissement 33 7. Propriété intellectuelle: protection et respect des droits 39 8. Mesures antidumping, subventions, sauvegardes: faire face à l’imprévu 44 9. Obstacles non tarifaires: lourdeurs administratives, etc. 49 Licences d’importation: des procédures claires 49 Règles applicables à l’évaluation en douane des marchandises 49 Inspection avant expédition: un autre contrôle des importations 50 Règles d’origine: fabriqué à/en ... 50 Mesures concernant les investissements: réduire les distorsions commerciales 51 10. Accords plurilatéraux: pour un cercle plus restreint 51 11. Examen des politiques commerciales: assurer la transparence 53 CHAPITRE 3 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 1. Une “contribution sans précédent” 55 2. La procédure de groupe spécial 59 3. Étude de cas: chronologie d’une affaire 60 CHAPITRE 4 QUESTIONS TRANSVERSALES ET NOUVELLES 1. Régionalisme: partenaires ou rivaux? 63 2. L’environnement: une préoccupation spécifique 65 3. Investissement, concurrence, marchés publics, procédures simplifiées 72 4. Commerce électronique 74 5. Normes du travail: consensus, cohérence et controverse 74 5 CHAPITRE 6 PAYS EN DÉVELOPPEMENT 1. Aperçu général 93 2. Comités 95 3. Activités de coopération technique de l’OMC 96 4. Questions particulières 97 CHAPITRE 7 L’ORGANISATION 1. À qui appartient l’OMC? 101 2. Accession, alliances et appareil administratif 105 3. Le Secrétariat 108 4. Activités spéciales 109 Membres actuels de l’OMC 112 CHAPITRE 5 LE PROGRAMME DE DOHA Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (paragraphe 12) 77 Agriculture (paragraphes 13 et 14) 80 Services (paragraphe 15) 81 Accès aux marchés pour les produits non agricoles (paragraphe 16) 81 Accès des uploads/Geographie/ comprendre-l-x27-omc.pdf