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CONTRAT DE VENTE Entre les soussignés: Madame .......née le......à......de nati

CONTRAT DE VENTE Entre les soussignés: Madame .......née le......à......de nationalité ivoirienne commerçante demeurant à Abidjan/marcory remblais, titulaire de la carte d'identité n.....établie le ......à......valable jusqu'au......,BP......tél........, agissant ex qualité de représentante des ayants droit de feu ........ Laquelle sera désignée dans la presente par"la propriétaire" D'une part Et M.......né le .....à.....de nationalité........profession titulaire de la cni (carte consulaire) n.....établie le .......à valable jusqu'au........Bp....tel....... Lequel sera désigné dans la présente par "l'acquereur" D'autre part La propriétaire et l'acquereur seront désignés dans le présent acte et pour en faciliter la rédaction par "les parties" PRÉAMBULE Les ayants de feu ......ont décidé de mettre en vente un terrain non bâti dont-ils propriétaires. Madame .......leur répresentant , a été approchée par m.......qui a promis de s'en porter acquereur dés l' ACD sera établi. Ce ci étant précisé , il a été arrêté ce qui suit. ARTICLE I : DESIGNATION la promesse de vente porte sur un terrain non bâti de contenance........dénommé lot n...... ilot.......sis à abobo/dokui ARTICLE 2: PRIX le prix fixé d'accord parties est de cinquante millions( 50 000 000) de francs CFA. ARTICLE 3: CONDITIONS GENERALES Les parties conviennent que l' acquereur devra verser à la propriétaire des arrhes d'une valeure de quarante millions (40 000 000) de FCFA ce jour. 2) Les parties précisent que l' acquereur peut librement décider de se départir de ses obligations, dans ce cas il ne peut aucunement réclamer au priétaire la restitution des arrhes versés, qu' il perd de facto. 3) A contrario si la proprietaire décide de céder le terrain sus-indiqué à une personne autre que l'acquereur désigné, les parties conviennent qu' elle devra verser à celui-ci le double des sommes perçues soit quatre vingt millions (80 000 000) de F CFA. uploads/Geographie/ contrat-de-vente.pdf