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Expose m2 Université Abderrahmane MIRA de Bejaia Faculté des Sciences Économiques Commerciales et des Sciences de Gestion Département des Sciences Financières et Comptabilité Niveau M CSommaire Introduction Section Présentation de la COSOB Section Mission

Université Abderrahmane MIRA de Bejaia Faculté des Sciences Économiques Commerciales et des Sciences de Gestion Département des Sciences Financières et Comptabilité Niveau M CSommaire Introduction Section Présentation de la COSOB Section Mission et pouvoirs de la COSOB Section Composition de la commission Section la chambre disciplinaire et arbitral Section fonctionnement des services technique administratifs de la commission conclusion CIntroduction Le Marché ?nancier doit être perçu comme un accélérateur des réformes structurelles de l ? économie et un catalyseur pour insu er la bonne gouvernance la transparence et la compliance de tous les acteurs du marché L ? Autorité de régulation a mis en place des instruments ?nanciers innovants qui répondent aux besoins de ?nancement tels que le crowdfunding les titres participatifs sharia compliant les organismes de placement collectifs à risque et bien d ? autres Les conditions de réussite pour l ? émergence d ? un marché ?nancier digne de notre pays sont réunies Il appartient à tous les acteurs assureurs banquiers sociétés de capital investissement et autres de s ? en emparer C Présentation de la COSOB La Commission d ? Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse COSOB est une autorité de régulation indépendante jouissant de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière Elle a été instituée par le décret législatif n - du mai modi ?é et complété relatif à la bourse des valeurs mobilières La COSOB a pour mission d ? organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières en veillant notamment à la protection de l ? épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre produit ?nancier donnant lieu à appel public à l ? épargne au bon fonctionnement et à la transparence du marché des valeurs mobilières Mission et pouvoirs de la COSOB La COSOB a pour mission d ?organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières en veillant notamment à la protection de l ? épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre produit ?nancier donnant lieu à appel public à l ? épargne au bon fonctionnement et la transparence du marché des valeurs mobilières Pour exercer ces missions la COSOB est dotée des pouvoirs suivants ? Edicter des règlements et instructions La commission réglemente le fonctionnement du marché des valeurs mobilières en édictant des règlements concernant notamment ?? les règles professionnelles applicables aux intermédiaires en opérations de bourse I O B aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM aux teneurs de compte ?? conservateurs de titres ?? es obligations d ?information par les émetteurs lors d ?émission de valeurs mobilières par appel public à l ? épargne d ? admission en bourse ou d ? o ?res publiques ?? la gestion de portefeuille de valeurs mobilières ?? les règles de fonctionnement de la société de gestion de la bourse des valeurs S G B V et du dépositaire central des titres ?? les règles professionnelles applicables aux intermédiaires en opérations de bourse ?? les règles relatives à la tenue de compte-conservation des titres - les