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Franck RIESTER Député-maire de Coulommiers, Coprésident du Club parlementaire s

Franck RIESTER Député-maire de Coulommiers, Coprésident du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias Emmanuel HAMELIN Conseiller municipal de Lyon, Fondateur et Coprésident du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias Télévision tout numérique tous les enjeux Mardi 22 mars 2011 Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias Télévision tout numérique : tous les enjeux 22 mars 2011 2 Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, Présidente du groupe d’études « Médias et Nouvelles Technologies » Mesdames et Messieurs, chers amis, bienvenue au Palais du Luxembourg. Le Parlement comprenant comme chacun sait deux chambres, il me semblait pertinent que le Club parlementaire puisse se réunir pour une fois au Sénat, peut- être pour une première mais pas dernière fois ! Je souhaite remercier Franck RIESTER et Emmanuel HAMELIN d’avoir encouragé cette initiative et proposé d’évoquer ce soir le « Passage au tout numérique ». Le choix de ce thème en effet me paraissait d’autant plus opportun que le président du GIP France Télé Numérique, Louis de BROISSIA, a considérablement marqué le travail sur l’audiovisuel, les médias et les nouvelles technologies lorsqu’il était sénateur au sein de cette maison. Je souhaite également remercier Alain MEAR qui forme un binôme parfait avec Louis de BROISSIA dans ce passage au tout numérique dont l’année 2011 constitue indéniablement une étape charnière. L’occasion nous est donc donnée de faire un point. Je salue enfin nos collègues députés Claude GATIGNOL et Jean-Marie BINETRUY ici présents, ainsi que Christian KERT, Patrice MARTIN-LALANDE, et le sénateur Jean-Pierre PLANCADE qui doivent nous rejoindre. Comme il n’y a pas particulièrement d’ordre du jour lié à l’activité sénatoriale cette semaine, nombre de mes collègues sénateurs sont restés sur leurs territoires dans le cadre des élections cantonales, ce qui explique leur faible présence ce soir. Franck RIESTER, Député-maire de Coulommiers, Coprésident du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias Je remercie Catherine MORIN-DESAILLY pour cette excellente initiative d’accueillir le Club parlementaire au Sénat pour la première fois. Je salue à mon tour nos collègues députés Claude TIGNOL et Jean-Marie BINETRUY qui sont bien conscients de l’importance de ce passage à la télévision tout numérique sur nos territoires. Ce Club a été fondé par Emmanuel HAMELIN qui était rapporteur de la loi sur la télévision du Futur, tout comme l’était Louis de BROISSIA. Je suis également bien placé pour parler de ce sujet puisque Coulommiers a été la première ville à passer à la télévision tout numérique. Nous sommes aujourd’hui mobilisés pour échanger sur les facettes de ce passage à la télévision tout numérique qui a déjà été un succès sur de nombreuses régions de France. Emmanuel HAMELIN, Conseiller municipal de Lyon, Fondateur et Coprésident du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias Je m’associe aux remerciements de Franck RIESTER, particulièrement auprès de Catherine MORIN-DESAILLY qui nous accueille aujourd’hui. Si le Club parlementaire a permis de délimiter les contours de la loi sur la télévision numérique, la concrétisation sur le terrain du travail mené depuis des années représente un réel plaisir. En tant que rapporteur, Louis de BROISSIA et moi- même avons en effet beaucoup alimenté le texte produit à l’origine par le ministère de la Culture. Une bonne partie du territoire est déjà passée au tout numérique et ce Club est l’occasion de faire le point sur les déploiements en cours. Il sera intéressant d’entendre Louis de BROISSIA et Alain MEAR détailler les résultats déjà enregistrés et les perspectives à venir. Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias Télévision tout numérique : tous les enjeux 22 mars 2011 3 Alain MEAR, Membre du CSA Madame la Présidente, Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, chers amis, je suis très heureux de me retrouver parmi vous au Sénat, assemblée parlementaire de qualité, que j’ai servie pendant des décennies, dans une de mes vies antérieures. Franck Riester s’en souvient : l’aventure du passage au tout numérique a commencé, le 4 février 2009, dans sa belle commune de Coulommiers. Depuis le début de ce processus, je suis frappé par la constance du choix numérique du législateur, au-delà des alternances politiques. La TNT n’a jamais été prise en otage par les divergences politiques. C’est un réel enjeu de société qui transcende les clivages et suscite le consensus. Ce processus de passage au tout numérique ne constitue pas une démarche isolée puisque treize Etats européens ont d’ores et déjà procédé à l’extinction de leur diffusion analogique. Cette généralisation du tout numérique permettra de dégager un surcroît de fréquences dont vont bénéficier nos compatriotes, consommateurs, citoyens et contribuables. Le déploiement de la TNT est l’antichambre d’autres futures révolutions, comme la généralisation de la haute définition, la multiplication des télévisions locales et l’avènement de la 3D. Ce jeu « gagnant gagnant » permettra également l’extension de la téléphonie mobile, ainsi que le développement de l’Internet mobile en haut et très haut débit. En treize mois, quatorze régions sur 24 sont passées à la télévision tout numérique, ce qui représente les deux tiers de la population métropolitaine. En outre-mer, la première vague de la TNT ultramarine est arrivée dans neuf entités sur onze le 30 novembre 2010. Malgré quelques ratés, ce processus s’avère un succès que nous n’imaginions pas il y a quelques années. Nous avons été portés par l’engouement de nos compatriotes pour cette offre élargie et variée de 19 chaînes gratuites. En effet, nos compatriotes se sont massivement équipés, puisque plus de neuf foyers sur dix accèdent à la TNT par l’un des quatre modes de réception. La TNT représente 60% des foyers en raison de sa robustesse, de sa simplicité et de sa gratuité. Elle est suivie par l’ADSL (24%), le satellite (23%) et le câble qui est présent dans 8% des foyers. Les ventes de téléviseurs battent également tous les records, puisque 25 millions de téléviseurs auront été vendus entre 2009 et 2011. Dans ce contexte, 70% des foyers disposent d’ores et déjà d’un écran plat. La révolution numérique ne connaît pas la crise économique. Les dividendes du progrès numérique ont, en outre, bénéficié à toutes les tranches de la population, indépendamment de l’âge, du lieu de résidence ou de la catégorie socioprofessionnelle. Le progrès numérique permet d’estomper les écarts entre les multiples composantes de la population de notre pays. Le succès rencontré par le passage au tout numérique auprès de la population française peut s’expliquer par plusieurs raisons. Tout d’abord, première clé du succès, le législateur qui a doté les acteurs de terrain (CSA et GIP France Télé Numérique) d’une feuille de route avisée, comprenant une date butoir, un objectif de couverture et un itinéraire de déploiement progressif, région par région. Par ailleurs, le législateur a alloué aux acteurs du passage des moyens adaptés. Ainsi, la loi PINTAT du 18 décembre 2009 a permis au CSA de fixer des puissances minimales pouvant représenter le doublement ou plus des puissances antérieures. Cette même loi a conféré un fondement légal au correctif départemental que le CSA avait joint à l’objectif national de 95%. Enfin, le principe Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias Télévision tout numérique : tous les enjeux 22 mars 2011 4 du 30-3 permet d’accorder une compensation financière aux collectivités territoriales qui adoptent un émetteur non reconduit en numérique. La diffusion numérique est performante puisque la couverture totale de la population sera supérieure à 97%, à la fin du processus. Le législateur a, en outre, mis en place des aides appropriées, notamment l’aide à la continuité de la réception par le truchement de la parabole, sans condition de ressources. Louis de BROISSIA nous détaillera ces aides sans équivalents en Europe. La deuxième clé du succès repose sur le binôme, institué par la loi, et constitué du CSA et du GIP France Télé Numérique. Le CSA s’occupe plus particulièrement de l’émission, de la couverture et de l’ordre de passage des régions, tandis que le GIP informe, gère les aides et accomplit sur le terrain le travail de déploiement, avec compétence et persévérance. Enfin, troisième raison du succès, les élus locaux se sont fortement impliqués dans ce processus en informant leurs administrés sur le terrain. En vertu de l’article 30-3, ils peuvent également devenir des acteurs de ce processus en adoptant un émetteur non numérisé ou tout autre mode permettant d’assurer la continuité de la réception. Le GIP a traité une cinquantaine de dossiers de compensation financière jusqu’à présent, ce qui n’est pas excessif pour 36.000 communes. Dix régions doivent encore passer au tout numérique d’ici le 30 novembre 2011. Bien que ces régions ne représentent que le tiers de la population, elles concentrent 70% des émetteurs secondaires non reconduits en numérique. Le principal problème qui demeure concerne le traitement des scories post-passage au tout numérique. Il nous faut aboutir à une obligation de qualité de signal de la part des multiplex. C’est un chantier à forte densité humaine et sociologique, qui peut voir surgir des craintes. D’une part, la peur des ondes maléfiques peut contrarier la multiplication des émetteurs induite par le jeu uploads/Geographie/ cr-cpaa-22-mars-2011.pdf