Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Développement durable et territoires Économie, géographie, politique, droit, so

Développement durable et territoires Économie, géographie, politique, droit, sociologie Vol. 7, n°1 | Avril 2016 Analyse institutionnelle des paiements pour services environnementaux Paiements pour services environnementaux et vulnérabilité des populations locales dans les pays du Sud – Études de cas costaricien et congolais Payments for Environmental Services and Vulnerability of Local Populations in Developing Countries – The Costa Rican and Congolese cases Géraldine Froger, Pierre Alexandre Maizière et Thomas Legrand Édition électronique URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/11087 DOI : 10.4000/developpementdurable.11087 ISSN : 1772-9971 Éditeur Association DD&T Référence électronique Géraldine Froger, Pierre Alexandre Maizière et Thomas Legrand, « Paiements pour services environnementaux et vulnérabilité des populations locales dans les pays du Sud – Études de cas costaricien et congolais », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 7, n°1 | Avril 2016, mis en ligne le 11 avril 2016, consulté le 19 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/ developpementdurable/11087 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.11087 Ce document a été généré automatiquement le 19 avril 2019. Développement Durable et Territoires est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International. Paiements pour services environnementaux et vulnérabilité des populations locales dans les pays du Sud – Études de cas costaricien et congolais Payments for Environmental Services and Vulnerability of Local Populations in Developing Countries – The Costa Rican and Congolese cases Géraldine Froger, Pierre Alexandre Maizière et Thomas Legrand Les auteurs tiennent à remercier les référés anonymes, ainsi que les différents participants au séminaire SERPOL de Lille où a été présentée une version initiale de cet article, pour leurs commentaires, remarques et suggestions. Ce travail a été réalisé dans le cadre du programme SERENA (2009-2013) soutenu par l’ANR (ANR-08-STRA-13) et au sein du projet INVALUABLE (Valuations, Markets and Policies for Biodiversity & Ecosystem Services), financé par l’ERA-Net BiodivERsA, avec le soutien de l’Agence Nationale de la Recherche (Convention 2011-EBID-003-03), dans le cadre de l’appel à projets BiodivERsA 2011. 1 Depuis les années 1990, les politiques traditionnelles de conservation de la nature – les « projets de conservation et de développement intégrés » (Integrated development and Conservation Projects) ou les « projets de gestion durable » des écosystèmes (Brandon et al., 1998 ; Hughes et Flintan, 2001) – et les politiques règlementaires (command and control policies) n’ont pas permis de faire face à la dégradation de l’environnement naturel, et notamment à l’érosion de la biodiversité. En effet, elles n’ont pas réussi à modifier durablement l’usage des sols, les financements publics se sont avérés insuffisants et les politiques règlementaires ne sont pas assez pragmatiques, i.e. elles sont déconnectées des problématiques locales des usagers (Laurans et al., 2012). Les paiements pour services environnementaux (PSE) apparaissent alors comme un instrument pour faire face à ces Paiements pour services environnementaux et vulnérabilité des populations loc... Développement durable et territoires, Vol. 7, n°1 | Avril 2016 1 lacunes (Redford et Adams, 2009). Ils correspondent à des dispositifs où des paiements (ou des récompenses), provenant de ceux qui bénéficient de services environnementaux (SE) – qualité de l’eau, biodiversité, qualité du climat, ou beauté esthétique de paysages – sont octroyés à ceux qui jouent un rôle central pour le maintien ou la fourniture de ces services. Wunder (2005, p. 3, notre traduction) définit ainsi les PSE comme : « une transaction volontaire selon laquelle un service environnemental (SE) bien défini [ou une pratique susceptible de pérenniser ces services] est acheté par au moins un bénéficiaire/acheteur de SE auprès d’au moins un prestataire/fournisseur de SE ; et ce, à condition que le prestataire de service continue à fournir le service en question tout au long d’une période déterminée [conditionnalité] ». 2 Les dispositifs de PSE dans les pays des Suds diffèrent des premières approches de gestion des écosystèmes sur trois aspects (Arriagada et Perrings, 2009) : leur focus sur les SE, la plupart étant issus des forêts ; l’usage d’incitations financières positives pour réaliser la production de services additionnels ; et la conditionnalité de ces incitations comme mesure de performance. Les PSE sont considérés par certains comme des « instruments de marché » (market-based instruments) permettant d’obtenir des résultats environnementaux plus efficients (Bulte et al., 2008). Un tel présupposé est largement remis en cause par les tenants de l’économie écologique institutionnaliste (Boisvert et al., 2013 ; Muradian et al., 2010 ; Muradian et al. 2013 ; Vatn, 2010 ; Vatn et al., 2014). Ces derniers démontrent que les PSE ne sont pas des « instruments de marché » à proprement parler, qu’ils correspondent à une diversité d’arrangements institutionnels, et que leur efficacité environnementale et leur efficience économique, le plus souvent controversées, restent à démontrer. 3 Si la restauration d’écosystèmes ou la lutte contre leur dégradation reste en général l’objectif premier, le mécanisme de PSE peut également être mobilisé dans un souci de lutte contre la pauvreté, de réduction de la vulnérabilité, voire de redistribution sociale. 4 En théorie, les PSE participeraient à un transfert des « riches » vers les « pauvres ». Comme le soulignent Laurans et al. (2012, p. 32, notre traduction) : « En conférant une nouvelle source d’activités et de revenus aux exploitants "pauvres" dans des régions encore préservées sur un plan écologique, en les convertissant en "prestataires/fournisseurs de services", les PSE seraient susceptibles d’améliorer leur situation économique ». Toutefois, d’autres auteurs expriment un fort scepticisme sur le potentiel de réduction de la pauvreté des PSE. Les critiques affirment que les PSE poursuivent un objectif de coût-efficacité, et qu’ils ne permettent pas une (re)distribution des bénéfices vers les petits propriétaires, les individus sans terres et les plus pauvres des pauvres. Certains craignent même que les PSE renforcent les processus de pauvreté (Kronenberg et Hubacek, 2013). Enfin, la légitimité et l’efficacité de l’assignation de divers objectifs à un même instrument ont fait l’objet de nombreux débats, lesquels apparaissent dans la conception des PSE comme dans leur mise en œuvre. 5 La vulnérabilité connaît un grand nombre de définitions (Schwartz et al., 2011) soulignant la difficulté d’appréhender cette notion qui peut se composer d’une multitude de dimensions : financière, physique, sociale, environnementale, institutionnelle ou humaine, géographique et temporelle, etc. (Sirven, 2007). Le terme « vulnérabilité » a été utilisé dans de diverses acceptions, proches mais différentes1. Parmi l’une des définitions les plus connues, selon Chambers (1989, p. 1), la vulnérabilité « désigne l’exposition aux imprévus et au stress, […] situation contre laquelle on ne peut se protéger, signifiant un manque de moyens pour y faire face sans pertes préjudiciables ». Dercon (2006, p. 81) donne une définition assez proche : « La vulnérabilité désigne l’existence et l’ampleur d’une menace de pauvreté et de Paiements pour services environnementaux et vulnérabilité des populations loc... Développement durable et territoires, Vol. 7, n°1 | Avril 2016 2 misère – le danger qu’un niveau de bien-être socialement inacceptable se réalise ». Dans ce cadre, des individus, ménages, communautés qualifiés de « vulnérables » sont fortement exposés aux risques de pauvreté (soit aux risques de devenir pauvres, soit aux risques de rester pauvres) et ont une capacité limitée à réduire leur exposition à ces risques (par la diversification de leurs activités et revenus par exemple). La littérature sur la vulnérabilité envisage ce concept comme une extension dynamique et multidimensionnelle de la pauvreté (Sirven, 2007). La vulnérabilité possède une dimension externe (les chocs, les imprévus) et une dimension interne (les moyens de subsistance pour résister). Elle ne considère pas la pauvreté uniquement sous l’angle monétaire, contrairement à l’approche welfariste. 6 Si la question des effets des PSE sur la vulnérabilité reste entière et centrale, l’attention qui lui est accordée dans la littérature demeure très modeste. Par ailleurs, cette littérature n’explicite que très rarement la définition de la vulnérabilité retenue. 7 L’objectif de cet article est de traiter de la question des PSE et de leurs liens avec la vulnérabilité des populations dans les pays des Suds. Il s’agit de voir si la nature et le contexte institutionnels des PSE génèrent des impacts différents sur la vulnérabilité des populations locales. La section 1 présentera le cadre théorique et méthodologique mobilisé, à savoir celui de l’économie écologique institutionnaliste combinée à l’approche des « moyens de subsistance durables » (MSD) (sustainable livelihoods approach). Un tel cadre permet d’analyser les PSE sous la forme d’arrangements institutionnels divers. Il permet en outre d’appréhender leurs effets, non seulement directs et à court terme mais aussi indirects et à plus long terme, sur la vulnérabilité perçue comme une extension multidimensionnelle et dynamique de la pauvreté. Nous appliquons ce cadre à deux terrains d’étude contrastés sur lesquels nous avons réalisé plusieurs recherches : le Costa- Rica (CR) et la République Démocratique du Congo (RDC). La section 2 analysera et comparera les résultats obtenus, relatifs aux effets des PSE sur la vulnérabilité des populations, sur ces deux terrains d’étude. La conclusion permettra de dégager des faits stylisés sur les liens entre la nature et le contexte institutionnels de ces PSE, d’une part, et leurs impacts générés en matière de vulnérabilité « à la pauvreté » pour reprendre l’expression de Sirven (2007), d’autre uploads/Geographie/ developpementdurable-11087.pdf