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0 Sommaire Introduction .......................................................

0 Sommaire Introduction ................................................................................................................................ 0 I. Classification des documents .............................................................................................. 3 II. Le contrat commercial ........................................................................................................ 6 III. La facture pro forma ......................................................................................................... 17 IV. La facture commerciale .................................................................................................... 22 V. La note de poids ............................................................................................................... 27 VI. La liste de colisage ........................................................................................................... 28 Conclusion ................................................................................................................................ 32 Références ................................................................................................................................ 33 1 Introduction En commerce international, la réalisation de toute opération passe par l’élaboration et la circulation d’un certain nombre de documents de différentes natures (contrats, factures, titres, certificats, attestations et autres). Ces documents constituent la base du bon fonctionnement d’une transaction commerciale d’importation et d’exportation. D’ailleurs, c’est de leur régularité et de conformité que dépendent la réalisation et le paiement de la transaction. Les documents constituent le moyen pour l’exportateur de justifier qu’il a rempli toutes ses obligations contractuelles et, pour l’importateur, l’assurance d’avoir en sa possession toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’importation et la certitude que les marchandises ont bien été expédiées. C’est grâce à certains documents que l’importateur s’assurera de la conformité, de la quantité et de la qualité des marchandises ou produits achetés par rapport aux clauses du contrat. Selon une étude de la conférence des nations unies pour le commerce et le développement, plus de 30 documents, élaborés en 360 exemplaires circulent d’un pays à l’autre entre une trentaine d’intervenants en matière de commerce international. Les opérations documentaires liées aux activités commerciales à l’international nécessitent l’élaboration et la circulation d’un nombre considérable de documents dont les plus essentiels sont : - Le contrat commercial ; - La facture proforma ou le devis ; - La facture commerciale ; - La liste de poids et de colisage ; - Le certificat d’inspection ; - Le certificat sanitaire ; - Le connaissement maritime (B /L) ; 2 - La lettre de connaissement aérien (LTA) ; - La convention des marchandises par route(CMR) ; - La lettre de voiture ferroviaire ; - La déclaration unique de marchandise(DUM) ; - Certificat d’origine (CO) Dans ce présent rapport, les différents documents commerciaux font l’objet d’une description détaillée à savoir le contrat commercial, la facture commerciale, la facture pro- forma, la note de poids et la liste de colisage. 3 I. Classification des documents En matière de commerce international, la réalisation des opérations nécessite l’élaboration et la circulation d’un certain nombre de documents dont la nature et le nombre varient en fonction d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels :  les règles et usages en matière du commerce international ;  les réglementations et législations locales ;  la nature des marchandises ;  le mode de transport utilisé ;  l’origine des marchandises  les partenaires commerciaux ;  et, enfin, les accords et conventions entre les différents pays. 1 Kacem TAJ. Documents utilisés en commerce international; 1996 page 11 4 1. Liste des principaux documents Avenant ; Bon de mise à quai ; Certificat d’inspection ; Attestation de vérification ; Bon à délivrer ; Certificat d’agréage ; Attestation de contrôle technique ; Bulletin d’expédition CP2 ; Certificat phytosanitaire ; Attestation de prise en charge ; Certificat d’origine ; Certificat sanitaire ; Autorisation de sortie ; Certificat de circulation EUR1 ; Certificat d’assurance ; Avis d’expédition ; Certificat d’origine EUR2 ; Connaissement maritime ; Avis d’exportation ; Certificat d’origine formule A ; Contrat commercial ; Bon de livraison ; Certificat d’origine « arabe » ; Déclaration d’expédition ; Bon de franchise ; Certificat d’usine ; Déclaration d’expédition des marchandises dangereuses ; Bordereaux de remise ; Certificat d’analyse ; Déclaration unique de marchandises ; 2 2. Critères de classification : Les opérations d’importation et d’exportation sont génératrices de nombreux documents qui constituent le support des transactions correspondantes. Pour classer ces divers Idem ; page 12 et 13 5 documents, plusieurs tentatives ont été faites. Certains ont essayé de les classer selon leur fonction et le résultat se présente ainsi :3 • 4Documents commerciaux ; • Documents de transport ; • Documents d’assurance ; • Documents douaniers ; • Et documents annexes. D’autres ont tenté de les classer en partant du critère « justificatif de » et l’on a ainsi :  Les documents justificatifs du prix, tels que les factures et les certificats d’origine ;  Les documents justificatifs de la qualité, comme les certificats d’analyse ou d’inspection ;  Les documents justificatifs de la quantité, tels que les notes de poids et de colisage ;  Les documents justificatifs d’assurance ;  Et les documents justificatifs d’expédition. Une autre classification peut être faite à partir de la nature propre des documents, en les classant ainsi :  Factures ;  Titres ;  Avis ;  Certificats ;  Lettres ; Idem page 13 et page 14 6  Attestations ;  Etc. Enfin ces documents peuvent être également classés en fonction de leur émetteur :  Acheteur ;  Vendeur ;  Transporteur ;  Assureur ;  5Administration de douane  Etc. En fait, en raison du caractère nombreux et varié de ces documents, et du fait qu’un document peut :  Prendre plusieurs formes ;  Etre demandé par plusieurs intervenants;  Et faire l’objet de plusieurs dossiers. Il est pratiquement impossible de trouver des critères scientifiques de classification qui s’applique à tous les documents utilisés en commerce international. II. Le contrat commercial 1. La notion Concernant l’office des changes qui réglemente le commerce extérieur au Maroc, définit le contrat commercial on se basant sur deux articles celle 13 de l’instruction 03 En Idem page 29 7 matière des exportations qui précise ainsi la notion du contrat : «on entend par le contrat commercial, au sens de la présente instruction, tous document justifiant d’une vente de marchandises à l’étranger ». A l’égard des importations, c’est l’article 1 de l’instruction 01 qui donne cette définition : « on entend par le contrat commercial, tout document justifiant l’achat d’une marchandise de l’étranger ». Il regroupe les pièces désignées ci-dessous :  Contrat ou marché dûment conclu par les parties concernées ;  6Facture définitive ou facture pro forma ;  Bon, lettre ou télex de commande ferme ;  Confirmation définitive d’achat. 2. Utilité L’élaboration du contrat commercial revêt une importance particulière car sans accord clair et formalisé, les parties sont juridiquement mal protégées. En effet, ce qui est primordial en matière juridique, ce ne sont ni les discussions et débat ni les négociations mais uniquement le contenu formalisé de l’accord 3. Les mentions obligatoires dans le contrat commercial Cette même réglementation précise que le contrat doit indiquer les mentions obligatoires qui doivent figurer aussi bien sur un contrat de vente à l’exportation que sur celui relatif à l’importation.  Cas de contrat à l’exportation En ce domaine, c’est l’article 15 de l’instruction 03 qui précise les mentions suivantes : a) Nom des parties contractantes ; Kacem TAJ. Documents utilisés en commerce international; 1996 page 11 et Yousef Alami, Guide documentaire du commerce extérieur; Al khalij Al Arabi-tétouan ; 2007 page 10 et page 11. 8 b) La nature et la qualité de la marchandise c) Pays de destination d) Valeur globale de la marchandise e) Prix unitaire f) Monnaie de facturation g) Date d’exigibilité de paiement h) Délais de livraison i) Nature de contrat S’il y a lieu, le taux de commission revenant à l’agent étranger.  Cas d’un contrat d’importation En matière d’importation, c’est l’article 4 de l’instruction 01 qui indique ces mentions : a) Le nom des parties contractantes ; b) La nature de la marchandise ; c) La nature du contrat (Incoterm) ; d) Les pays d’origine et de provenance ;7 e) Le prix unitaire de la marchandise et la monnaie de la facturation ; f) La valeur globale de la marchandise. Et d’autres mentions facultatives, comme le poids, le délai de livraison, l’échéance fixée pour le paiement, et le montant de la commission. Ceux-ci doivent cependant figurer sur la facture définitive pour pouvoir effectuer le paiement et apurer le dossier d’importation. 4. Les types de contrat Kacem TAJ. Documents utilisés en commerce international; 1996 page 15 et page 17 9 Dans l’ensemble, on peut distinguer 5 types de contrat de vente internationale : De marchandises ordinaires, de biens d’équipement, d’ensembles industriels, spécifiques et dérivés.  Contrats de vente de marchandises ordinaires : Par marchandises ordinaires, on entend celles dont la livraison n’est pas soumise à des opérations de formation, de montage ou de conditions particulières : produits alimentaires, textiles, etc. ce type de contrat se caractérise par la simplicité au niveau de sa forme et de son contenu.  Contrats de vente de biens d’équipement Les contrats de vente de biens d’équipement proprement dits, contenant un certain nombre de formation de prestations et de services, comme la formation, l’installation, la mise en marche, etc. ce type de contrat fait souvent l’objet de plusieurs pages et comporte les principales clauses d’un véritable contrat de vente internationale.  Contrats de vente d’ensembles industriels : Ce type de contrat a connu un développement spectaculaire au cours de ces dernières années ; en raison notamment uploads/Geographie/ documents-commerciaux 1 .pdf