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Tunisie Évaluation de l'état de préparation au commerce électronique C O N F É

Tunisie Évaluation de l'état de préparation au commerce électronique C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T Tunisie Évaluation de l'état de préparation au commerce électronique C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T Genève, 2022 II © 2022, Nations Unies Ce document est disponible en libre accès dans le cadre de la licence Creative Commons, créée pour les organisations intergouvernementales et disponible à http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/igo/. Les affirmations, les interprétations et les conclusions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Organisation des Nations Unies ou de ses fonctionnaires ou de ses États Membres. Les appellations employées et l’information qui figurent sur les cartes dans la présente publication n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La photocopie et la reproduction d’extraits sont autorisées sous réserve de l’inclusion des références appropriées. Ce document a été revu par un service d’édition externe. Publication des Nations Unies publiée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. UNCTAD/DTL/STICT/2022/3 eISBN : 978-92-1-001349-9 Ce rapport a été élaboré avec le soutien du « Programme Transformation Digitale » mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH au nom du Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ). III NOTE Au sein de la Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED, la Branche du commerce électronique et de l’économie numérique mène des travaux d’analyse consacrés aux incidences des technologies de l’information et de la communication (TIC) et du commerce électronique sur le développement. Elle est chargée de l’établissement du Rapport sur l’économie numérique ainsi que des études thématiques sur les TIC pour le développement. La Branche promeut le dialogue international sur les questions liées aux TIC pour le développement et contribue à renforcer les capacités des pays en développement à mesurer l’économie de l’information et à concevoir et mettre en œuvre des politiques et des cadres juridiques pertinents. Elle surveille également l’état global de la législation sur le commerce électronique (UNCTAD Cyberlaw Tracker). Depuis 2016, la Section coordonne une initiative multipartite intitulée eTrade for all (etradeforall.org), qui vise à améliorer la capacité des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés (PMA), à exploiter le commerce électronique. L’initiative est également à l’origine du nouveau programme eTrade for Women, lancé en 2019, qui vise à promouvoir une économie numérique plus inclusive du genre, en particulier à travers son réseau d’Ambassadrices. Ces entrepreneuses du numérique sont actives dans toutes les régions en développement et contribuent à des activités de renforcement des capacités, de mentorat et de sensibilisation à des politiques plus inclusives du genre. Dans le présent rapport, la mention d’une société et de ses activités ne doit pas être interprétée comme une marque de soutien de la part de la CNUCED à cette société ou à ses activités. Les signes typographiques ci-après ont été utilisés dans les tableaux : Deux points (..) signifient que les données ne sont pas disponibles ou ne sont pas fournies séparément. Dans le cas où aucune donnée n’était disponible pour l’ensemble des éléments composant une ligne d’un tableau, celle-ci a été omise ; Un tiret (-) signifie que l’élément considéré est égal à zéro ou que sa valeur est négligeable ; Sauf indication contraire, le terme dollar s’entend du dollar des États-Unis d’Amérique ; Les chiffres ayant été arrondis, leur somme et celle des pourcentages figurant dans les tableaux ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués. Le taux de change utilisé au moment de la rédaction du document (31 juillet 2021) est de 0,3604 Dollar américain et 0,3028 Euro pour 1 Dinar tunisien (TND). NOTE IV Tunisie - Évaluation de l’état de préparation au commerce électronique PRÉFACE L’initiative eTrade for all, lancée lors de la quatorzième Conférence ministérielle de la CNUCED en juillet 2016, est un exemple concret de la manière dont la communauté internationale unit ses efforts afin de soutenir les pays les moins équipés pour faire face à leur transformation numérique en soutien au Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment les objectifs de développement durable 5, 8, 9 et 17. Cette initiative, qui rassemble aujourd’hui 34 partenaires, s’engage à soutenir l’adoption du commerce électronique en tant qu’outil de développement en proposant des solutions de renforcement de capacités dans sept domaines politiques clés: • Évaluation de la préparation au commerce électronique et formulation de stratégies • Infrastructures TIC et services • Logistique du commerce et facilitation des échanges • Solutions de paiement • Cadre juridique et réglementaire • Développement des compétences en commerce électronique • Accès au financement Dans le cadre de cette initiative, le programme dédié aux évaluations de l’état de préparation des pays au commerce électronique (eT Ready), offre un diagnostic de l’écosystème numérique et du niveau de développement du commerce électronique dans les pays bénéficiaires. Chaque évaluation propose des recommandations sur la base des défis et opportunités identifiés. Afin de rendre ces mesures opérationnelles, la CNUCED a mis en place en 2020 un mécanisme d’appui à la mise en œuvre des recommandations contenues dans les évaluations (Implementation Support Mechanism - ISM) et les premiers résultats ont permis de mettre en lumière les avancées des pays bénéficiaires dans la mise en place de réformes visant l’accélération du commerce électronique et de l’économie numérique. Les 29 évaluations conduites à ce jour par la CNUCED, en collaboration avec des partenaires eTrade for all, contribuent également au renforcement des capacités des pays bénéficiaires et de la coordination nécessaire entre les différents acteurs, publics et privés. Cette approche multipartite facilite leur participation aux diverses discussions sur le sujet au niveau national, régional et international, telles que le Groupe intergouvernemental d’experts de la CNUCED sur le commerce électronique et l’économie numérique. Enfin, ces évaluations sont plus que jamais utiles dans le contexte de la crise de la COVID-19 qui a entraîné une explosion du commerce électronique et une accélération de la transformation numérique, une tendance qui devrait se maintenir tout au long de la reprise après la COVID-19. La communauté internationale, les gouvernements et le secteur privé se doivent d’œuvrer ensemble pour trouver des solutions innovantes pour bénéficier de ces opportunités pour un commerce électronique inclusif. L’eT Ready de la Tunisie est la vingt-neuvième évaluation de ce type réalisée par la CNUCED. La Tunisie est aussi le quatrième non-PMA à bénéficier de cette évaluation, après l’Irak, la Côte d’Ivoire en 2020 et la Jordanie en 2021. Si le pays a réalisé d’importantes avancées en matière d’économie numérique ces dernières années, l’évaluation identifie les défis et les mesures à prendre pour soutenir le gouvernement dans le développement du commerce électronique. Je souhaite que ce rapport, ainsi que le mécanisme d’appui proposé par la CNUCED, contribuent à aider le Gouvernement de la Tunisie dans ses efforts pour accélérer sa transformation numérique et lui permettre d’exploiter au mieux le potentiel du commerce électronique pour un développement plus durable et inclusif. Shamika N. Sirimanne Directrice, Division de la technologie et de la logistique, CNUCED V REMERCIEMENTS L’évaluation de l’état de préparation de la Tunisie au commerce électronique a été préparée par Faicel Belaid, consultant principal, en étroite collaboration avec Iris Macculi, Rodrigo Saavedra, Anne-Katrin Pfister et Ina Hodge, sous la supervision générale de Cécile Barayre. Le soutien technique et la coordination dans le pays par M. Khabbab Hadhri, Directeur du développement du commerce électronique et de l’économie immatérielle au Ministère du Commerce et du Développement des Exportations (MCDE) et point focal national, et par M. Khaled Bettaieb, consultant national de la CNUCED, ont été déterminants pour le succès de cette évaluation. La CNUCED remercie vivement Son Excellence Mme Fadhila Rebhi Ben Hamza, Ministre du Commerce et du Développement des Exportations, M. Hassen Harrabi, conseiller au Ministère des Technologies de la Communication (MTC), M. Sami Ghazali, directeur général de l’économie numérique au MTC, Mme Sihem Bennour, directrice centrale de l’Office National des Postes, M. Mohamed Anis Bachtobji, directeur de l’École Supérieure de l’Économie Numérique (ESEN) de la Mannouba, M. Habib Fathallah, chargé de mission au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), M. Foued Othman, conseiller au Ministère des Transports (MT), M. Chaouki Gaddes, président de l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP), M. Slim Saadallah, président de l’Organisation de Défense du Consommateur (ODC), M. Tahar Ben uploads/Geographie/ doonnees-important.pdf