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RAPPORT DE STAGE Elaborer par : Bouchra MEFTOUKI Stage au tribunal de commerce

RAPPORT DE STAGE Elaborer par : Bouchra MEFTOUKI Stage au tribunal de commerce de Fès Organisme d’accueil : Tribunal de Commerce Elaborer par : Bouchra MEFTOUKI Année universitaire : 2020/2021 Remerciement RAPP ORT DE STAG E D’INIT IATIO N Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Ecole supérieur de technologie Fès Filière : Technique De Management Effectue dans le cadre de l’obtention du diplôme universitaire de technologie « DUT » en « Technique de Management » Période de Stage : Du 01 juillet 2021 au 31 juillet 2021 Je tiens à remercier tout le personnel du tribunal de commerce que j’ai côtoyé, pour son accueil, son soutien et l’aide qu’ils ont pu m’apporter dans la réussite de mon stage. Je saisis cette occasion pour adresser mes profonds remerciements aux responsables et aux personnels du service de registre de commerce : Mr SAID BENSLIMAN, Mr MUSTAFA KHETABI, Mme LATIFA TAZI et Mme HOURIA EL MEKHFI . Je présente mes vifs remerciements à mon encadrant de stage Monsieur SAID SBAI pour son accueil, son aide et toutes ses remarques pertinentes. Je voudrais remercier également, toute l’équipe pédagogique de l’EST et les professeurs responsables de ma formation, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci.  INTRODUCTION.  IDENTIFICATION.  CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE TRIBUNAL DE COMMERCE.  CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE RC (REGITRE DE COMMERCE).  CHAPITRE 3 : LES TACHES EFFECTUEES  CONCLUSION.  ANNEXE.  WEBOGRAPHIE. Le stage est un niveau très essentiel du parcours de formation d’un(e) étudiant(e) en DUT. Il a pour objectif de nous mettre au parfum des réalités du monde du travail, d’observer les activités et les méthodes et apports de solution à un quelconque problème dans une industrie tout en mettant en œuvre nos savoirs acquis au cours de notre formation et de les améliorer. Durant cette période de stage mon travail portera sur l’amélioration de mes compétences de communication, la découverte de la procédure avec laquelle le tribunal fait son travail et la participation dans cet environnement. Dans le présent rapport, je retrace mon parcours qui n’a pu être que bénéfique et avantageux pour moi soit au niveau professionnel ou personnel. Identific ation : Site web: https://www.mahakim.ma/ Raison sociale : Tribunal de commerce de Fès L’activité : Le tribunal de commerce et également compétent pour connaître de l’ensemble des litiges commerciaux et même ceux qui comportent un objet civil. Siege social : Rue Abou El Alae El Maari – Atlas 30000 Fès Tel : 05357-33289 Tribunal de commerce : Les tribunaux de commerce sont des juridictions spécialisées, compétentes pour connaître, en première instance, les affaires commerciales et même celles qui comportent un objet civil. Ces tribunaux ont été créés par le Dahir n° 1-97-65 du 4 chaoual 1417 (12 FEVRIER 1997) portant promulgation de la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce, suite à de nombreuses réformes législatives qui ont visé ces dernières années le monde des affaires et de commerce au Maroc. Actuellement, le Royaume compte huit tribunaux de commerce, respectivement dans les villes suivantes : Rabat, Casablanca, Fès, Marrakech, Tanger, Agadir, Meknès et Oujda. Le rôle du tribunal de commerce : Le tribunal de commerce règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales. Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes. L’organigramme du tribunal de commerce : La gestion du tribunal de commerce est assurée par trois catégories : ❖ Un greffier ❖ Les magistrats ❖ Écriture. Chapitre 1: Présentation générale du tribunal de commerce . Registre de commerce : Chapitre 2 : Description du service RC (Registre de Commerce) Bureau Administratif et Statistique Registre de Commerce Bureau des Entreprises en Difficulté Bureau d’Exécution Secrétaire Greffier en Chef Président Bureau de Notification et Délivrance de Copies Bureau d’Expertise Bureau d’Audiences Bureau des Affaires en référé Magistrats Bureau d’Ordre Caisse Comme dans tout secteur d’activité, il est important de réguler et d’organiser toutes les transactions, et cela passe par la déclaration de toutes les activités commerciales auprès de l’autorité compétente. Et, entamer une telle démarche administrative permet non seulement au commerçant d’être dans les normes, mais aussi de lui donner de la crédibilité face aux tiers. Comme son nom l’indique, c’est un registre, un support dans lequel les autorités centralisent toutes les informations principales sur la personne morale ou physique ainsi que sur le type d’activité commerciale qu’elle exerce. Toutes ces informations compilées par les autorités peuvent être mises à disposition du public à tout moment, que ce soit pour s’informer sur les caractéristiques des commerçants ou les sociétés. En d’autres mots, le registre du commerce est source légale d’information de nature économique sur toute personne physique ou morale exerçant l’activité commerciale. Il a pour but de régulariser le secteur commercial, d’assurer la sécurité du droit dans les relations d’affaires. Dans la localité le registre de commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce ou par le tribunal de première instance s’il n’y a pas de tribunal de commerce. L’importance du Registre de Commerce (RC) : La loi n°15-95 promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417, oblige toute personne désireuse de mener une activité commerciale à s’inscrire au RC. L’inscription à ce registre permet à l’entreprise d’avoir plus de crédibilité auprès des fournisseurs et des organismes bancaires. Ainsi, cela facilite les échanges et les transactions tout en les sécurisant. Plus encore, en cas de litiges, les personnes en cause avec l’entreprise savent qu’elles peuvent faire appel aux autorités compétentes, puisque l’entreprise est reconnue légalement. Les processus de registre de commerce :  L’immatriculation des sociétés commerciales.  Les modifications dans les statuts commerciales (Cession des parts sociales, augmentation de capital, extension de l’objet sociale, transfert du siège social…)  L’immatriculation des commerçants.  Les modifications concernant les commerçants. (Changement d’adresse, changement d’activités...)  Les ventes des fonds de commerce.  Les radiations concernant les sociétés et les commerçants.  La saisie des informations dans la base de données du Registre de commerce.  Les attestations du Registre de commerce . Au cours de ce stage, j’ai eu l’opportunité de découvrir un métier sous toutes ses formes et de comprendre de manière globale les difficultés que Chapitre 3: Les taches effectuées . les administrations pouvaient rencontrer dans l’exercice de leurs services. Pour une meilleure compréhension des tâches que j’ai pu effectuer. Au cours de ce stage, j’ai passé le plus clair de mon temps à l’enregistrement des différentes opérations faites par les personnes physiques et morales dans le registre de commerce et dans l’application RC. A mesure que j’apprenais, mes recherches se sont approfondies. Ce n’est donc qu’à partir du 2eme semaine de mon stage que j’ai été véritablement opérationnelle, du fait de ma meilleure maîtrise du service. Différentes sortes d’activités m’ont été confiées : I- L’enregistrement des différentes opérations faites par les personnes morales dans le registre de commerce et dans l’application : 1) La création d’une société : L’enregistrement d’une création d’une société se fait en donnant un numéro analytique (on l’appelle aussi numéro d’immatriculation ou numéro RC) ; c’est le numéro d'identification unique et officiel de l’entreprise et un matricule qui permet de désigner la société, un numéro chronologique et un numéro de dépôt. L’enregistrement dans le registre de commerce se fait par la dénomination de la société d’après le certificat négatif donné par l’OMPIC (Passé un délai de 3 mois, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce seront annulés). Les documents qu’une société a besoin pour s’identifier : Le certificat négatif est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales ainsi il est considéré indispensable pour la création d’entreprise au Maroc. L’immatric ulation au registre du commerce constitue l’acte de naissance de l’entrepris e. Les statuts se font pour toutes les sociétés, Ces documents s’établissent chez un centre d’affaire, un fiduciaire ou un notaire. L’inscription de la société auprès de l’administration des impôts : Pour les entreprises individuelles : Patente, IGR, TVA. Pour les sociétés commerciales (à l’exception de la SNC sur option) : Patente, IS, TVA. Attestation de domiciliation si la société n’a pas un siège social. Les frais appliqués : 350DH (Dépôt des statuts : 200 DH, immatriculation au RC : 150 DH) 2) Les modifications dans une société : -Transfert de siège social : La modification de l'adresse du siège social nécessite une inscription modificative au registre du commerce. Ainsi, il s'agit de faire une déclaration au greffe du tribunal de commerce situé dans le ressort du nouveau siège social ou au centre de formalités des entreprises (CFE). Le siège social doit être inscrit dans les documents suivants : Le PV Signer, légaliser et enregistrer de l’assemblée générale des associés ; Une nouvelle attestation de taxe professionnelle ; Statut de la société ; Déclarations d’existence fiscale ; Dans le cas, ou le transfert se fait à un endroit du ressort d’un autre tribunal de commerce, il faut : . Radier l’ancien RC . Créer un nouvel RC -Changement de la uploads/Geographie/ rapport 28 .pdf