Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

F2021070 N ème ANNEE Jeudi Safar Correspondant au septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAI

N ème ANNEE Jeudi Safar Correspondant au septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Safar septembre SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Safar correspondant au septembre portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale de la famille et de la condition de la femme Décret exécutif n - du Safar correspondant au septembre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Aouel Rabie El Aouel correspondant au décembre ?xant les modalités de fonctionnement du compte d'a ?ectation spéciale n - intitulé Fonds national pour la ma? trise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ? Décret exécutif n - du Safar correspondant au septembre portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un pôle d'habitat intégré et des équipements d ? accompagnement au niveau de la commune de Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Safar correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions d ? un chargé d ? études et de synthèse au ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire Décret présidentiel du Aouel Safar correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions du directeur de l ? école des hautes études commerciales Décret présidentiel du Aouel Safar correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions du directeur général du Fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise Décret présidentiel du Aouel Safar correspondant au septembre portant nomination du délégué national à la sécurité routière Décret présidentiel du Aouel Safar correspondant au septembre portant nomination d ? un membre au tribunal des con its Décret présidentiel du Aouel Safar correspondant au septembre portant nomination d ? un membre au conseil de l ? Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires Arrêté interministériel du Moharram correspondant au août portant désignation dans les fonctions de chefs