Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires Démarche intégrée po

Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées DRC - 12 - 125929 - 13162B environnement -santé Impact des activités humaines sur les milieux et la santé Première édition - août 2013 INERIS - Démarche intégrée pour l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires - DRC - 12 - 125929 - 13162B Préambule Ce guide a été rédigé par l’Institut National de l’Environnement industriel et des RISques (INERIS) à la demande du Ministère de l’Écologie, du Développement Du- rable et de l’Énergie (MEDDE), dans le cadre du programme « Étude des impacts liés aux activités industrielles ». La réalisation de ce document s’appuie sur les travaux de la Direction des Risques Chroniques (DRC) de l’INERIS, et sur ceux du groupe de travail «Analyse des effets sur la santé des installations classées» mis en place en 2008 par le Ministère en charge de l’environnement et dont l’INERIS assure la coordination scientifique. Les membres du groupe de travail sont :  ANSES : Guillaume BOULANGER  ARS Aquitaine : Frédérique CHEMIN  ARS Nord-Pas-de-Calais : Olivier GRARD  ARS Picardie : Cécile MORCIANO  DGS- bureau EA1 : Ysaline CUZIN - Marie FIORI  DREAL Champagne-Ardennes : Lyne RAGUET  DREAL Haute-Normandie : Sébastien MOUNIER  DREAL Lorraine : Pamela BORR - Pierre CHRISMENT  DREAL PACA : Yohann PAMELLE  INERIS – DRC –RISK – ISAE : Vincent GRAMMONT - Céline BOUDET  MEDDE-DGPR-BPED : Fabrice CANDIA - Peggy HARLE - Aurélie VIEILLEFOSSE Ce guide a également fait l’objet d’une consultation auprès des DREAL et de bureaux d’étude. Les auteurs remercient toutes les personnes qui y ont contribué. Vincent GRAMMONT et Céline BOUDET, Unité Impact Sanitaire et Exposition (ISAE), Martine RAMEL, et les ingénieurs du Pôle Risques et Technologies Propres (RISK), Philippe HUBERT, Direction des Risques Chroniques, INERIS. Ce document comporte 102 pages, hors couverture et quatrième de couverture. 1 Rédacteurs Avec la participation de Sous la direction de L’objet de ce guide n’est pas de définir une nouvelle méthodologie d’éva- luation mais de resituer les méthodologies existantes (évaluation des risques sanitaires et interprétation de l’état des milieux, en particu- lier) dans une démarche intégrée et adaptée au contexte de l’étude de l’impact des installations classées. Dans ce cadre, l’évaluation constitue un outil d’aide à la décision, et n’est pas considérée comme une fin en soi. Version Date de parution Modifications 1.0 août 2013 Note Il est prévu de mettre à jour ce document régulièrement pour refléter les évolutions de la réglementation, des connaissances et des outils. Vous pouvez faire part de vos remarques et suggestions à guide.ERS@ineris.fr. Le tableau ci contre résume l’historique des versions. INERIS - Démarche intégrée pour l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires - DRC - 12 - 125929 - 13162B 2 Sommaire général 6  Cadre réglementaire et historique 7 demande d’autorisation d’exploiter et étude d’impact 7 évaluation des risques sanitaires : historique 8  évaluation des risques sanitaires : retour d’expérience et perspectives 12  Définitions et objectifs 13 analyse des effets sur la santé 14 évaluation des risques sanitaires 14 interprétation de l’état des milieux 16 objectifs de la démarche intégrée 18  Périmètre de la démarche 19 installations classées concernées 20 nature des risques évalués 20 enjeux et milieux impactés 20 les quatre étapes de la démarche 22  Évaluation des émissions de l’installation 23 inventaire et description des sources 23 bilan quantitatif des flux 25 vérification de la conformité des émissions 28  Évaluation des enjeux et des voies d’ exposition 29 délimitation de la zone d’étude 29 caractérisation des populations et usages 31 autres études sanitaires et d’impact 31 sélection des substances d’intérêt 33 schéma conceptuel 36  Évaluation de l’état des milieux 37 objectifs 38 caractérisation des milieux 41  évaluation de la dégradation attribuable à l’installation (installation existante) 43 évaluation de la compatibilité des milieux 45  évaluation de la dégradation liée aux émissions futures 46  conclusions de l’IEM pour la suite de la démarche et la gestion des émissions de l’installation Présentation de la démarche Déroulement de la démarche INERIS - Démarche intégrée pour l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires - DRC - 12 - 125929 - 13162B Sommaire général 50  Évaluation prospective des risques sanitaires 51 objectif 51 fondements méthodologiques 51  identification des dangers et des relations dose-réponse 53 caractérisation des expositions 63 caractérisation du risque 67 discussion des incertitudes 69 conclusion de l’évaluation des risques sanitaires 72  Risque attribuable et contexte local 73 besoins et réponses 74  prise en compte de l’ensemble des données disponibles sur le site et le contexte local 75  démarches d’évaluation de l’impact cumulé de plusieurs activités 78  Prescriptions dans l’arrêté d’autorisation 79 autorisation d’exploiter 79  prescriptions pour la maîtrise des émissions et la prévention des risques chroniques 80  techniques de réduction et de traitement des émissions 80 valeurs limites d’émission et contrôle des rejets 81 surveillance environnementale 84  Actions de communication et implica­ tion des parties prenantes 85  intérêt de mettre en œuvre un processus de concertation 85  approches participatives pour la gestion des risques industriels en France 87  consultation du public et concertation pendant l’instruction de demande d’autorisation d’exploiter 88 pour aller plus loin 90  Annexes 91 annexe 1 : glossaire et définitions 99  annexe 2 : modélisation de la dispersion atmosphérique dans les études d’impact sanitaire d’ICPE Déroulement (suite) Exploitation des résultats de l’évaluation 3 INERIS - Démarche intégrée pour l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires - DRC - 12 - 125929 - 13162B Table des figures et tableaux n° Figures P . Figure 1 Exemple de cartographie des sources, populations et usages 30 Figure 2 Exemple de schéma conceptuel autour d’une installation 34 Figure 3 Étapes et critères de l’IEM (adapté de MEDD 2007) 37 Figure 4 Différentes qualifications de l’état de l’environnement et des états de référence, selon le cadre de l’étude (D’après Daniau et al. 2009) 40 Figure 5 Exemple d’observation de la dégradation attribuable aux émis­ sions d’une installation par comparaison dans le temps (cas simple, milieu air, mêmes conditions de mesures) 41 Figure 6 Exemple d’observation de la dégradation attribuable aux émis­ sions d’une installation par comparaison dans l’espace (cas simple, milieu air, mêmes conditions de mesures) 42 Figure 7  Schéma de principe de la démarche de quantification de l’exposition 54 Figure 8 Phénomènes et résultats d’une modélisation de dispersion atmos­ phérique 56 Figure 9 Voies de transfert vers la plante 56 Figure 10 Aperçu d’un modèle de transfert multimédia dans l’outil MODUL’ERS 57 Figure 11 Exemple d’évolution des concentrations au sol pour un dépôt continu, sans perte 61 Figure 12 Exemple de carte d’iso-risque [Source : Rapport final Burgéap du 06/05/2008 « ERS dans la zone industrielle de Fos-sur-Mer »] 65 Figure 13 Exemple de représentation des résultats de l’ERS, adaptée aux spécificités des sous-populations de la zone d’étude 66 n° Tableaux P . Tableau 1 Tableau d’interprétation des résultats de l’IEM (MEDD, 2007) 41 Tableau 2 Quelques différences fondamentales entre la modélisation et la mesure d’une concentration ? 55 Tableau 3 Exemples de scénarios d’exposition par inhalation (approches simplificatrices indicatives) 59 4 INERIS - Démarche intégrée pour l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires - DRC - 12 - 125929 - 13162B 5 Partie 1 présentation de la démarche  Cadre réglementaire et historique  Définitions et objectifs  Périmètre de la démarche INERIS - Démarche intégrée pour l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires - DRC - 12 - 125929 - 13162B 6 Cadre réglementaire et historique 7  Demande d’autorisation d’exploiter et étude d’impact 7  Évaluation des risques sanitaires : historique 8  Évaluation des risques sanitaires : retour d’expérience et perspectives INERIS - Démarche intégrée pour l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires - DRC - 12 - 125929 - 13162B 7 Demande d’autorisation d’exploiter et étude d’impact La réalisation d’une étude d’impact est prescrite à l’exploitant d’une installation soumise à autorisation dans différentes situations :  installations classées en projet (création et extension) Dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter, l’article R.512-8 IIe alinéa du Code de l’environnement requiert une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents - notamment sur la santé - des installations classées soumises à autorisation, dans le cadre de leur étude d’impact. Cette obligation est apparue en 1996 à travers les exigences de l’article 19 de la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie n° 96-1236 du 30/12/1996. La législation sur les installations classées a ainsi pour objet (article R.512-8) de définir les prescriptions nécessaires à la protection de la santé du voisinage, parmi les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1, L. 220-1 et L. 511-1.  installations classées en fonctionnement Une mise à jour de l’étude d’impact peut être demandée par arrêté complé­ mentaire sur proposition de l’inspection (article R.512-31) : uploads/Geographie/ drc-guide-ers-2013-v4d-complet-lienscompact-1378197912.pdf

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