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Chapitre 1 : Les acteurs des relations internationales Section 1 : L’état !! Ét

Chapitre 1 : Les acteurs des relations internationales Section 1 : L’état !! État : ens de personnes physiques unies durablement par des liens vivants sur un territoire délimité et soumit à un pouvoir politique organisé. Art 1 : convention de Montevideo 1933 : définit l’état comme « l’état comme personne de droit international doit réunir les conditions suivantes : - Pop permanente - Territoire déterminé - Gouvernement - Capacité d’entrer en relation avec les autres états » I) L’IDENTIFICATION INTERNE DE L’ETAT A) Le territoire Un territoire pour qualifier un état est une emprise sur un espace de souveraineté exclusive. La sentence de l’île de palmas : Rendue à l’occasion d’un litige entre Washington et les pays bas qui revendiquaient tous les deux l’appartenance de l’ile milongas. En 1928 il n’y a pas de juridictions internationales donc on fait appel à un arbitre (max Hubert) qui rend la sentence : « L’indépendance relativement à une partie du globe est le droit d’y exercer les fonctions étatiques à l’exclusion de tout autre état »  = Il n’y a QU’UNE autorité sur un territoire = critère de l’exclusivité  Un état fédéral constitue une seule personne devant le droit international Il y a plusieurs formes d’état dans le monde (plusieurs organisations), un état fédéral est constitué de plusieurs états fédérés réunis dans un état fédéral. La convention de Montevideo dit qu’elle ne reconnait que les états fédéraux et non les fédérés.  - La taille du territoire n’importe pas. - Le territoire contient le sol, le sous-sol, l’espace aérien et l’espace maritime. - Le territoire peut varier dans le temps  La question de délimitation est très importante au risque d’entrainer des conflits Les frontières : (on parle souvent de frontières naturelles mais elles n’existaient pas). - Il existe à peu près 250 000 km de frontières et 50 conflits actuels à propos des frontières - Il y a des frontières complétements étanches (Corée du nord, du sud) ou perméables (union européenne, l’espace Schengen L’UE a été créée de base pour créer un marché commun avec une totale liberté de circulation des commerciaux. - Les frontières douanières constituent aussi une forme de frontières (en élevant les coûts d’importation ou d’exportation il devient plus difficile de faire circuler des marchandises)  Il existe des territoires sans souveraineté : les corps célestes, les pôles, la haute mer, la stratosphère. Il reste donc des espaces qui appartiennent à la communauté internationale car ils contiennent des ressources utiles à tout le monde.  L’espace maritime définit par la  convention de monte gobet qui définit 4 zones : - Les eaux intérieures (lacs, rivières… + estuaire et baie car à l’intérieur de la ligne de base intérieures), - La mer territoriale adjacente à la ligne de base (jusqu’à 12 miles) : comprend le fond de la mer + le sous-sol + l’espace qui surplombe l’eau. L’état y exerce sa souveraineté. La question de cette distance est importante pour l’accès aux ressources pour les pays qui n’ont pas d’accès à la mer - ZEE (zone eco exclusive) (200 miles marins) : l’état y concerne une souveraineté pour la réglementation - Au-delà : plateau continentale : plus de souveraineté B) La population = le peuple = les nationaux de l’état cad ceux qui ont la nationalité. La citoyenneté est liée à la nationalité qui n’est pas liée au pays de résidence. Mais des étrangers peuvent participer aux élections municipales grâce à l’UE !! La nation : ens des liens historiques, socio culturels, spirituels entre des individus.  La nationalité n’est pas liée au territoire. (Français pas en France avec la Circonscription des hors de France (députés qui représentent les français qui ne sont pas sur le territoire) ou étrangers en France) Comment avoir la nationalité ? - Il n’y a que l’état qui est compétent pour attribuer une nationalité. Chaque état fixe ses « règles ».  Cour internationale de justice, 1955 affaire Nottebohm : oppose le Liechtenstein et le Guatemala - Elle se fait à la majorité + il faut pouvoir justifier d’aucune condamnation - Être de bonne vie et de bonnes mœurs - Justifier son assimilation à la communauté française en justifiant une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire… - Adhésion aux principes et valeurs de la rep Différentes techniques : - Droit du sang (un des deux parents français) - Droit du sol (né en fr d’un parent étranger lui-même né en France né en fr avec des parents étrangers qui deviendra français à sa majorité - La naturalisation : permise dans deux cas :  Tout étranger vivant en fr depuis 5 ans et remplissant les conditions  Pour mérite, L’état peut la donner sans condition pour mérite ou service rendu à la France (athlète)  On peut aussi l’acquérir par mariage (selon conditions) Il peut y avoir des naturalisations collectives : annexion d’un territoire cad que l’état fr va faire entrer dans sa population les territoires annexés. Inverse : au moment d’une décolonisation on fait perdre la nationalité française. Quels sont ses effets ? - Il y a des conséquences pour le ressortissant : il a des droits et des obligations envers son état et le droit de son état lui est applicable même s’il se trouve à l’étranger = compétence personnelle ou plénitude de juridiction dont dispose l’état à l’égard de ses nationaux Traités d’extradiction - Effets pour les états : obligation de protéger ses nationaux (=protection diplomatique). La citoyenneté de l’UE est particulière ; si on est un ressortissant fr on peut être défendu par n’importe quel pays de l’UE. Deux affaires : Julian Assange : Nationalité australienne, habite et travaille aux états unis, à l’origine de la fuite des Wikileaks (publication de documents confidentiels sur la guerre d’Irak sur internet). Il est poursuivi par les USA et la grande bretagne. Il s’est réfugié dans une ambassade équatorienne à Londres pour faire une demande d’asile. Il ne pourra plus ressortir et va y rester pendant 6 ans, il obtient donc la nationalité équatorienne. Il a été libéré par un changement de président équatorien qui lui retire la nationalité. Condamné à 50 semaines de prison il est incarcéré en grande bretagne. Les usa demande l’extradition où il encoure 175 ans de prison pour espionnage. La fr n’a pas accordé la demande d’asile car les Wikileaks ont publié les « macronsleaks » L’affaire de la surveillance de masse : Edward Snowden : employé de la CIA et de la NASA, il a révélé l’existence de programmes de surveillance masse. Il quitte les usa pour la chine en 2013. Or, la chine et les usa ont un accord d’extradition et il prend un vol pour l’équateur avec une escale à Moscou. Les usa révoquent son passeport et il reste bloqué à Moscou = crise diplomatique entre les usa et la Russie. Lorsqu’il est à l’aéroport il fait 21 demandes d’asile dont la France qui ferme son espace aérien en réalité il n’a pas bougé et sa demande d’asile est accordée par poutine pendant des années. En sept 2019, la fr rejette sa demande d’asile définitivement. Il demeure toujours en Russie. Les djihadistes français en Irak ont été jugés en Irak avec la Nationalité française + ont bénéficié d’une assistance juridique par des avocats français L’affaire Nottebohm : L’opposabilité : est-ce qu’on peut contraindre un état à nous défendre ? la question se pose pour ceux qui ont plusieurs nationalités (nb illimité en droit français) Question d’opposabilité de la nationalité : Les faits : Mr Nottebohm est un ressortissant allemand qui est parti vivre au Guatemala et acquière la nationalité du Liechtenstein. Il est all de base, s’installe au Guatemala en 1905 où il fait toute sa vie. En 39 il part en Europe signer des contrats. En 1940 il retourne au Guatemala où il est traité comme un ennemi de guerre, il est arrêté, et expulsé. Puisqu’il a la nationalité du Liechtenstein il lui demande de le défendre contre le Guatemala qui accepte et saisi la cour internationale de justice. Deux étapes : la question de recevabilité et les éléments d’appréciation La recevabilité : la question est de savoir si le Liechtenstein peut le défendre contre le Guatemala. Dans le cas où un individu a plusieurs nationalités est ce que toutes ces nationalités sont à un même niveau d’égalité pour la défense de ses ressortissants ou y’a-t-il une nationalité qui a plus d’importance ? Décision de Nottebohm de la CIJ : l’appartenance à une communauté nationale ne peut se faire qu’avec une communauté. La CIJ ne peut donc être saisie que par le « vrai état » = nationalité effective, il faut des liens authentiques entre les ressortissant et l’état Conclusion : la nationalité du Guatemala est sa principale nationalité et il ne peut être défendue que par cet état. = on ne peut pas imposer à un état la nationalité d’un autre état pour être défendu par celui-ci. C) Le pouvoir politique organisé L’existence d’un pouvoir pol = compétence de uploads/Geographie/ 01-chapitre-1-les-acteurs-des-ri.pdf