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Notion de droit de commerce -01- Definition du droit de commerce Le droit de co

Notion de droit de commerce -01- Definition du droit de commerce Le droit de commerce est une section du droit prive, il est défini comme l’ensemble des regles juridiques regissant les actes de commerces et l’activite des commerçants. Le droit de commerce regit les actes de commerce exercés par des commerçants, personnes morales ou personnes physiques. -02- Les caracteristiques du droit de commerce Le droit de commerce se caracterise par les caracteristiques suivantes : -a- La rapidité L’activite commerciale se caracterise par la rapidite dans la conclusion des contrats, cette conclusion peut s’operer par voie du telephone, de l’internet , ou par n’importe quel autre moyen de telecommunication, et toute lenteur dans la conclusion ou dans l’execution des contrats peut avoir des consequences sur l’activite commerciale et sur la situation financiere du commerçant. Les procedures en matiere de droit commercial sont reputées etre simple et souple, telle que les moyens de preuves en matiere de droit de commerce qui se caracterisent par la liberte de preuve, c'est-à-dire qu’une transaction commerciale peut etre prouvée par tous les moyens de preuves, telle que le temoignage ou le serment, et cette particularite est dictée par le soucis de permettre au commerçant d’ exercer son activite en toute celerité et tranquillité, et dans les meilleurs delais -b- La confiance La confiance constitue un element important dans les transactions commerciales, de ce fait il est necessaire qu’elle soit respectée par les commerçants, puisque c’est cette confiance qui permet la perrenite et la continuité des transactions commerciales ainsi que le developpement du commerce en general, a titre d’exemple le commerçant de gros n’exige pas du commerçant de detail le payement immediat de la marchandise, il lui accorde un delai jusqu'à la vente de la marchandise, ou exige uniquement un payement partiel et defere le payement de la partie restant a un delai suffisement raisonnable, afin de lui permettre d’ecouler la marchandise, tout ça sur la base de la confiance les liant. La confiance est primordiale pour assurer l’ecoulement des marchandise a travers les differentes etapes, de sa sortie de l’usine jusqu'à sa consommation finale, et de ce fait le commerçant est generalement debiteur et creancier au meme temps, et c’est ce qui fait qu’il est indispensable que cette confiance soit respectée, et que chaque commerçant a le devoir d’honorer ses obligations, puisque tout manquement a cette confiance porterait prejudice a l’ensemble de la chaine commerciale, puisque le commerçant creancier qui ne parviendrait pas a recuperer ses dettes, se verrait dans l’incapacite d’honorer ses propres dettes. -03-Les sources du droit de commerce -a- Les sources officielles -La loi La loi est la premiere source du droit de commerce en Algerie, et ce en vertu des dispositions de l’article 01 bis du code de commerce algerien, le juge commercial s’y refere pour trouver la solution aux litiges qui lui sont exposés. L’ordonnance n 75-59 du 26/09/1975, modifiée et completée, est considerée comme la principale legislation regissant l’activite commerciale, et parmi les questions contenues dans cette ordonnance on y trouve, le commerce en general, le fond de commerce, les faillites et reglements judiciaires, les effets du commerce, ainsi que les societes commerciales. -La coutume La coutume est reputée etre la deuxieme source du droit de commerce, elle revet une grande importance dans le dommaine commercial, puisque les commerçants ont comme habitudes dans leur pratiques de se soumettre a leurs propres regles, c'est-à-dire de se soumettre a des regles qu’ils ont eux meme créé, au point que ces regles ont acquis un caractere obligatoire , et qui par la suite se sont transformées en regles juridiques Conformement aux dispositions de l’article 01 bis du code de commerce algerien, la coutume est reputée etre la deuxieme source du droit de commerce. -Les principes du droit Musulman L’article 01 du code civil stipule que les principes du droit musulman sont la deuxième source du droit, et dans le cas ou il n’y a pas de texte de loi, le magistrat statue selon les principes de la religion musulmane. En droit de commerce les principes de droit musulman occupe la troisieme place en tant que source de ce droit, elle est devancé par la coutume , conformement aux dispositions de l’article 01 bis du code de commerce algerien, qui stipule que la coutume est reputée etre la deuxieme source du droit de commerce. Les principes de la religion musulmane sont les principes sur lesquels les différents courants de la religion musulmane se sont mis d’accord, quant aux principes du droit musulman, c’est l’ensemble des règles que le bon Dieu a envoyé par l’intermédiaire du Prophète Mohammed, afin de régir leurs relations dans les différents domaines de la vie. Le droit musulman est composé de règles contenu dans le texte coranique, ainsi que de règles contenu dans les hadiths du Prophète Mohammed. -Droit naturel et règles de l’équité Le droit naturel et règles de l’équité est l’ensembles de valeurs et de principes rattachées a la condition humaine, ces valeurs et ces principes découlent de la nature et dépassent le droit autant que système régissant les relations sociales et mis en place par des êtres humains dont l’objectif est d’instaurer un ordre social, ils ne sont l’œuvre de personne, et sont liés a l’existence même de la race humaine. Le droit naturel et règles de l’équité sont étroitement liés aux droits élémentaires et essentiels de l’être humain, ils concernent son droit a la vie, son droit de préserver son honneur et sa dignité, ainsi que son droit a la propriété,…etc., et c’est l’importance de ces droits et valeurs qui ont fait qu’ils ont fait un consensus a l’échelle universel, et sont acceptés et admis par l’ensemble des nation civilisées . Le juge quand il rend ses jugements, et quand il ne trouve pas de règles a appliquer, ni dans la loi, ni dans les principes du Droit musulman, ni dans la coutume, peut recourir aux Droit naturel et règles de l’équité afin de s’y inspirer, c’est un terrain dans lequel le magistrat peut trouver des solutions aux litiges les plus difficiles, en usant de ses connaissances et de la sagesse, dont il est supposé être détenteur. -b-Les sources interprétatives du Droit -La Jurisprudence La jurisprudence est l’ensemble des principes de droit formulés par les plus hautes instances judiciaires (la Cour Suprême en Algérie), elle est le fruit d’un effort intellectuel de juges expérimentés ayant une langue carrière dans le domaine judiciaire, ces principes sont exprimés a l’occasion de litiges n’ayant pas pu trouver solution auprès des instances judiciaires primaires. La jurisprudence interprète le Droit quand celui souffre de manque, ou de clarté, elle intervient afin de l’interpréter afin de contribuer a la réalisation de la justice. La jurisprudence joue un rôle essentiel dans la création du droit, dans les pays anglo- saxons, tel que la Grande Bretagne, et les Etats Unis d’Amérique, qui sont des pays ayant des traditions juridiques basées essentiellement sur la coutume, qui ne peut être connu et diffuse qu’a travers les antécédents judiciaires que la jurisprudence met en place, et qui sont inspirés de règles coutumières, et c’est la raison pour laquelle la jurisprudence constitue pour les pays anglo-saxon, la principe source de droit. Dans les pays Latins, a l’image de la France, et dont l’Algérie s’inspire, la jurisprudence n’est pas considéré comme une source officielle de droit, son rôle n’est que secondaire, et ne consiste qu’a interpréter le droit, sans pour autant le créer, et cela est du au fait que ces pays ont une tradition juridique basée sur le droit écrit, formulé par des instances législatives, et non pas sur la coutume comme c’est le cas pour les pays anglo- saxons . -La doctrine On entend par doctrine les opinions émises sur le droit par des personnes qui ont pour fonction de l’étudier et de l’enseigner, tel que les professeurs, ou par ceux qui, sans l’enseigner, écrivent sur le droit, tel que les avocats et les magistrats, ces opinions émises portent un regard critique sur le droit, et contribuent de la sorte a son interprétation et a son développement. La doctrine a joué un rôle important, par le passé, dans la formation du droit, elle représentait une source essentielle pour le droit, puisque les avis et les opinions des juris- consult (les hommes qui étudiaient et enseignaient le droit) servaient de référence pour les magistrats qui rendait des sentences, a propos des litiges qui leur été exposés, et ce fut le cas essentiellement pendant l’ère romaine. De nos jours, le rôle de la doctrine a nettement régressé, dans le domaine de la création du droit, elle n’est considérée que comme une source interprétative du droit, auquel les magistrats et le législateur peuvent recourir, dans le but de leur servir de guide et de référence dans leur domaine professionnels. En résumé, le rôle de la doctrine consiste à porter un regard critique sur l’état du droit afin de montrer comment il devrait être, en illustrant les différentes failles dont il souffre et qui devraient être prise en charge par le uploads/Geographie/ droit-de-commerce-s2 1 .pdf