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SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN ESQUISSE DU ESQUISSE

SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN ESQUISSE DU ESQUISSE DU Bureau international de l’information Département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique http://usinfo.state.gov 2004 SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN ESQUISSE DU INTRODUCTION Le système judiciaire américain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE 1 Histoire et organisation du système judiciaire fédéral . . . . . . . . . . . . 18 CHAPITRE 2 Histoire et organisation de la justice des Etats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 CHAPITRE 3 Frontières entre le judiciaire et le politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 CHAPITRE 4 Avocats,plaideurs et groupes d’intérêt dans la procédure judiciaire . . 72 CHAPITRE 5 La procédure pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 CHAPITRE 6 La procédure civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 CHAPITRE 7 Les juges fédéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 CHAPITRE 8 Mise en œuvre et portée des politiques judiciaires . . . . . . . . . . . . . . 158 La Constitution des Etats-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 Les Amendements à la Constitution des Etats-Unis . . . . . . . . . . . . . 192 Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212 Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214 S O M M A I R E SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN ESQUISSE DU LE SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN Sur cette toile, peinte en 1856 par Junius Brutus Searns, George Washington (debout, à droite) s’adresse à la Convention constituante, dont les membres rédigèrent la Constitution des Etats-Unis, et qu’ils signèrent le 17 septembre 1787. La Constitution est la première source du droit aux Etats-Unis. INTRODUCTION Tous les jours ouvrables, aux quatre coins des Etats-Unis, des tribunaux rendent des jugements qui, globale- ment,affectent la vie de milliers de per- sonnes. Certains ne concernent que les parties au procès, mais d’autres accor- dent des droits ou des indemnités et fixent des principes qui ont une inci- dence sur quasiment tous les Améri- cains. Comme il se doit, si certains s’en félicitent, d’autres, et parfois ils sont nombreux,désapprouvent.Tous accep- tent pourtant la légitimité de ces juge- ments et reconnaissent aux tribunaux le rôle d’ultime interprète de la loi. Il n’existe pas de preuve plus puissante de la confiance qu’inspirent aux Améri- cains la suprématie de la loi et le systè- me judiciaire de leur pays. Dans l’exposé de ce système esquis- sé dans les pages qui suivent,il sera sur- tout question de l’organisation des tri- bunaux et de leur fonctionnement. Malgré la place essentielle qu’ils y tien- nent, les tribunaux ne représentent pas l’intégralité du système judiciaire. Chaque jour, à travers l’Amérique, des tribunaux fédéraux, locaux ou d’Etat interprètent les lois,tranchent les litiges en application de la loi et, parfois, an- nulent même des lois au motif qu’elles violent les droits fondamentaux garan- tis par la Constitution à tous les Amé- ricains. Dans le même temps, des mil- lions d’Américains mènent leurs transactions quotidiennes sans en ap- peler à la justice. Eux aussi se reposent sur le système judiciaire. Le jeune couple achetant sa première maison, deux hommes d’affaires qui concluent un contrat,les parents rédigeant un tes- tament pour assurer l’avenir de leurs enfants – tous ont besoin que les règles communes fixées souverainement par la loi et garanties par le système judi- ciaire américain soient prévisibles et qu’elles puissent s’appliquer. Cette introduction vise à familiari- ser le lecteur avec la structure et le vo- cabulaire de base du droit américain. Les chapitres suivants ajoutent des dé- tails et donnent un aperçu de la façon dont la justice américaine a évolué pour répondre aux besoins d’une nation en expansion et d’une réalité sociale et économique toujours plus complexe. UN SYSTEME FEDERAL Vue d’ensemble L e système judiciaire américain compte plusieurs niveaux, sans doute plus que celui de la plupart des autres pays.Une raison à cela: la di- vision entre les juridictions fédérales et celles des Etats. Il faut se rappeler que les Etats-Unis ne sont pas nés sous la forme d’une seule nation mais par l’union de treize colonies dont chacu- ne proclamait son indépendance vis-à- vis de la Couronne britannique. En 1776, la Déclaration d’Indépendance parlait ainsi du «bon peuple de ces co- lonies», mais affirmait aussi que «ces colonies unies sont et ont le droit d’être des ETATS LIBRES ET INDEPEN- DANTS». La tension entre l’unité du peuple et la diversité des Etats est un 6 ESQUISSE DU SYSTEME JUDICIAIRE AMERICAIN thème récurrent de l’histoire judiciaire des Etats-Unis. Comme il est expliqué plus loin, la Constitution américaine, adoptée en 1787 et ratifiée en 1788, en- traîna un glissement progressif du pou- voir et de l’autorité légale des Etats vers le pouvoir fédéral central, parfois même au prix de vives disputes. Néan- moins, aujourd’hui encore, les Etats disposent d’une autorité importante. Nul ne peut étudier le système judiciai- re américain sans comprendre la répar- tition des compétences entre le gouver- nement fédéral et les Etats. La Constitution fixe nombre des li- mites entre le droit fédéral et celui des Etats.Elle répartit également le pouvoir fédéral entre les branches exécutive, lé- gislative et judiciaire du gouvernement, créant ainsi une «séparation des pou- voirs» et un système de «freins et contrepoids» (checks and balances) destinés à empêcher qu’une de ces branches ne prenne le dessus sur les autres. Chacune participe de manière spécifique au système judiciaire au sein duquel la Constitution délimite le gen- re de lois que peut voter le Congrès. Comme si cela n’était pas assez com- pliqué,le droit américain ne se compo- se pas seulement des lois adoptées par le Congrès. Dans certains domaines, le Congrès autorise des organismes gou- vernementaux à édicter des règlements détaillant les exigences de la loi. Et le système tout entier repose sur les prin- cipes et traditions du droit anglais.Bien que la Constitution et les lois jouissent d’une autorité supérieure à celle de la jurisprudence, dans les domaines où la Constitution ne dit rien et le Congrès n’a pas légiféré, les tribunaux conti- nuent d’appliquer des principes de droit non écrit de la common law. SOURCES DU DROIT FEDERAL La Constitution des Etats-Unis Suprématie du droit fédéral D e 1781 à 1788, les relations entre les treize Etats furent ré- gies par les Articles de Confé- dération.Ce texte avait créé un Congrès national faible et laissait aux Etats la plus grande partie du pouvoir.Il ne pré- voyait pas de justice fédérale, à l’excep- tion d’un tribunal des affaires mari- times, même s’il enjoignait à chaque Etat d’honorer les jugements rendus par les autres, c’est-à-dire de leur ac- corder «toute confiance et tout crédit». La rédaction et la ratification de la Constitution reflétèrent donc le senti- ment de plus en plus répandu qu’il fal- lait renforcer le gouvernement fédéral. Et la justice est l’un des domaines où ce fut fait. L’Article VI est le plus impor- tant à cet égard; c’est là en effet que se trouve ce qu’il est convenu d’appeler «la clause de suprématie»: «La présente Constitution, ainsi que les uploads/Geographie/ pub-esquisse-systeme-judiciaire.pdf