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DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Introduction C’est une matière très vivante, so

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Introduction C’est une matière très vivante, sous le feu de l’actualité, parfois tiraillée entre des finalités contraires. Elle est au carrefour du droit des affaires et du droit international. 4 points d’introduction : I) Évolution de la matière Cette matière a connu différentes phases de développement, elle est à la fois ancienne et très moderne. On peut recenser 3 époques : - Époque ancienne - Époque intermédiaire - Époque plus récente (fin 19ème jusqu’à aujourd’hui) Une remarque : on s’aperçoit que cette évolution participe d’une importance croissante du droit international et du commerce international. Le droit du commerce international devient important au fur et à mesure que le commerce international prend de l’ampleur. L’évolution du commerce international lui-même tient au développement des relations économiques, mais aussi de plus en plus au rôle important des États, le commerce international s’est développé à partir du moment où les États eux-mêmes se sont développés. A) Époque ancienne On se situe ici depuis l’Antiquité jusqu’à la fin du Moyen Age. Le droit du commerce international se construit alors très progressivement et va s’extraire tant bien que mal des relations commerciales internes. 1) L’Antiquité On parle très peu de droit du commerce international, c’est plutôt un droit en devenir, un droit qui est parcellisé, il y’a un faible développement d’échanges commerciaux, il y’a peu de principes juridiques qui s’appliquent, peu de procédures spécifiques au commerce international. Le commerce international existe essentiellement à travers le commerce maritime et le développement des cités, à l’époque, l’État n’existe pas. Il existe un certain nombre d’empires, de royaumes, et surtout de cités. On va avoir des pratiques commerciales qui vont se développer et dans lesquelles on va s’échanger des biens les uns contre les autres. Le droit romain ne connaît pas de règles spécifiques pour le commerce international (alors qu’il a des règles pour le commerce interne). Certaines pratiques commerciales voient le jour, car les romains veulent quand même commercer avec les pays non envahis : les barbares, l’Arabie, les Indes, les Sères (habitants de la Sérique, ancêtres des chinois). Il y a essentiellement des pratiques commerciales et une loi faussement qualifiée de loi qui est des pratiques commerciales avec des cités lointaines. De nombreuses cités commercent : les cités grecques, les comptoirs de Méditerranée, les villes (Marseille, Carthage). Le commerce se fait essentiellement par voie maritime, il n’y’a pas de langue commune, les relations se font essentiellement avec les gestes. Il n’y’a pas de monnaie commune, donc c’est souvent un système de troc qu’on utilise, la monnaie ne s’exporte pas, elle ne circule pas, elle ne peut donc être dépensée que dans la cité elle-même. Il y a très peu de textes juridiques, il y a une loi de Rhodes (3ème siècle av JC), qui se fonde sur des pratiques commerciales et elle prévoit notamment un règlement rapide des litiges (s’ils existent). Platon lui-même estime que dans une ville où il n’y a pas de commerce maritime « il faut moins de lois, car le commerce dit-il produit des nouvelles règles et nouvelles pratiques, il existe différentes sortes de peuples, de conventions, d’espèces de biens et de manières d’acquérir ». 2) Les siècles qui suivent Les relations ne cessent de croitre, on assiste au développement de la lex mercatoria (loi des marchands). Jusqu’au Haut Moyen-Âge, l’expansion des échanges va se faire petit à petit. Ils se développent considérablement à partir du 12ème siècle. Les échanges se multiplient, des routes apparaissent (route de la soie, des épices), beaucoup de cités ou républiques se développent autour de leur port (Pise, Gênes, Venise). Ces républiques sont tournées vers le commerce maritime. On a aussi les ports au Nord : Bruges, Anvers, Amsterdam. On a les foires, notamment en Champagne, où il y a des échanges de marchandises soit contre de l’argent, soit contre de l’or, soit contre d’autres marchandises. Dès cette époque on voit naitre des instruments juridiques, qui vont servir par la suite pendant des siècles et après encore : - La lettre de change : elle permet un règlement sur des places étrangères avec un réseau de correspondants entre banquiers sans avoir à transporter la monnaie ou l’or. - Le prêt à intérêt voit le jour. Il est essentiellement interdit par l’Église à tous les catholiques, va donc se développer à partir d’autres populations à qui on interdit tout : les Juifs qui ne peuvent être propriétaires fonciers, ni commerçants, les protestants. - Il y a également des garanties qui se mettent en place - Des sociétés voient le jour, la commandite par exemple. La commandite voit le jour, car l’Église interdit à son clergé d’être commerçant, mais les gens de l’Église sont riches donc vont prendre le statut de commanditaire pour gérer leur argent et trouver des commandités qui vont être commerçants et faire fructifier leur argent. - Le prêt à la grosse aventure nait aussi à ce moment-là. Il recouvre l’idée que très souvent pour commercer, il faut passer par voie maritime, de ce fait il faut un armement du bateau (au sens premier du terme : charger le bateau de marchandises, trouver un capitaine, des équipages), mais la traversée d’une mer/d’un océan est une grosse aventure : il y’a le risque d’attaque de pirates, de mutinerie de l’équipage, de naufrages. Les personnes qui vont financer ce transport vont prendre un risque considérable. Le prêteur à grosse aventure prêtera de l’argent et se fera rémunérer si et seulement si la cargaison arrive à bon port. On appelle cette opération aujourd’hui un financement de projet. Au 15ème siècle, le commerce se développe, les routes (épices, soies) deviennent quasi institutionnelles (sont connues, reconnues, traversent des pays, des continents). L’or, le cuivre, les épices, le sel, le vin, les textiles sont des valeurs phares. Les premiers tribunaux commerciaux sont créés, en Allemagne, en Angleterre. Les jugements en équité apparaissent, selon le sentiment du juste, du raisonnable car le droit n’existe pas forcément. Un faisceau de règles essentielles va se développer, des usages et des pratiques, des juridictions spécialisées, l’arbitrage (qui est aujourd’hui est le mode de résolution des conflits du DCI). Pour conclure sur ce A), on peut dire qu’il y a un DCI qui se confond en partie avec le droit du commerce interne, et qui est créé par les marchands eux-mêmes petit à petit. B) Époque intermédiaire De la fin de l’époque ancienne (fin 15ème siècle) jusqu’à la fin du 19ème. On aura 2 points à souligner : 1) Essor très important des rapports commerciaux internationaux Il y’a un essor considérable des rapports commerciaux dans le monde entier, à la fois par le volume et par la diversité géographique (on découvre de nouveaux pays, de nouveaux continents, de nouvelles routes maritimes). On voit l’apparition de grandes nations commerciales qui commercent (Angleterre, France, Portugal, Pays Bas : ce sont des puissances maritimes, le commerce international se fait toujours par voie maritime). De nouvelles routes avec les Indes se créent, également des comptoirs africains et asiatiques, et avec les Amériques petit à petit. On voit un développement considérable et on peut dire que la Méditerranée perd sa suprématie au profit de l’océan, on commerce de plus en plus avec les pays lointains. On commerce avec tout le monde. Montesquieu dit qu’il ne faut exclure aucune nation de son commerce sans de grandes raisons : c’est la réelle naissance d’un commerce réellement international. Ce développement en volume et en géographie du commerce international va correspondre à la naissance des grandes théories économiques et à la naissance de grandes règles juridiques. a) Les théories économiques Elles se développent à cette époque : - Adam Smith prône l’idée du libre-échange : l’abaissement des frontières, l’idée de commerce contrainte par peu de règles, l’échange en fonction de l’offre et de la demande. Il développe la théorie des avantages absolus : les pays ne doivent pas hésiter à acheter à l’extérieur ce que les producteurs étrangers peuvent fabriquer à meilleur coût que les fabricants locaux. - Ricardo, il forge la théorie des avantages comparatifs, les pays sont toujours gagnants à commercer, mais qu’ils ont intérêt à se spécialiser dans la production des biens où ils possèdent un avantage comparatif. - Karl Marx n’a pas de vision de libre échange, il va contester la théorie du libre-échange pour considérer que le droit n’est qu’une forme des superstructures qu’il dénonce, que toute forme de production engendre des rapports juridiques qui sont le reflet de rapports juridiques inégaux, d’où la critique très forte du capitalisme, il prône le partage des richesses entre tous et libération du prolétariat. Il est certain que le droit du commerce international va être tiraillé entre des finalités, des méthodes différentes : libre échange/réglementation, intérêts privés/intérêt public, bien-être des opérateurs/bien-être des populations. La révolution industrielle va bouleverser par la suite les échanges par des progrès considérables des sciences, des techniques, de l’industrie : c’est l’industrialisation des pays, de la production, la création de marchandises, de biens en masse, en grande quantité, c’est aussi l’apparition de la machine à vapeur, des uploads/Geographie/ droit-du-commerce-international 8 .pdf