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Droit Budgétaire Semestre 3 Séance n° 1 DROIT BUDGÉTAIRE: Le droit budgétaire (

Droit Budgétaire Semestre 3 Séance n° 1 DROIT BUDGÉTAIRE: Le droit budgétaire (ou finances publiques) a pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques. les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées Le plan du cours explique et décrit les règles et pratiques budgétaires PLAN DU COURS Introduction: L'évolution historique des Finances Publiques Chapitre 1: Les principes juridiques du Droit budgétaire: Chapitre 2: Préparation et adoption du budget: Chapitre 3: Exécution du budget: Chapitre 4: Contrôle de l'exécution du budget L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES La conception libérale de l'Etat, a attribué au budget une fonction essentiellement financière qui se limitait à pourvoir les caisses de l'Etat de moyens nécessaires au financement des services publics administratifs (l’administration, la justice, la sécurité intérieure et extérieure, la diplomatie...) Avec l'avenement de l'interventionnisme étatique, les fonctions du budget se sont étendues aux domaines économiques et sociaux et les instruments d'actions financières se sont diversifies. L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Le systeme financier marocain, avant le protectorat se fondait sur des règles de sources religieuse et Maghzaniène Les Finances Publiques avant le protectorat Le «Bit mal el Mouslimine, » institution introduite sous le règne du Sultan Moulay Slimane, consacrait la séparation entre les finances privées du Sultan et les Finances de la communauté. L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Le « Bit mal el Mouslimine » recevait les impôts d'origine coranique, notamment, Zakat et l’achour, Les Finances Publiques avant le protectorat alors que le trésor de Dar Adeyel centralisait les contributions de nature administrative (les Meks). La perception des recettes et le paiement des dépenses étaient confiés au corps des "Oumana " . C'est le Sultan Moulay El Hassan 1er qui a réorganisé le corps des Oumana et a entrepris une réforme de la fiscalité. L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Le systeme financier marocain, avant le protectorat se fondait sur des règles de sources religieuse et Maghzaniène Les Finances Publiques avant le protectorat Le «Bit mal el Mouslimine, » institution introduite sous le règne du Sultan Moulay Slimane, consacrait la séparation entre les finances privées du Sultan et les Finances de la communauté. L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES En ce qui concerne le corps des Oumana, on distinguait principalement trois catégories d'Amins (ou administrateurs): Amin Dakhal ou administrateur des recettes Amin El Kharaj ou administrateur des dépenses Amin Lahsab ou comptable suprême chargé de la gestion des finances et du contrôle des agents L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES En ce qui concerne le corps des Oumana, on distinguait principalement trois catégories d'Amins (ou administrateurs): Amin Dakhal ou administrateur des recettes Amin El Kharaj ou administrateur des dépenses Amin Lahsab ou comptable suprême chargé de la gestion des finances et du contrôle des agents NEW PICTURE EFFECTS Introducing You can use Picture Color to change the tone or saturation of your picture or to recolor it to a single color Before After Tone Saturation Color Corrections allow you to change the contrast, brightness, and sharpness of your images. Before After Contrast Brightness Sharpness Background Removal allows you to quickly and easily remove backgrounds to isolate items in your image. Focus on the Star of Your Photo By layering multiple objects on a different background, you can create dynamic layouts Dramatic effects can be achieved by layering an object over the same image with artistic effects New layouts bring creativity to your presentation Mechanical Flower Snapshots Slide Film Photo Corners MODERN DYNAMIC PROFESSIONAL ABSTRACT SOPHISTICATED CREATIVE Split Picture Use transitions to add something special to your photo album Split Picture uploads/Finance/droit-budgetaire.pdf