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Evolution des systèmes d’étude d’impact sur l’environnement en Afrique centrale

Evolution des systèmes d’étude d’impact sur l’environnement en Afrique centrale : Rôle des associations nationales de professionnels © Digit Print, 2013 Yaoundé (Cameroun) Tél.: 22 80 52 16 - 73 64 64 64 - 99 05 69 79 Email : okoamaria@hotmail.fr ISBN : 9789042194526 Avis de non-responsabilité Les frontières, couleurs, dénominations et autres informations contenues dans les cartes de cet ouvrage n’impliquent de la part du SEEAC aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire, ni acceptation ou reconnaissance de telles frontières. Les opinions exprimées dans cet ouvrage n’engagent que leurs auteurs et aucunément leurs institutions d’appartenance. iii Préface L’évaluation environnementale est un instrument de gouvernance par excel lence en ce qu’il rend possible l’intégration des intérêts de plusieurs acteurs. Dans une région aussi dynamique et fragile que l’Afrique centrale, qui connaît une crois sance économique rapide caractérisée par des investissements publics et privés basés sur l’utilisation des ressources naturelles somme toute limitées, cet instrument est reconnu comme indispensable pour un développement durable. La Commission Néerlandaise pour l’Evaluation Environnementale (CNEE) salue l’effort, le dynamisme et le professionnalisme des associations nationales pour l’évaluation environnementale et de leur secrétariat régional, le SEEAC, qui auront permis, de concert avec les administrations concernées, de faire avancer le recours à l’évaluation environnementale dans leur pays à travers le PAANEEAC, au cours des six dernières années. En effet, des progrès sont notables en ce qui concerne le cadre juridique, la mise en application, la qualité et l’efficacité de l’outil. Le tout est clairement plus que la somme des parties dans une mouvance synergique avé rée. L’ensemble a beaucoup gagné des échanges riches et de la bonne coopération sous-régionale, tout en contribuant à l’harmonisation transfrontalière de la gestion environnementale du développement. Cet important ouvrage rend compte de ces progrès sur la base d’une analyse de l’évolution des systèmes nationaux d’évaluation environnementale, et indique des perspectives d’évolution et de renforcement des capacités des pays de l’Afrique centrale en la matière. La CNEE est fière d’avoir été aux côtés du SEEAC et de ses associations na tionales membres pendant ce voyage. Elle leur souhaite une fructueuse continuation en vue de capitaliser les importants résultats obtenus. Vice-président de la CNEE Prof. Dr. Ir. R. Rabbinge v Avant-propos Pour une mutualisation des efforts de promotion de l’évaluation environnementale en Afrique centrale. L’Evaluation environnementale pourrait se définir comme l’ensemble des processus qui visent l’intégration des aspects liés à l’environnement naturel et humain dans la prise des décisions relatives à la conception, la planification, la mise en œuvre et le suivi des interventions en vue d’un développement équilibré et durable. La forme de l’évaluation environnementale la plus connue en Afrique centrale reste l’Etude d’Impacts sur l’Environnement (EIE) qui s’applique aux projets en cours d’instruction. De plus en plus, il est fait recours aux audits environnementaux qui concernent les projets déjà en exécution et aux Évaluations Environnementales dites Stratégiques (EES) qui couvrent les politiques, plans ou programmes. Incontestablement, l’évaluation environnementale apparaît comme un des principaux leviers concrets dont disposent les acteurs du développement durable pour contribuer à l’intégration des aspects relatifs à la gouvernance et de la durabi lité dans les processus de développement des pays de l’Afrique centrale. En effet, c’est un outil : • intégré explicitement par la plupart des conventions internationales et ac cords multilatéraux relatifs à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement ; • accepté et prescrit par le cadre juridique de la quasi-totalité des pays et les procédures des partenaires au développement de l’Afrique centrale ; • qui fait l’objet d’arrangements institutionnels spécifiques et prône, notamment, l’implication des parties prenantes, dont des populations et les organisations de la Société Civiles (OSC), dans la prise des décisions. Toutefois, et en dépit de son potentiel reconnu, son effectivité dans les pays de l’Afrique centrale, bien qu’en amélioration, reste relativement faible à cause d’une multitude de contraintes qu’il importe de lever. Le Secrétariat pour l’Evaluation Environnementale en Afrique Centrale (SEEAC) qui se veut être un regroupement des associations nationales pour l’évaluation environnementale, et un espace neutre d’échanges scientifiques et professionnels, est une des réponses des professionnels des pays de l’Afrique centrale à cet égard. En outre, et tel qu’il ressort des analyses et conclusions du présent ouvrage collectif, les chantiers nécessaires pour y parve vi nir, sont autant de points de rencontre possibles entre le SEEAC et toutes les autres parties prenantes qui contribuent au développement durable, d’où la nécessité de mutualiser les moyens autour de la promotion de l’Évaluation Environnementale, tant au niveau national que sous-régional. En partant de l’exemple de quelques pays et du Projet d’Appui aux Asso ciations Nationales pour l’Evaluation Environnementale d’Afrique Centrale (PAA NEEAC), cet ouvrage voudrait se positionner comme la première édition d’une pla teforme qui rendra compte de l’évolution des systèmes d’EIE des pays de l’Afrique centrale à l’aune des efforts consentis par les uns et les autres. Voilà, parmi tant d’autres, un champ d’application, qui pourrait cristalliser notre solidarité en faveur de la promotion de l’évaluation environnementale en Afrique centrale, auquel nous sommes tous conviés. Dieudonné Bitondo, Ir, PhD. Secrétaire Exécutif du SEEAC vii Contributeurs Ont contribué à la réalisation de cet ouvrage : Coordination générale : • Dieudonné Bitondo, Ir, PhD. Chargé de cours et Secrétaire Exécutif de l’ACAMEE et du SEEAC • Marcienne Emougou, Ingénieure Urbanisme et Environnement et cadre d’appui per manent du SEEAC Appui technique : • Reinoud Post et Gwendolijn Judith Van Boven, Secrétaires techniques à la CNEE Personnes ressources : • Georges Y. Lanmafankpotin, Auxiliaire de recherche, Département de géographie, Université de Montréal • Pierre André, Professeur en environnement humain au département de géographie de l’université de Montréal Rédacteurs • Bernadette Habonimana, Professeur à l’Université du Burundi, Faculté des Sciences agronomiques Spécialiste en agroforesterie et présidente de l’ABEIE • Dieudonné Bitondo • Marcienne Emougou • Gaston Kitemo, Secrétaire général de l’ACEIE – Ingénieur en Chef du Développement Rural • Innocent Bizimana, Président de l’APEIER • Joseph Baliguini, Enseignant-Chercheur à l’Université de Bangui et président de l’ACAPEE Relecteurs • Achille Biwole, Spécialiste en évaluation environnementale et enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) • Alfonse Mefoute, Docteur d’Etat es Sciences de Gestion, enseignant d’universités • Bernadette Habonimana • Jean Hubert Etoundi, Docteur en Sciences de Gestion, chargé de cours à l’Université de Douala ; Cameroun. • Madi Vondou, Cadre au ministère de l’eau et de l’énergie du Cameroun, 1er cadre d’appui permanent du SEEAC Secrétariat de l’ouvrage : • Christelle Arièle Ngom, Ingénieur agronome et chargée de projet au SEEAC Mise en pages et infographie : • Owona Etoundi André Raphaël pour Digit-Print ix Remerciements La réalisation de cet ouvrage a nécessité la mobilisation, de plusieurs ressources. Qu’il nous soit permis ici de remercier le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères pour l’Aide au Développement (DGIS) dont l’appui financier a facilité la réalisation de ce projet. Nous témoignons notre gratitude à l’endroit de la CNEE pour son appui multiforme au cours des six années de l’accompagnement du PAANEEAC. Notre reconnaissance va également à l’endroit des différentes personnes ressources consultées, des rédacteurs et relecteurs. L’implication et le travail du secrétariat de l’ouvrage, ne saurait passer inaperçu, qu’il veuille bien trouver ici l’expression de notre reconnaissance. L’information de base nous a été fournie par les associations nationales, leur cadre d’appui permanent, et leurs membres. Nos remerciements leurs sont également adressés. A toutes les parties prenantes, notamment les administrations et les participants aux ateliers de cartographie dont les résultats servent de bases essentielles à cet ouvrage, nous adressons nos sincères remerciements. Le SEEAC x Liste des tableaux Tableau 1: Processus type des études d’impact sur l’environnement 9 Tableau 2 : Quelques caractéristiques des pays d’Afrique Centrale concernés par la cartographie de 2013 21 Tableau 3 : Critères d’appréciation des textes normatifs et de la pratique relatifs à la réalisation et à l’approbation du rapport d’EIE 24 Tableau 4 : Critères d’appréciation des textes normatifs et de la pratique relatifs à la procédure d’octroi de l’autorisation environnementale 25 Tableau 5 : Récapitulatif des dépenses réalisées au titre du financement de base et des activités d’accompagnement 78 Tableau 6 : Tableau 6 : Projets et études réalisées par les associations nationales sous la coordination du SEEAC dans le cadre du CLEEA/PEAA 87 Tableau 7 : Séminaires de sensibilisation organisés par l’ABEIE 91 Tableau 8 : Séminaires de sensibilisation organisés par l’ACAMEE 97 Tableau 9: Formations organisées par l’ACAMEE 98 Tableau 10 : Séminaires de sensibilisation organisées par l’ACEIE 102 Tableau 11: Formations de renforcement des capacités organisées par l’APEIER 111 xi Liste des encadrés, figures et graphes Encadré 1 : Les principes clés de l’accompagnement 78 Figure 1 : Le système intégré d’évaluation environnementale 8 Figure 2 : Les dimensions d’une incidence 12 Figure 3 : Pays d’Afrique centrale dans lesquels une deuxième série d’ateliers de carto- graphie s’est tenue en 2013 20 Figure 4 : Architecture de référence du système d’EIE 22 Graphe 1: Evolution des généralités de la procédure d’EIE selon les textes au Burundi 28 Graphe 2 : Evolution de la procédure d’EIE selon les textes au Burundi 29 Graphe 3 uploads/Geographie/ evolution-des-systemes-d-x27-etude-d-x27-impact-sur-l-x27-environnement-en-afrique-centrale-role-des-associations-nationales-de-professionnels.pdf