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Ecole Nationale de Commerce et de gestion - Fès ORAGANISATION MONDIALE DU COMME

Ecole Nationale de Commerce et de gestion - Fès ORAGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Réalisé Par : Brahim Tebbaâ, Achraf Zerka, Zakariyae Ismaïli, Fatima Louimni & Rania Ouhammou Encadré Par : M. El Hiri ORAGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Sommaire : Introduction 3 I. L a création de l’OMC 1. Du GATT à l’OMC 4 2. L’accord de Marrakech 7 II. Le rôle de l’OMC 1. Membres et structure 8 2. Principes et activités 13 Ecole Nationale du Commerce et de Gestion - Fès 2 ORAGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Conclusion 18 Introduction - Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. - Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. L'OMC est largement dénoncée par les petits producteurs agricoles notamment, comme une organisation favorisant les gros producteurs et les pays riches. - Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale. - Ils visent trois objectifs principaux : Favoriser autant que possible la liberté des échanges Poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation Instituer un moyen impartial de règlement des différends Ecole Nationale du Commerce et de Gestion - Fès 3 ORAGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Quel est le but de la création de l’OMC? Quelles sont ses principales activités? I. La création de l’OMC 1. Du GATT à l’OMC Le GATT a été créé suite à la crise des années 30 en 1947, lors de l’organisation d’un sommet à Genève entre 23 pays. L’accord du GATT avec pour objectif l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre les parties signataires. le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociations commerciales multilatérales, ces cycles de négociations sont huit : • Cycle de Genève en 1947 avec 23 pays ; • Cycle de Annecy en 1949 avec 13 pays ; • Cycle de Torquay en 1951 avec 38 pays ; Ecole Nationale du Commerce et de Gestion - Fès 4 ORAGANISATION MONDIALE DU COMMERCE • Cycle de Genève de 1955 à 1956 avec 26 pays ont été courts et portaient essentiellement sur l’admission de nouveaux membres et sur la réduction des droits de douane ; • le Dillon Round en 1960-1961 avec 26 pays participants portait également sur les droits de douanes mais vit surtout l’arrivée parmi ses acteurs de la Communauté Economique Européenne. On négocia produit par produit, méthode utilisée jusqu’au cycle de Dillon, les négociations devenaient trop longues et trop laborieuses. Lors du cycle de Dillon, fut adoptée la méthode expérimentée par la CEE entre ses pays fondateurs (France, Allemagne, Italie, Luxembourg et les Pays-Bas ). Le but était de parvenir à une unification des structures tarifaires pour pouvoir avoir un tarif extérieur commun. Pour cela, la CEE avait fait une moyenne arithmétique des droits de douane produit par produit de ses pays membres. Elle obtint donc un tarif extérieur douanier et proposa lors du Dillon Round une diminution de 20% et souhaita que les autres parties contractantes fissent de même ; • Cycle de Kennedy de 1964-1967 avec 62 pays participants, aboutit à des réductions plus vastes et plus importantes du droit de douane sur les produits industriels et élabora d’importantes mesures anti-dumping. Ce cycle est notamment marqué par la confrontation des Etats-Unis et de la Communauté Economique Européenne (CEE). En effet, les Etats-Unis changent de position face au GATT : ils veulent aboutir à une réduction importante des droits de douanes de la CEE car celle-ci devient une des puissances mondiales prenant même la première place aux Etats-Unis pour les exportations. De ce conflit entre Etats- Unis et la CEE sortait des propositions différentes : Ecole Nationale du Commerce et de Gestion - Fès 5 ORAGANISATION MONDIALE DU COMMERCE les Etats-Unis veulent une diminution de 50% de tous les droits de douane et voudraient qu’ils disparaissent lorsque la CEE et les Etats-Unis atteignent 80% du commerce mondial de ce produit. La CEE quant à elle, est plutôt d’accord pour la diminution de 50%, mais elle ne souhaite pas voir la deuxième suggestion se réaliser car elle remettrait en cause la construction européenne ; • Cycle de Tokyo de 1973 à 1979, avec 102 pays participants, a également réduit les droits de douane et a introduit une série de codes sur les barrières non tarifaires, c’est-à-dire une réglementation de toute mesure entravant la libre circulation des biens et services ou de toute disposition susceptible de fausser la concurrence internationale telle que subventions ou pratiques d’écoulement de marchandise. L’objectif de ce sommet est de réduire les droits de douane et les barrières non tarifaires aux échanges et aussi d’établir des relations commerciales internationales. La négociation a été mené à partir de 7 groupes prédéfinis :l’agriculture, les produits tropicaux, les tarifs, les mesures non tarifaires, l’approche sectorielle, la sauvegarde et le cadre juridique ; • Cycle de l’Uruguay de 1986 à 1993. Ce cycle semblait nécessaire car dans les années 1980 il y avait des difficultés notamment au sujet de l’agriculture. Ce sont les Etats-Unis qui ont eu l’initiative de ce dernier sommet, soutenus par la plupart des autres pays signataires. Ce cycle a débuté à Puntas Del Este, en Uruguay, en septembre 1986 et s’est achevé à Genève en décembre 1993. La portée de ces négociations était nettement plus vaste que les sept autres. Il y Ecole Nationale du Commerce et de Gestion - Fès 6 ORAGANISATION MONDIALE DU COMMERCE eut notamment des négociations sur le commerce des marchandises, des services et de l’agriculture. Pour les marchandises, les objectifs sont d’obtenir un statut que sur les mesures protectionnistes et l’élimination des mesures prises en violation de l’Accord général car il est vrai que dans les années 1980, il y eut des nombreux arrangements pris en dehors des règles du GATT. On voulait aussi une nouvelle diminution des droits de douane et réintégrer le commerce des produits agricoles dans les règles générales du GATT. 2. L’accord de Marrakech L' Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay, a été signé à Marrakech le 15 avril 1994. Il reconnait Ecole Nationale du Commerce et de Gestion - Fès 7 ORAGANISATION MONDIALE DU COMMERCE la légitimité de plusieurs autres textes, notamment celle de l'accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce C’est ainsi, notamment, que l’OMC est créée quasiment par surprise à Marrakech, en remplacement du Gatt, et dotée de pouvoirs nouveaux et élargis, comme celui des règlements des conflits à l’encontre des États membres qui opposeraient leurs normes ou leurs lois à la libre concurrence (exemple le conflit de la banane ou de la viande aux hormones). Dépassant son rôle historique d’espace de négociations en matière de tarifs et de quotas dans les échanges de marchandises, l’OMC s’octroie aujourd’hui de nouvelles compétences, par exemple, en matière des services par l’Accord général du commerce des services, (AGCS) – 160 domaines d’activités recensés, dont la santé et l'éducation - ou encore en matière de propriété intellectuelle par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce . II. Le rôle de l’OMC 1. Membres et structure a. Les membres de l’OMC L’OMC a successivement été dirigée par Peter Sutherland de 1993 à 1995, Renato Ruggiero de 1995 à 1999, Mike Moore de 1999 à 2002, Supachai Panitchpakdi du 1er septembre 2002 au Ecole Nationale du Commerce et de Gestion - Fès 8 ORAGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 31 août 2005 et par Pascal Lamy, le directeur général actuel, à partir du 1er septembre 2005. L’OMC est le seul organisme international qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au 10/02/1999, 136 pays étaient Membres de l'OMC, tandis que 34 pays et sept organisations internationales avaient le statut d'observateur . Au 30 novembre 2000 L’OMC regroupe 140 pays membres et 11 pays observateurs. Au 11 décembre 2005, il y avait 149 Membres et 30 observateurs Et aujourd’hui l’OMC regroupe 153 membres et 30 observateurs, elle est dirigée par les gouvernements qui en sont Membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l'ensemble des Membres, soit à l'échelon des Ministres (qui se réunissent tous les deux ans), soit au niveau des hauts fonctionnaires (qui se rencontrent régulièrement à Genève). Les décisions sont normalement prises par consensus. L’accession a l OMC Tout État ou territoire douanier jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut accéder à l’OMC, mais les membres de l’Organisation doivent convenir des modalités d'accession. la procédure d’accession comporte quatre étapes: - Parlez nous de vous : Le gouvernement candidat uploads/Geographie/ expose-omc.pdf