Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le Système multilatéral commercial: du GATT à l’OMC Maryse Robert (mrobert@oas.

Le Système multilatéral commercial: du GATT à l’OMC Maryse Robert (mrobert@oas.org) Chef, Section du Commerce Département du Commerce et du Tourisme Organisation des Etats Américains (OEA) Port-au-Prince, juin 2008 Le commerce international: entre la Première et la Deuxième Guerres mondiales (1) • L’idée d’une organisation internationale du commerce est née durant la Deuxième Guerre mondiale. Le protectionnisme économique tant aux Etats-Unis que dans plusieurs pays européens avait ralenti l’économie mondiale après la Première Guerre mondiale. • Aux Etats-Unis, le Congrès américain adopte en juin 1930 la Loi Smoot-Hawley, laquelle a l’effet d’augmenter les tarifs à un niveau record sur plus de 20,000 produits d’importation. • Le tarif moyen sur les produits étrangers s’élevait à 59% aux Etats- Unis en 1932. Cette vague protectionniste donna lieu à de nombreuses représailles de la part de plus de 60 pays, ceux-ci augmentant leurs tarifs sur les produits américains. Smoot et Hawley Le commerce international: entre la Première et la Deuxième Guerres mondiales (2) • Franklin D. Roosevelt est élu président des EU en novembre 1932. Pour contrer l’effet néfaste des augmentations de tarifs, il propose l’adoption de la Loi sur les Accords réciproques de commerce (Reciprocal Trade Agreements Act) de 1934. • Cette loi permet au Président américain de négocier avec d’autres pays et de s’entendre sur une réduction mutuelle des tarifs. Entre 1934 et 1945, les Etats-Unis ont signé plus de 32 accords de ce type avec d’autres pays. • On y trouve des clauses semblables à celles qui allaient se retrouver dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) quelques années plus tard, à savoir, par exemple, la clause de la nation la plus favorisée et la réciprocité. Le commerce international: durant la Deuxième Guerre mondiale • Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne préparent l’après-guerre. Leur objectif principal est de créer des institutions économiques permettant d’éviter les erreurs des années 20 et du début des années 30. • Dès 1943, les deux pays avaient commencé à préparer un accord qui agirait à titre de code de conduite du commerce international. • En décembre 1945, le Département d’Etat des Etats-Unis rend public une série de « Propositions pour l’expansion du commerce mondiale et l’emploi ». Le même jour, la Grande-Bretagne présente un projet similaire. L’Organisation Internationale du Commerce (OIC) • En février 1946, ECOSOC (Conseil économique et social des Nations Unies) adopte une résolution demandant la tenue d’une conférence pour créer l’Organisation Internationale du Commerce • En septembre 1946, les Etats-Unis présentent un document s’intitulant « Charte suggérée d’une Organisation Internationale du Commerce des Nations Unies » • Sur la base des propositions américaine et anglaise, 4 réunions ont lieu à Londres, New York, Genève et La Havane pour créer l’Organisation Internationale du Commerce (OIC) • Parallèlement, 23 pays se réunissent à Genève pour négocier entre eux une réduction de tarifs. Les négociations se sont terminées en octobre 1947 avec l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Un mois plus tard, le 21 novembre 1947, s’ouvre à La Havane une Conférence de l’ONU visant à créer l’OIC L’Organisation Internationale du Commerce (OIC) (2) • Le 24 mars 1948, lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, 54 pays réunis à La Havane adoptent le texte de la « Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce ». • La Charte de l’OIC est l’accord de commerce international le plus complet jamais négocié. Elle crée une nouvelle agence spécialisée des Nations Unies et aussi comprend des sujets tels l’emploi, le développement économique, la réduction des barrières commerciales, la non-discrimination, les quotas à l’importation, les entreprises d’état et les accords sur les ressources naturelles. L’article 1, par exemple, se fixait comme objectif le plein-emploi. L’Organisation Internationale du Commerce (OIC) (3) • Bien que 54 pays aient signé la Charte de l’OIC à La Havane, seul le Liberia ratifie l’Accord. L’Australie et la Suède le ratifient mais sous condition que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne (dans le cas de la Suède) le ratifient à leur tour. • Aux Etats-Unis, alors que le mouvement ouvrier, les agriculteurs, les économistes et les professeurs d’université appuient la Charte mais sans grand enthousiasme, l’opposition est concentrée chez les gens d’affaires, lesquels se sont plaints que les barrières commerciales soient trop élevées et qu’il y ait trop d’exceptions. Ils rejetaient aussi le principe du plein emploi, l’utilisation des quotas à l’importation, la représentation égale des consommateurs et des producteurs dans les accords sur les ressources naturelles, le principe d’un vote par pays et les dispositions sur les cartels. Les gens d’affaires se sont aussi montrés déçus du fait que les investissements n’étaient pas protégés contre l’expropriation et la discrimination. La fin de l’Organisation Internationale du Commerce • En mars 1948, quand la Charte de l’OIC fut signée à La Havane, l’après-guerre était bien différent de ce qui avait été envisagé en 1945. La Guerre Froide avait déjà été amorcée. Les débats sur le Plan Marshall et l’OTAN (l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) étaient au premier plan, alors que la Charte de l’OIC ne représentait plus aucune urgence. • En mai 1950, la Charte de l’OIC est soumise au Congrès américain mais n’est pas discutée. En décembre, le gouvernement américain annonce que la Charte ne serait plus soumise au Congrès. • Etant donné que la Charte avait aussi ses détracteurs en Angleterre, l’opposition à la Charte de l’OIC tant aux Etats-Unis qu’en Angleterre marqua la fin de l’OIC. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) • Tout n’était pas perdu cependant. Un Protocole d'application provisoire a été établi pour l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé le 30 octobre 1947 par 23 pays. • Le Protocole d’application provisoire est entré en vigueur le 1er janvier 1948 –ce qui a créé le GATT- quand l’Australie, la Belgique, le Canada, Cuba, la France, le Luxembourg, les Pays Bas et le Royaume-Uni se sont mis d’accord pour appliquer le GATT. Peu après, 15 autres pays (Afrique du Sud, Brésil, Birmanie/Myanmar, Ceylan/Sri Lanka, le Chili, la Chine, Czechoslovaquie, Inde, Liban, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, Rhodésie/Zimbabwe et la Syrie) ont aussi décidé d’appliquer le GATT. • Haïti est devenu une partie contractante du GATT le 1er janvier 1950 et les Etats-Unis le 30 mai 1950. Le GATT • Le GATT est devenu, de 1948 à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995, le seul instrument multilatéral régissant le commerce international. • Le système du GATT de 1947 restait un système politique et non une véritable organisation internationale: peu de structure (un seul organe permanent - le secrétariat à Genève), pas de personnalité juridique internationale, des dérogations très nombreuses, ce qui finalement revenait pour les Etats contractants (on ne parlait pas d'États membres) à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de ses intérêts du moment et, parfois, à s'abstenir de respecter les principes directeurs (comme la clause de la « nation la plus favorisée ») au gré des orientations politiques et commerciales nationales. Le GATT et les Cycles de négociations commerciales multilatérales de 1947 à 1961 Un des objectifs fondamentaux du GATT est de réduire progressivement les tarifs via des négociations multilatérales • 1947: 1er Cycle: Genève (23 pays): réduction des tarifs • 1949: 2ème Cycle: Annecy (13 pays): réduction des tarifs • 1951: 3ème Cycle: Torquay (38 pays): réduction des tarifs • 1956: 4ème Cycle: Genève (26 pays): réduction des tarifs. Le Japon devient membre en 1955 • 1960-61: 5ème Cycle: Dillon (26 pays): Le GATT voit l’arrivée parmi ses acteurs de la Communauté économique européenne (CEE) [Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et les Pays-Bas] créée en 1957. Le GATT et les Cycles de négociations commerciales multilatérales: Le Cycle de Kennedy Le sixième cycle, le cycle Kennedy de 1964-1967 avec 62 pays participants, aboutit à de grandes réductions de tarifs sur les produits industriels (35%). Des règles concernant les mesures anti-dumping sont aussi négociées. Le GATT et les Cycles de négociations commerciales multilatérales: Le Cycle de Tokyo • Le Cycle de Tokyo de 1973 à 1979, avec 102 pays participants, a également réduit les tarifs (droits de douane) d’un tiers (34%), ce qui a ramené à 4,7 pour cent la moyenne des tarifs sur les produits industriels. Les réductions tarifaires, échelonnées sur une période de huit ans, ont également entraîné une certaine harmonisation, car elles ont été proportionnellement plus fortes pour les droits plus élevés. Le GATT et les Cycles de négociations commerciales multilatérales: Le Cycle de Tokyo (2) • Il n’a pas permis de résoudre les problèmes fondamentaux affectant le commerce des produits agricoles, ni de conclure un accord modifié sur les “sauvegardes” (mesures d’urgence concernant l’importation). • Une série d’accords sur les obstacles non tarifaires qui, dans certains cas, interprétaient les règles existantes du GATT et, dans d’autres, innovaient totalement. Le plus souvent, seul un nombre relativement restreint de pays membres du GATT, pour la plupart industrialisés, ont souscrit à ces accords et arrangements. Ces uploads/Geographie/ maryse-robert-systeme-multilateral-commercial.pdf