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ra 9990 Bruxelles le Note à Mesdames et Messieurs les Fonctionnaires généraux ales Votre lettre du Vos références Nos références Annexes PC PC SIPPT RA Objet Sécurité Arrêté royal du mars relatif à la prévention de l ? incendie sur les lieux de travail Je

Bruxelles le Note à Mesdames et Messieurs les Fonctionnaires généraux ales Votre lettre du Vos références Nos références Annexes PC PC SIPPT RA Objet Sécurité Arrêté royal du mars relatif à la prévention de l ? incendie sur les lieux de travail Je souhaite attirer votre attention sur l ? arrêté royal du mars relatif à la prévention de l ? incendie sur les lieux de travail Cet arrêté est pris en exécution de la loi du août relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail Cet arrêté royal abroge certaines dispositions de l ? article du RGPT et précise des nouvelles mesures à mettre en place par les employeurs et leur ligne hiérarchique D ? une manière générale ces dispositions sont des dispositions organisationnelles un autre arrêté royal est attendu concernant les dispositions constructives pour les b? timents existants En attendant la publication de cet arrêté les anciennes dispositions de l ? article y relatives restent d ? application Les éléments organisationnels sont essentiels car liés au facteur humain Ces mesures organisationnelles seront encore plus importantes si l ? établissement n ? est pas parfaitement conforme aux normes constructives s ? y rapportant car dans ce cas elles doivent permettre de palier certaines carences infrastructurelles pour atteindre les objectifs ?xés par la règlementation développés dans cette note sous Il est à noter que cet arrêté royal met particulièrement l ? accent sur la responsabilité de l ? employeur et en conséquence de sa ligne hiérarchique mais il est également précisé qu ? il s ? applique aux travailleurs et assimilés art de l ? arrêté Cet arrêté concerne tous les lieux de travail rencontrés dans le secteur de la Fédération Wallonie-Bruxelles L ? objet de cette note est d ? attirer votre attention sur certaines dispositions de cet arrêté royal Il y aura donc lieu de se référer aux textes complets pour son application précise Copie en annexe Pour mémoire pour les nouveaux b? timents les normes de base sont applicables AR juillet modi ?é CPC PC SIPPT RA page L ? arrêté royal du mars est intégré dans le code du Bien être au travail dans le Titre III Lieux de travail ? Chapitre III intitulé Prévention de l ? incendie sur les lieux de travail ? DEFINITIONS L ? article de l ? arrêté royal précise une série de dé ?nitions lesquelles sont parfois reprises dans les normes de base ANALYSE DE RISQUES Voir section de l ? arrêté Généralités Comme pour toutes les nouvelles dispositions prises dans le cadre de la sécurité et du Bien-être au travail en application de la loi du août relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail il est imposé à l ? employeur d ? e ?ectuer une analyse de risques relative aux risques d ? incendie Art de l ? arrêté L ? arrêté ?xe les facteurs de risques à prendre en compte Votre attention est particulièrement attirée sur les facteurs de risques suivants ??