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Formation des inspecteurs vérificateurs ECOLE SUPERIEURE DES DOUANES ORAN PROCE

Formation des inspecteurs vérificateurs ECOLE SUPERIEURE DES DOUANES ORAN PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Les INCOTERMS 2000Tous les mécanismes IMPORTANCE DES INCOTERMS L'utilisation judicieuse - et donc la connaissance approfondie des Incoterms, mais aussi de leurs variantes et de leurs pièges - est essentielle pour la réussite matérielle des opérations de commerce international, et à la sécurité de l'entreprise, tant exportatrice qu'importatrice. Les Incoterms interviennent en effet au niveau du contrat de base, du contrat entre le vendeur et l'acheteur, qui déclenchera toutes les opérations ultérieures d'emballage, de transport, d'assurance, de dédouanement, de livraison et de paiement. Dans le cadre d’un contrat international, les incoterms définissent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur au regard des risques, des frais et des documents. Ils permettent de déterminer le transfert du risque et des frais, mais pas le transfert de propriété. LES TROIS OBSTACLES DU COMMERCE INTERNATIONAL Les Incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun. Ils franchissent la barrière des distances : commercer à 10 000 ou 15 000 km de distance n'a rien à voir avec des transactions se limitant à l'Hexagone ou au Marché unique ; ils franchissent la barrière des langues, en proposant un texte de référence, en langue anglaise et des traductions officielles en français, espagnol, allemand, etc. Ils franchissent la barrière des usages commerciaux, différents de l'Europe à l'Extrême- Orient, des Amériques au continent africain, en proposant un mode d'emploi commun. QUATRE ATOUTS ESSENTIELS Chacun des treize Incoterms disponibles apporte au commerce international, entre autres : 1. une définition précise de l'obligation du vendeur de livraison ; 2. une définition précise du transfert de risques sur la marchandise, du vendeur à l'acheteur ; 3. une définition précise de la répartition des frais entre le vendeur et l'acheteur pendant le déplacement de la marchandise ; 4. une définition précise des documents (ou des messages électroniques équivalents) dus par le vendeur à l'acheteur. Les sigles proposés par ICC, et basés sur la langue anglaise, permettent à tous de savoir de quel type de contrat il s'agit. ICC recommande vivement à tous les utilisateurs de se servir des sigles : tous les mémo guides qui suivent s'appuieront sur ces sigles. DÉFINITION Contraction d'INternational COmmercial TERMS (termes commerciaux internationaux), les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat-vente international. Les Incoterms proposent aux commerçants internationaux une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur. Ceci pour essayer d'éviter des litiges, des malentendus toujours générateurs de pertes de temps et d'argent. CARACTÈRE FACULTATIF Les Incoterms n'ont pas force de loi internationale. Ils constituent seulement un outil fort pratique mis à la disposition des commerçants internationaux : libre à ceux-ci de les mettre à profit dans la rédaction de leurs contrats. CARACTÈRE INTERNATIONAL Les Incoterms ne concernent que les contrats internationaux. Dans l'Hexagone, les vendeurs et acheteurs n'ont le choix qu'entre 4 possibilités : départ (tel point) ; port dû ; port payé (souvent appelé « franco »), les risques du transport intérieur étant à la charge de l'acheteur ; et port payé, avec risques du transport pris en charge par le vendeur. En revanche, sur le domaine international, les commerçants ont le choix entre 13 solutions d'Incoterms, sans compter les variantes admises. UNIVERSALITÉ Les Incoterms sont-ils utilisés dans le monde entier ? La réponse est : de plus en plus. On a reproché, en son temps, aux Incoterms d'être essentiellement d'inspiration européenne et de n'être utilisés que par les Européens. Ce n'est plus le cas maintenant : la Chine, les Pays africains et sud-américains, le Proche et le Moyen-Orient, les « petits dragons » extrême orientaux les pratiquent couramment. Il n'y a qu'une exception, mais de taille : ce sont les Etats-Unis qui s'accrochent encore – mais il faut l'espérer plus pour très longtemps – à leur Revised American Foreign Trade CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LES SIGLES EXW... A l'usine (... lieu convenu) FCA... Franco Transporteur (... lieu convenu) FAS... Franco le long du navire (... port d'embarquement convenu) FOB... Franco Bord (... port d'embarquement convenu) CFR... Coût et Fret (... port de destination convenu) CIF... Coût, Assurance et Fret (... port de destination convenu) CPT... Port payé jusqu'à (... lieu de destination convenu) CIP... Port payé, assurance comprise, jusqu'à (... lieu de destination convenu) DAF... Rendu frontière (... lieu convenu) DES... Rendu Ex Ship (... port de destination convenu) DEQ... Rendu à Quai (... port de destination convenu) DDU... Rendu Droits non acquittés (... lieu de destination convenu) DDP... Rendu Droits acquittés (... lieu de destination convenu) Historique et mode d'élaboration LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE La Chambre de Commerce Internationale (ICC) est une organisation internationale non gouvernementale dont le siège est à Paris, 38 cours Albert-ler, 75008. Créée en 1919, elle compte plus de 7 000 adhérents et emploie un effectif permanent d'environ 100 personnes. Elle s'appuie sur 66 comités nationaux (dont ceux de la France, de l'Espagne, etc.) et possède ses propres bureaux auprès des Nations unies et autres Organisations internationales à New York et à Genève, ainsi qu'un bureau ICC Asie à Hongkong. ICC est organisée en commissions spécialisées, comme la Commission de techniques et pratiques bancaires qui élabore, entre autres, les Règles et Usances uniformes relatives aux crédits documentaires. C'est la Commission des pratiques commerciales internationales qui supervise les études et mises à jour des Incoterms. Les limites des Incoterms Bien que les Incoterms apportent aux commerçants internationaux un outil de travail très performant, il serait naïf de croire qu'ils résolvent tous les problèmes. Or, cette réaction existe bien souvent chez de nombreux vendeurs ou acheteurs inexpérimentés. La variété des marchandises, des poids, des volumes, des modes et technologies de transport, des usages des commerces, des usages des ports, impose de rester dans une relative généralité, ceci pour que les Incoterms puissent être appliqués à tous les cas. Autrement dit, les commerçants avisés doivent, après avoir choisi l'Incoterm qui leur convient, ajouter des précisions supplémentaires adaptées à leur cas particulier. UN ANCRAGE GÉOGRAPHIQUE INDISPENSABLE Il est impératif, pour éviter tout malentendu, de préciser le ou les points géographiques où s'opèrent les transferts de risques et de frais. Cela semble évident, et pourtant fréquentes sont les omissions à ce sujet : nous aurons l'occasion d'en relater les avatars lorsque chacun des Incoterms sera étudié l'un après l'autre ... PRÉCISIONS NÉCESSAIRES SUR LE MODE DE TRANSPORT ET SUR L'EMBALLAGE Nous avons vu que certains Incoterms s'adaptaient à tous les modes de transport. Il est donc impératif de bien se mettre d'accord sur le mode de transport et de le faire figurer en toutes lettres derrière l'Incoterm retenu au contrat. Ceci est d'autant plus important que le mode de transport détermine les requis en matière de conditionnement et d'emballage, requis qu'il est sage également de préciser au contrat. PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES RECOMMANDÉES SUR LES MANUTENTIONS Les Incoterms n'entrent pas dans le détail des contrats de transport, (en effet, ils ne traitent que des rapports entre vendeur et acheteur). Le contrat de transport sera donc conclu avec un transporteur, soit par le vendeur, soit par l'acheteur selon que l'Incoterm met le transport à la charge de l'un ou de l'autre. Or, ce contrat de transport implique des opérations de manutention (chargement, calage, arrimage, empotage du container) au départ et les opérations inverses à l'arrivée. Qui enpaiera finalement les coûts ? Qui en sera responsable ? Le vendeur ou l'acheteur ? USAGE DU COMMERCE PARTICULIER OU DU PORT Citons le paragraphe 12 de l'introduction aux Incoterms 2000 « Comme les Incoterms sont destinés à être utilisés par différentes professions et dans diverses régions, il est impossible de décrire avec précision les obligations des parties. Dans une certaine mesure, il est donc nécessaire de se référer aux usages du port ou d'une profession donnée, ou encore aux pratiques que les parties elles-mêmes peuvent avoir établies lors de leurs relations d'affaires antérieures ». Si donc des « dispositions appropriées » à tel type de commerce ou à tel port sont insérées dans le contrat de vente, elles « l'emportent » sur les dis-positions des Incoterms. Conçus pour la grande majorité des transactions commerciales internationales, les Incoterms - et c'est bien là leur limite, mais aussi leur grande utilité -ne peuvent entrer dans le détail d'innombrables cas particuliers. Les quatre familles UN CLASSEMENT RATIONNEL La grande nouveauté des Incoterms 1990 consistait en un classement logique en 4 familles E, F, C et D, selon une hiérarchie croissante des obligations du vendeur. Les Incoterms 2000 ont conservé ce classement. E : obligation minimum du vendeur (pour EXW.) F pour Free (en français, Franco) : le vendeur n'assume ni les risques, ni les frais du transport principal. Le vendeur est appelé à remettre les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur. C : pour Cost ou Carriage (en français, Coût ou Port) : le vendeur assume les frais du transport principal, mais n'en assume pas les risques, à savoir ni les pertes ou dommages aux marchandises, ni les frais supplémentaires dus à des uploads/Geographie/ formation-des-inspecteurs-verificateurs-incoterms.pdf