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Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 6. Formulai

Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 6. Formulaires de Qualification des Soumissionnaires Le Soumissionnaire fournira les informations requises conformément aux fiches d’information incluses ci-après ; l’objectif étant d’établir ses qualifications pour l’exécution du marché et conformément à la Section III. Critères d’évaluation et de qualification. Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 6.1. Formulaire ELI – 1.1 : Fiche de renseignements sur le soumissionnaire Date : 25/04/2020 No. AO : ______/AONO/CSPM/MINDUH/PDVIR/CCP/RPM/2019 Pour la réalisation des travaux de voiries structurantes dans la ville de BATOURI – Cameroun Nom du Soumissionnaire : [insérer le nom légal du Soumissionnaire] En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom légal de chaque membre du groupement] Pays où le Soumissionnaire est, ou sera légalement enregistré : [insérer le nom du pays d’enregistrement] Année d’enregistrement du Soumissionnaire : [insérer l’année d’enregistrement] Adresse officielle du Soumissionnaire dans le pays d’enregistrement : [insérer l’adresse légale du Soumissionnaire dans le pays d’enregistrement] Renseignement sur le représentant dûment habilité du Soumissionnaire : Nom : [insérer le nom du représentant du Soumissionnaire] Adresse : [insérer l’adresse du représentant du Soumissionnaire] Téléphone/Fac-similé : [insérer le no de téléphone/fac-similé du représentant du Soumissionnaire] Adresse électronique : [insérer l’adresse électronique du représentant du Soumissionnaire] 1. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après : [marquer la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]  Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec l’article 4.4 des IS  En cas de groupement, lettre d’intention de constituer un groupement, ou accord de groupement, en conformité avec l’article 4.1 des IS.  Dans le cas d’une entreprise publique du pays du Maître de l’Ouvrage, documents établissant qu’elle est juridiquement et financièrement autonome, et administrée selon les règles du droit commercial, et qu’elle n’est pas sous la tutelle du Maître de l’Ouvrage l’Acheteur, en conformité avec l’article 4.6 des IS. 2. Diagramme organisationnel, liste des membres du conseil d’administration et propriété bénéficiaire 1. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après : [marquer la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]  Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-dessus, en conformité avec l’article 4.4 des IS  Dans le cas d’une entreprise publique du pays du Maître de l’Ouvrage, documents établissant qu’elle est juridiquement et financièrement autonome, administrée selon les règles du droit commercial, et qu’elle n’est pas sous la tutelle du Maître de l’Ouvrage en conformité avec l’article 4.6 des IS. 2. Diagramme organisationnel, liste des membres du conseil d’administration et propriété bénéficiaire Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 6.3. Formulaire ANT-2 : Antécédents de marchés non exécutés, de litiges en instance et d’antécédents de litiges Nom du Soumissionnaire : COMPAGNIE AFRICAINE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC Date : 25/04/2020 No. AO : ______/AONO/CSPM/MINDUH/PDVIR/CCP/RPM/2019 Pour la réalisation des travaux de voiries structurantes dans la ville de BATOURI – Cameroun Marchés non exécutés selon les dispositions de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification  Il n’y a pas eu de marché non exécuté depuis le 1er janvier 2015 tel que spécifié au critère 2.1 de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Litiges en instance, en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification  Pas de litige en instance tel que spécifié au critère 2.3 de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 6.4. Formulaire ANT 3 : Déclaration de performance ESHS Nom du Soumissionnaire : COMPAGNIE AFRICAINE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC Date : 25/04/2020 No. AO : ______/AONO/CSPM/MINDUH/PDVIR/CCP/RPM/2019 Pour la réalisation des travaux de voiries structurantes dans la ville de BATOURI – Cameroun Déclaration de performance environnementale, sociale, hygiène et sécurité selon les dispositions de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification Pas de suspension ou résignation de marché : Il n’y a pas eu de marché suspendu ou résilié ou faisant l’objet de saisie de garantie de performance depuis le 1er janvier [insérer l’année] pour des motifs liés à la performance environnementale, sociale, hygiène et sécurité comme stipulé à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.5. Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 6.5. Formulaire FIN – 3.4 : Charge de travail / travaux en cours Nom du Soumissionnaire : COMPAGNIE AFRICAINE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC Date : 25/04/2020 No. AO : ______/AONO/CSPM/MINDUH/PDVIR/CCP/RPM/2019 Pour la réalisation des travaux de voiries structurantes dans la ville de BATOURI – Cameroun COMPAGNIE AFRICAINE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC n’a aucuns travaux en cours de réalisation. Les marchés en instance sont en période de garantie Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 6.6. Formulaire FIN – 3.1 : Situation et Performance financières Nom du Soumissionnaire : COMPAGNIE AFRICAINE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC Date : 25/04/2020 No. AO : ______/AONO/CSPM/MINDUH/PDVIR/CCP/RPM/2019 Pour la réalisation des travaux de voiries structurantes dans la ville de BATOURI – Cameroun 1. Données financières Données financières en [préciser la monnaie] Antécédents pour les ______ (__) dernières années (montant en [préciser la monnaie, le taux de change et le montant]équivalent en $ E.U.) Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Situation financière (Information du bilan) Total actif (TA) Total passif (TP) Avoirs nets (AN) Disponibilités (D) Engagements (E) Fonds de Roulement (FR) Information des comptes de résultats Recettes totales (RT) Bénéfices avant impôts (BAI) Information sur la capacité de financement Capacité de financement générée par les activités opérationnelles Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 2. Sources de financement Indiquer les sources de financement permettant de satisfaire les besoins de trésorerie liés aux travaux en cours et les engagements de marchés à venir : Source de financement Montant (équivalent en US$) 1. 2. 3. 4. 3. Documents financiers Le Soumissionnaire, y compris les parties du GE, fournira les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les [indiquer le nombre] années conformément aux dispositions de la Section III. Critères d’évaluation et de qualification, paragraphe 3.2. Les états financiers doivent : (a) refléter la situation financière du soumissionnaire ou de la Partie au GE, et non d’une société affiliée (telle que la maison-mère ou membre d’un groupe) (b) être vérifiés par un expert-comptable agréé conformément à la législation locale ; (c) être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées (d) Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)  On trouvera ci-après les copies des états financiers1 pour [insérer le nombre d’années] années telles que requises ci-dessus et en conformité avec la Section III. Critères d’évaluation et de qualification. 1 Toute présentation d’états financiers récents portant sur une période antérieure à 12 mois à compter de la date de soumission doit être justifiée. Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 6.7. Formulaire FIN – 3.2 : Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction Nom du Soumissionnaire : COMPAGNIE AFRICAINE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC Date : 25/04/2020 No. AO : ______/AONO/CSPM/MINDUH/PDVIR/CCP/RPM/2019 Pour la réalisation des travaux de voiries structurantes dans la ville de BATOURI – Cameroun Données sur le chiffre d’affaires annuel (construction uniquement) Année Montant et monnaie Equivalent US$ 2015 2 031 239 561 F CFA 4 062 479,122 2016 1 030 504 229 F CFA 2 061 008,458 2017 1 918 822 674 F CFA 3 841 767,365 2018 1 333 152 963 F CFA 2 666 305,926 2019 485 031 513 F CFA 970 063,026 Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction 1 359 750188 F CFA 2 719 500,376 Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 6.8. Formulaire FIN – 3.3 : Ressources financières Spécifier les sources de financement, tels que les avoirs liquides, des actifs non grevés ou des lignes de crédit, et autres moyens financiers, net des engagements financiers en cours, disponibles pour les besoins de trésoreries des travaux objet du(es) marché(s) telles que spécifiées à la Section III. Critères d’évaluation et de qualification. No. Source de financement Montant (US$ équivalent) 1 2 3 4 uploads/Geographie/ formulaires-qualification.pdf